Interventions sur "audiovisuel" de Didier Mathus

Nous défendons pour la société AEF le même principe que pour France Télévisions et Radio France. D'après les articles 8 et 9 du projet de loi, le Président de la République pourra désormais nommer par décret les présidents des sociétés de l'audiovisuel public. C'est selon nous une régression démocratique considérable. La moindre des choses est d'imaginer un contrepoids, d'ailleurs très modeste au regard de cette nouvelle disposition, afin d'assurer un pluralisme de la représentation parlementaire au sein des conseils d'administration. Comme le disait hier soir notre collègue David Habib, c'est ce que nous pratiquons dans l'ensemble des instanc...

va nous faire accomplir, non un pas en avant, mais un gigantesque bond en arrière de plus de vingt-cinq ans. On s'apprête en effet à revenir sur tout ce qui avait été entrepris dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix pour consolider l'indépendance de l'audiovisuel public. Tout le monde stigmatise ce formidable retour en arrière, y compris des personnalités qui ne sont pas particulièrement engagées politiquement. Je lisais récemment un entretien de Michèle Cotta, grande professionnelle s'il en est, qui dénonçait cette dérive régalienne du pouvoir. J'ai parlé l'autre jour de l'équilibre des pouvoirs, citant L'esprit des lois de Montesquieu, qui préconise l...

Chers collègues de l'UMP, laissez-moi vous reprocher de ne pas tenir compte du principe suivant : dans l'organisation de l'équilibre des pouvoirs, c'est au législatif de protéger les organes d'information des appétits excessifs de l'exécutif et plus particulièrement du Président de la République. Nous avons tous en mémoire, en effet, ce que M. Sarkozy a récemment déclaré à propos de l'audiovisuel public. Tout le monde a pu voir sur Dailymotion ou sur You Tube, la vidéo en date du 27 juin 2008 montrant le chef de l'État grommeler : « On n'est pas dans le service public, ici, on est chez les manifestants, ça va changer, ça va changer ! » La veille, il tenait ces propos repris par L'Express : « Je vais tout casser du sol au plafond ! C'est pour emmerder Chabot et Carolis, ils sont nuls ! »

Je ne sache pas que ces propos aient été démentis. Il y a un vrai problème dans la conception du pouvoir de M. Sarkozy, qui souhaite occuper les antennes et mettre en laisse dès maintenant l'audiovisuel public pour assurer sa domination au moment de l'élection présidentielle de 2012, comme chacun l'a bien compris. Ce gigantesque pas en arrière est foncièrement inacceptable. C'est l'une des dérives bonapartistes les plus graves que l'on ait connues dans ce pays depuis des années et des années. La vérité, c'est que l'encadrement qui nous est présenté, et que vient de défendre M. Martin-Lalande sa...

...'histoire démocratique récente, un tel déni est sans précédent. Inutile de chercher d'autres pays où les choses pourraient se passer ainsi. Chers collègues de la majorité, vous qui êtes d'habitude si prompts à citer nos partenaires en exemple, à nous dire combien ils sont modernes parce qu'ils font ceci ou cela, je vous invite à regarder comment on désigne, partout en Europe, les présidents de l'audiovisuel public. Il n'y a pas un seul pays pas un seul où l'on ait pu imaginer une seconde que les patrons de l'audiovisuel public soient désignés par décret du chef de l'exécutif. C'est inimaginable ! Nous sommes donc bien confrontés à une dérive bonapartiste du pouvoir, qui doit être combattue avec vigilance. Je suis extrêmement déçu, je vous le dis, du comportement de députés comme Patrice Martin-...

...à défendre nos positions rendait l'approbation de ce projet de loi improbable dans les délais fixés. Elle a déclaré devant la presse qu'il était envisageable que les dispositions financières de ce projet soient prises par décret. Ce qui appelle de notre point de vue une remarque de fond : cela signifie que ce texte était inutile et que sa seule légitimité était de faire nommer les présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République et d'accumuler les cadeaux pour les opérateurs privés que sont M. Bouygues et M. Bolloré. Donc, pour nous permettre de réfléchir au nouveau déroulement de nos travaux, je demande une suspension de séance.

Vous nous avez expliqué pendant des mois que la grande et belle idée de ce projet de loi était la suppression de la publicité et que la nomination des présidents de l'audiovisuel public par décret présidentiel n'était qu'une mesure secondaire du projet de loi. Si vous pouvez prendre toutes ces décisions par décret, nous devons suspendre la discussion de ce projet de loi puisque l'intervention de la représentation nationale est manifestement inutile. Notre amendement tend à revenir sur cette forfaiture que constitue la nomination des présidents de l'audiovisuel public par...

...nquièmes. Ce système est donc parfaitement décoratif. Il n'a aucun impact sur le réel. Il a été simplement mis en place pour consolider les mesures autoritaires de la droite, comme on pouvait déjà l'imaginer avant ce débat. Nous en avons désormais la preuve. Lorsque l'on parle du fait présidentiel, de cette « omniprésidence », de cette dérive narcissique dans un pouvoir quasi absolu, de ce putsch audiovisuel que tente aujourd'hui le Président de la République, on essaie de nous faire taire. Nous ne nous tairons pas et nous continuerons, dans ce débat, de défendre les valeurs de la démocratie aujourd'hui menacées par la dérive personnelle du Président de la République !

... ce texte n'est pas un engagement de campagne ; c'est même exactement le contraire de ce qu'avait dit M. Sarkozy. Aussi, lorsque vous accusez de faire de l'obstruction et d'empêcher le Parlement de prendre des décisions légitimes issues de la campagne électorale, je réponds que c'est vous qui avez tourné casaque entre-temps : il n'a jamais été question de nommer et de révoquer les présidents de l'audiovisuel public par décret présidentiel ! Nous pensons que cela est contraire aux libertés publiques, que c'est un inacceptable recul en arrière, et que le Conseil constitutionnel, garant de nos libertés, l'analysera comme tel, à l'appui des éléments présentés tout à l'heure par Patrick Bloche. Je voudrais conclure en interrogeant de nouveau la ministre, car nous ne pouvons rester dans l'entre-deux. Alo...

La désignation et la révocation par décret présidentiel des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, ce n'est pas une mince affaire On aurait pu imaginer que la majorité elle-même souhaite un vrai débat démocratique. En effet, sur un sujet aussi sensible, chacun devrait pouvoir s'exprimer.

Ne s'agit-il pas du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public, notre patrimoine commun ? Par une application du règlement de l'Assemblée la plus restrictive qui soit, vous prêtez main-forte à l'UMP, qui souhaite nous faire taire,

au moment où nous approchons de ce qui constitue politiquement le coeur du texte. Après la nomination par décret présidentiel instaurée par l'article 8, la révocation prévue par l'article 9 marque un pas de plus dans l'infamie. Et à qui réserve-t-on cette procédure sans équivalent dans le droit français ? Aux dirigeants de l'audiovisuel public, présidents de France Télévisions, de Radio France ou de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Sur une question aussi sensible que celle de l'information de nos concitoyens, ces responsables devront se demander tous les matins, en se levant, s'ils ne risquent pas de déplaire au Président de la République. L'esprit de cour dans lequel nos collègues de la majorité se ...

Révoquer les présidents de l'audiovisuel paraissait pourtant inimaginable.

... pas sûr que la majorité mesure à quel point elle abaisse l'esprit public en adoptant une disposition de cette nature. Ce matin, j'ai rappelé les phrases cruelles que Victor Hugo consacrait à Napoléon-le-petit, le despote de 1952. Mais que dire de l'abaissement de l'esprit public, qui conduit la majorité à adopter une décision aussi inique et aussi despotique que la révocation d'un président de l'audiovisuel public par le Président de la République ? Et qu'on ne nous parle pas des garde-fous que représenteraient le CSA personne ne se fait d'illusions à son sujet ou le vote des membres d'une commission parlementaire à une majorité des trois cinquièmes ! Il ne s'est jamais produit sous la Ve République. Le Président de la République peut dormir tranquille : il possédera désormais droit de vie et d...

...t choquant. Je suis d'ailleurs surpris que la majorité puisse emboîter le pas aussi radicalement, et sans grand débat, à celui qui nous rappelle Napoléon le Petit de Victor Hugo, et à qui l'exercice solitaire du pouvoir a fait perdre toute mesure. Je n'ose imaginer ce qui se serait passé si un Président de la République de gauche avait proposé de nommer et de révoquer lui-même les présidents de l'audiovisuel public ! Nos collègues de l'actuelle majorité n'auraient pas hésité à se dresser debout sur leurs bancs pour protester contre une disposition aussi inique. Il est donc tout à fait légitime d'essayer au moins d'encadrer ce processus, inconnu de notre droit commun, en introduisant le filtre du CSA. Certes, cette instance n'est pas parfaite, et elle l'est moins encore aujourd'hui, étant présidée pa...

Nous avons déjà eu l'occasion, hier, de parler de l'audiovisuel extérieur de la France. Selon Patrice Martin-Lalande, il y aurait deux bonnes nouvelles. Pour ma part, j'en ai découvert une très mauvaise dans la presse aujourd'hui : le sénateur Kergueris explique, en effet, dans son rapport qu'il manque 25 millions d'euros au budget de l'audiovisuel extérieur français pour assurer le développement planifié et programmé de France 24 et de RFI. Replaçons les ch...

Je pense au contraire qu'il y a beaucoup de choses à faire avec RFI, qui dispose de 1 000 journalistes remarquables. Ceux qui écoutent RFI c'est possible à Paris mesurent à quel point cette radio représente une richesse pour notre pays et pour notre capacité de faire mieux comprendre le monde à l'échelle internationale. Il est dommage que l'audiovisuel extérieur de la France soit aujourd'hui sacrifié et, surtout, inféodé, puisque l'épouse du ministre des affaires étrangères a été nommée à sa tête.

Personne ne songe à remettre en cause ses qualités professionnelles, mais dans tout autre pays que la France, une telle nomination aurait été inimaginable ! Il n'y a que dans la France « sarkozyenne » qu'il est possible de nommer l'épouse du ministre des affaires étrangères patronne de l'audiovisuel extérieur français qui représente la France à l'étranger. Première singularité.

Il est tout à fait inacceptable que le président d'une haute instance de régulation prenne parti dans le débat politique. S'il a le sens de l'honneur, il devrait d'ailleurs de lui-même présenter sa démission au cours des prochaines heures. Cela fait des années, monsieur Kert et monsieur Herbillon, que nous suivons ensemble les dossiers relatifs à l'audiovisuel. Et nous savons que vous n'approuvez pas ce projet de loi.

Nous battre pied à pied sur chaque amendement n'a qu'un inconvénient : solidariser la majorité sur un texte que tous ses membres n'approuvent pas. Mais l'essentiel est notre combat pour alerter l'opinion. Vous êtes en train de perpétrer un forfait contre l'audiovisuel public et la démocratie. Plusieurs d'entre vous, chers collègues de la majorité, s'en ouvrent quotidiennement dans la presse, à la radio ou à la télévision, tel M. Baroin, qui évoquait une régression démocratique de vingt-cinq ans. Vous savez bien, monsieur Herbillon, que la vraie question n'est pas celle du calendrier parlementaire.