Interventions sur "audiovisuel" de Didier Mathus

...drait pas en totalité le capital extérieur de la France nous paraît très inquiétant. Et, si l'État a des arrière-pensées concernant des partenaires éventuels, la représentation nationale mérite d'être éclairée sur ce point. Nous serons donc nombreux à intervenir sur l'article 4, qui pose un problème de principe. L'État, qui revendique par ailleurs de nommer directement les P-DG des sociétés de l'audiovisuel public nous explique dans le même temps qu'il ne souhaite pas détenir la totalité du capital d'AEF et préfère l'ouvrir à des partenaires extérieurs. On ne peut pas ainsi tenir un double langage, dire une chose et son contraire. Nous tenterons donc, par voie d'amendements, d'obtenir des clarifications et de rectifications afin d'éviter le pire.

L'amendement n° 692 propose que France Télévisions collabore étroitement avec AEF, ce qui pose un problème de fond. Aux termes du projet de loi, l'audiovisuel extérieur français va en effet devenir une construction particulièrement saugrenue : il s'agira du seul audiovisuel extérieur ne s'appuyant pas sur son opérateur de télévision nationale.

...sable, au conseil d'administration. En France, nous avons fait un choix différent : l'opérateur national, qui, jusqu'à présent, intervenait activement au sein de TV5 Monde, va finalement disparaître, ainsi que de France 24 et de tout le dispositif. Ainsi, loin de cultiver le potentiel extraordinaire que représente l'existence du groupe public France Télévisions, on le chasse, par cette loi, de l'audiovisuel extérieur français. Devant cette contradiction pour le moins étonnante, nos collègues ultramarins ont du moins souhaité que l'audiovisuel extérieur français puisse utiliser les ressources de RFO, pour une mission que nous souhaiterions plus large que la seule diffusion d'information. Cet amendement souligne donc la nécessaire articulation, que le projet de loi voudrait mettre en pièces, entre l'...

Madame la présidente, nous avons terminé la séance précédente sur une information importante et surtout inquiétante : de la propre bouche de Mme la ministre, nous avons appris que la convention collective de l'audiovisuel était remise en cause et que tout était renégociable,

... madame la ministre de la culture et de la communication, vous auriez pu vous engager à ce que la nouvelle convention collective garantisse un niveau social au moins équivalent à celui appliqué dans les conventions existantes. C'est dire si votre annonce mérite la plus grande réflexion. Pour entretenir depuis des années des contacts avec l'intersyndicale de France Télévisions et les milieux de l'audiovisuel en général, les spécialistes de la question, dont Christian Kert et plusieurs d'entre nous, savent le prix que ceux-ci attachent à cette convention collective. Sa remise en cause d'une façon aussi explicite par Mme la ministre va, me semble-t-il, profondément inquiéter et choquer ces personnels. Une fois de plus dans la discussion de ce projet de loi, c'est incidemment que nous apprenons les cho...

Je ne peux laisser Christian Kert imaginer un seul instant que je n'aurais pas lu scrupuleusement son rapport. J'avais bien sûr vu le passage qu'il a cité, mais j'attendais que Mme la ministre nous assure que le Gouvernement veillerait à ce que le niveau social garanti par l'actuelle convention collective de l'audiovisuel public soit à tout le moins maintenu dans les futures négociations. Or c'est plutôt l'inverse que j'ai compris, à savoir que tout était remis en cause et renégociable. C'est cet aspect de l'annonce qui m'a choqué, indépendamment des considérations juridiques et formelles.

...exprimé à l'époque pour défendre cette position. Que n'a-t-on alors entendu de la part de nos collègues qui ont combattu avec vigueur cette loi ! Permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire, monsieur Copé : la seule loi novatrice qui ait vu le jour en vingt-cinq ans a été réalisée par la gauche. C'est nous qui avons, en effet, permis l'émergence de la télévision numérique terrestre. En matière d'audiovisuel, le seul souci de la droite au pouvoir, c'est de faire en sorte qu'il y ait moins de chaînes, moins d'émetteurs, moins d'information ! Nous, nous avons créé des espaces de liberté, des chaînes nouvelles. Nous avons permis l'émergence de la TNT, qui est un grand succès : on compte aujourd'hui des dizaines de chaînes gratuites, mais c'est un sujet qui nous divisait à l'époque !

...légitime et de bon sens, autant le formatage généralisé de l'offre potentielle de programmes c'est-à-dire des unités de programmes soulève un problème majeur. Par cet amendement, nous essayons de résoudre cette difficulté en proposant que les unités de programmes soient maintenues au sein des chaînes. L'émulation entre des identités éditoriales différentes permettra au secteur de la création audiovisuelle de disposer de plusieurs guichets, et dopera ainsi la créativité de même que la diversité culturelle. La notion d'entreprise unique n'est pas contradictoire avec le métier de la télévision, qui est par définition un métier d'acrobate, où il faut toujours travailler avec la flamme de la création, où l'on est, d'une certaine façon, dans le domaine de l'irrationnel, et où l'homogénéisation ne sau...

Contrairement aux affirmations de Christian Kert, RFO n'est pas comparable aux autres sociétés de programme qui composent France Télévisions, j'en veux pour preuve que la nation a hésité sur la place de RFO dans le dispositif audiovisuel du pays. Dans un premier temps, en 1999, RFO n'avait pas été intégré dans la holding. Après débat sur la nature de RFO, l'idée qu'elle devait conserver une vie spécifique l'avait emporté. En 2004, lors de la modification de la loi, RFO a été intégrée dans la holding. Cependant, on ne peut la comparer aux autres sociétés de programme France 2, France 3, France 5 parce qu'il est évident qu'elle...

Cet amendement prévoit un dispositif très important pour les personnels de l'audiovisuel public et, d'une façon générale, pour les relations entre l'État et l'audiovisuel public. Vous savez que, depuis de nombreuses années, les personnels de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO adhèrent à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, ainsi qu'à l'avenant audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes. Or, dans...

l'UMP, parti de godillots, et le parti socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais là n'est pas le sujet, en effet, et je ne comprends pas pourquoi le président Copé veut à tout prix nous entraîner sur ce terrain. (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.) Ne sommes-nous pas réunis pour parler d'audiovisuel et pour examiner ensemble les conditions de cette réforme ?

Ma question s'adresse au Premier ministre. Nous allons tout à 1'heure engager le débat sur la réforme de l'audiovisuel. Cette réforme est simple : elle consiste à capter les ressources publicitaires de France Télévisions, soit 800 millions d'euros, et à les transférer aux chaînes privées, c'est-à-dire à affaiblir gravement la télévision publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...e régnant : s'y retrouvent pêle-mêle l'aspiration monarchique, le cynisme politique, les connivences avec l'oligarchie et la volonté de puissance. Le chef de l'État ce « téléprésident » estime que la télévision est son affaire à lui, et à lui seul. Le 8 janvier dernier, sans qu'aucune réflexion professionnelle ou collective n'ait été engagée et alors que les équilibres économiques du secteur audiovisuel relèvent de l'horlogerie fine, le chef de l'État a décidé tout seul comme un grand si j'ose dire de supprimer la publicité sur les chaînes publiques pour en faire cadeau à ses amis du club du Fouquet's : MM. Bouygues, Bolloré et consorts. Stupeur sur les écrans ! Cette mesure n'était évidemment réclamée par personne, sauf TF1 qui, quelques semaines auparavant, avait remis au Président de la R...

La France est seule au monde à avoir privatisé sa première chaîne publique. À chaque victoire électorale de la droite a correspondu une nouvelle loi audiovisuelle consolidant la situation du groupe Bouygues. Au lendemain de 1993, la loi de l'excellent M. Carignon a permis d'accumuler les présents aux pieds du groupe, grâce au déplafonnement de 24 % à 49 % de la fraction du capital de TF1 susceptible d'être détenu par une même personne, et à la prolongation automatique, sans appel à la concurrence, de l'autorisation d'émettre du groupe. Dès le mois de j...

Nous avons alors estimé que cette mesure n'était pas économiquement viable et qu'il fallait, pour équilibrer le paysage audiovisuel, disposer d'une télévision publique avec une chaîne populaire de grande audience, qui est un facteur de régulation per se. Les grandes démocraties européennes comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne tendent d'ailleurs vers ce modèle et s'efforcent de préserver une télévision publique rassemblant 30 % de parts d'audience environ. La France, elle, s'apprête à faire le contraire, et nous le réprouvons. ...

...finalement qu'une source de financement dans le budget de l'État à 100 %. On peut citer également l'exemple de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, dont le produit sert pour l'essentiel à tout autre chose qu'au motif de sa création qui était le financement du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce. Les exemples ne manquent pas. Pour rester dans le domaine de l'audiovisuel, je rappelle que la loi prévoit que l'État doit rembourser intégralement les exonérations de redevance audiovisuelle. Or, si ma mémoire est bonne, depuis août 2000, date à laquelle la disposition a été introduite, l'État n'a respecté qu'une seule fois cette obligation législative, en 2001.

Les enjeux de l'information sur des questions aussi cruciales que la santé publique, l'environnement et bien d'autres domaines, font que l'audiovisuel public, libre, lui, de toute contrainte marchande, expression de l'intérêt général, est seul à même en tout cas dans le paysage français d'incarner une information citoyenne de référence.

...t aucune perspective de développement. La proposition faite dans le Livre blanc n'est pas une idée neuve : TF1 avait fait un recours auprès de la Commission européenne en 1998 pour demander l'interdiction de la publicité sur le service public. Qu'on ne prétende pas que nous, socialistes, serions mécontents de ne pas avoir pris cette mesure nous-mêmes. Ayant rédigé la plupart des programmes sur l'audiovisuel établis par mon parti depuis 1988 pour les élections présidentielles et législatives, je vous mets au défi d'y trouver une proposition de suppression de la publicité. Nous avions certes étudié cette idée en 1988, mais nous y avons renoncé, estimant que, compte tenu de la privatisation de TF1, il ne serait plus possible d'avoir un paysage audiovisuel équilibré si la télévision publique était privé...

Le parallèle établi par le rapporteur entre l'audiovisuel et les autres entreprises publiques n'a aucun sens : il ne s'agit pas de fabriquer des boulons, mais du lien social, de l'imaginaire collectif et de la citoyenneté ! Il faut donc que l'indépendance de l'audiovisuel public ne puisse être mise en doute. C'est une nécessité démocratique. Le lien direct que vous souhaitez instaurer entre l'audiovisuel public et l'exécutif me semble donc particulièrem...

Nous soutenons cet amendement. On nous dit que l'État, en sa qualité d'actionnaire, doit pouvoir nommer les présidents des sociétés de l'audiovisuel public. Sauf que la télévision publique ne fabrique pas des boulons ou des voitures, mais de la démocratie, du lien social. Parmi ses missions, l'État en a une encore plus haute que celle d'être un actionnaire efficace : celle de garantir le pluralisme. Y renoncer est toujours extrêmement dangereux, et je suis convaincu que si nous votions tous ici en notre âme et conscience, une majorité se dég...