Interventions sur "délinquance" d'Éric Ciotti

Ces sous-amendements visent à renforcer le dispositif de prévention de la délinquance des mineurs. Avis favorable à l'amendement CL 161. La Commission adopte successivement les deux sous-amendements, puis elle adopte l'amendement CL 161 ainsi sous-amendé. Article additionnel après l'article 24 (art. L. 3221-9 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles) : Renforcement de l'efficacité du contrat de responsabilité p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le combat contre la délinquance constitue une véritable guerre de mouvement. Quotidiennement, la délinquance évolue, se déplace et revêt de nouvelles formes. Nos dispositions juridiques doivent elles aussi s'adapter en permanence. En mai 2009, le Président de la République a émis le voeu que la représentation nationale élabore un texte visant à lutter contre deux formes de délinquance en augmentation ces dernières années:

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte offre les moyens juridiques aux forces de l'ordre de combattre ces nouvelles formes de délinquance que constituent les violences de groupe. Nous ne devons pas ménager nos efforts pour enrayer ces phénomènes que nous connaissons tous sur le terrain. Nous devons adresser un message clair de fermeté à tous ceux qui seraient tentés de croire que les crimes ou les délits sont plus excusables lorsqu'ils sont commis en bande. Nous devons agir avec la même force pour que toute la communauté éducative...

À la vingt-cinquième minute de votre intervention, nous avons cru que vous en veniez enfin au texte, mais vous vous êtes de nouveau éloigné du sujet. Aussi votre propos ne mérite-t-il aucun commentaire. Nous sommes là pour faire oeuvre utile. Nous voulons faire avancer notre législation. Oui, ne vous en déplaise, la guerre contre la délinquance j'assume entièrement cette expression doit être menée, car celle qui sévit dans certaines zones de notre territoire est inadmissible et nécessite la mobilisation de tous. En conclusion, je n'ai pas compris, en vous écoutant, les raisons pour lesquelles nous devrions renvoyer ce texte en commission. Je crois, bien au contraire, qu'après une très longue discussion générale de qualité, au cours...

Sur le fond, monsieur Pupponi, on ne peut qu'être d'accord avec votre argumentation. Oui, il est utile, pertinent et même indispensable de se parler et de mettre en place les groupes que vous évoquez. Nous partageons votre préoccupation. Les actions de prévention de la délinquance sont importantes et nous y sommes particulièrement attachés. Mais vos amendements sont d'ores et déjà satisfaits puisque la législation actuelle permet la réunion de ces groupes. Vous en avez d'ailleurs vous-même donné la preuve puisque vous avez pu en constituer un. L'article L.2211 du code général des collectivités territoriales, pour les CSLPD, et l'article L.5211-59, pour les CISPD, prévoien...

Avis défavorable car cet amendement introduit une hiérarchisation. Or la prévention des violences juvéniles doit être une priorité située sur le même plan que la prévention de toutes les formes de délinquance.

...r un problème de fond, madame Batho. Cela étant, l'avis de la commission est défavorable car l'organisation des forces de sécurité ne peut dépendre d'une convention entre le maire et l'État. C'est à l'État qu'il revient de décider l'implantation, la répartition, l'organisation des forces de sécurité. Nous avons tout à l'heure évoqué des cadres de dialogue sur les questions de la prévention de la délinquance. Ces organes de débat et d'information qui associent les principaux acteurs de la sécurité sont utiles, légitimes, pertinents, et peuvent offrir aux maires l'occasion de formuler des propositions. Mais c'est à l'État qu'il appartient d'organiser la répartition des forces de sécurité sur le territoire de la République.

...hristian Estrosi, à lui adresser également nos sincères félicitations pour sa nomination. Il était le rapporteur de cette proposition de loi, qu'il avait initiée et déposée avec plusieurs de nos collègues. Monsieur le président, mes chers collègues, depuis sept ans, grâce à la détermination sans faille de Nicolas Sarkozy (Rires sur plusieurs bancs du groupe SRC) et à une lutte acharnée contre la délinquance, notre pays a enregistré de bons résultats en matière de lutte contre la délinquance, avec, notamment, une baisse des faits constatés de 15 % sur la période et un taux d'élucidation passé de 26 à 39 %.

...me avec les délinquants et juste avec les victimes. Ce texte comprend deux volets : d'une part, la lutte contre les violences de groupes ; d'autre part, la sanctuarisation des établissements scolaires. S'agissant d'abord de la lutte contre les violences de groupes, il ressort des nombreuses auditions auxquelles la commission des lois a procédé que de grands progrès en matière de lutte contre la délinquance ont été accomplis : instauration des peines planchers, développement de la vidéoprotection, instauration des GIR les groupes d'intervention régionaux. Toutefois, notre arsenal législatif reste très largement insuffisant pour lutter contre les phénomènes de bande, et ce pour deux raisons principales. Tout d'abord, l'infraction d'association de malfaiteurs ne vise que la préparation de délits pu...

...définition, les élèves inscrits régulièrement dans l'établissement concerné. Devant la multiplication des cas d'élèves apportant des armes dans leur établissement, les commissaires aux lois ont souhaité que soit instaurée une infraction spécifique d'introduction d'une arme dans un établissement scolaire. Ces mesures importantes sont assurément complémentaires de la politique de prévention de la délinquance dont notre pays s'est doté avec la loi du 5 mars 2007 et dont il apparaît désormais clairement qu'elle est trop peu appliquée sur le terrain. Enfin, les dispositions relatives à l'absentéisme scolaire sont également peu appliquées alors même que le décrochage scolaire constitue très souvent et trop souvent le premier clignotant vers la délinquance. Conscient de ces difficultés, le Président de ...

Sur le reste, je laisserai Mme la ministre d'État rappeler l'évolution de la délinquance qu'elle a combattue avec beaucoup d'efficacité. Cela vous gêne de constater les résultats du Gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous sommes tous préoccupés par la gravité de la situation, et inquiets. Si je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que rien ne peut excuser la délinquance, je le suis moins lorsque vous portez un jugement très réducteur sur le texte. Faut-il rappeler qu'en matière de prévention, nous avons décidé, à la demande de M. Sarkozy et de Mme Alliot-Marie lorsqu'elle était ministre de l'intérieur, des avancées essentielles ? Un autre texte consacré à ce sujet viendra, du reste, en discussion à la rentrée. Après avoir écouté votre propos concret et pragmati...

... le renseignement la loi Perben II y a pourvu , les fichiers de police, enfin les moyens de police scientifique et technique. Vous proposez de doter la police scientifique et technique de moyens supplémentaires, en permettant notamment une utilisation plus large des logiciels de recoupement et des analyses sérielles, outils auxquels il sera désormais possible de recourir pour tous les actes de délinquance, y compris les atteintes aux biens dont le taux d'élucidation est le plus faible , alors qu'ils étaient jusqu'à présent réservés aux crimes et délits les plus graves, mieux élucidés. Aujourd'hui, les dépenses d'équipement et d'investissement représentent 13% des dépenses dans la police et 17% dans la gendarmerie, alors qu'elles atteignent couramment 20% dans de nombreux pays comparables. Quels...