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La France est le seul pays démocratique dont l'instance de régulation de l'audiovisuel soit homogène politiquement. L'amendement vise donc à assurer le pluralisme au sein du CSA. Il est pour le moins paradoxal que le Président de la République dénonce l'hypocrisie de la désignation du président de France Télévisons par un organe politiquement soumis pour justifier de le nommer directement !
...e qui nivellerait les capacités de création des différentes chaînes. Il faut éviter la standardisation et la baisse de qualité de la télévision qui en résulterait. La réforme de 1974 résulte d'ailleurs de ce constat : une entreprise monolithique ne produit pas de très bons programmes. C'est pourquoi nous demandons la préservation d'unités de programmes au sein des sociétés du secteur public de l'audiovisuel. C'est un facteur de diversification des lignes éditoriales et, partant, de pluralisme et de diversité.
Au terme d'une histoire assez cocasse, qui n'est pas à l'honneur d'un certain conseiller de l'Elysée, nous nous retrouvons face à un objet étrange, composé de trois entités : TV5 Monde, chaîne au sein de laquelle la position de la France est désormais singulièrement affaiblie, RFI et enfin France 24. La nouvelle holding, platement dénommée « Audiovisuel Extérieur de la France », puisque le terme initialement retenu France Monde n'était plus libre, va se substituer à France 24 et à RFI, et sera dirigée par l'épouse du ministre des affaires étrangères, autre singularité assez typique de notre pays. Alors que RFI joue un rôle majeur en Afrique et dans d'autres régions du monde, dans les cercles francophones ou les milieux intéressés par la Fra...
Selon cet article, l'État, s'il détient la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio-France, ne possédera que la majorité de celui de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Cela nous inquiète.
L'alinéa serait ainsi rédigé : « L'État détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions, Radio-France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. »
... d'administration de Radio-France doit continuer d'être nommé par le CSA. Conformément à l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Elle est ensuite saisie d'un amendement du rapporteur de rédaction globale de l'article précisant que les parlementaires membres du conseil d'administration doivent être désignés par les commissions compétentes au fond sur les questions d'audiovisuel et indiquant que les cinq personnalités désignées par le CSA doivent être indépendantes de Radio-France.
...conde concerne la gouvernance de France Télévisions : si j'étais taquin, je dirais que la droite n'a pas toujours été favorable à une réforme d'ampleur de la télévision publique. Je pense par exemple au regroupement du secteur public de la télévision au sein de la holding France Télévisions issu de la loi du 1er août 2000. Je ne rejette pas sur le fonds l'idée d'une réforme du service public de l'audiovisuel. Je note seulement que l'identité éditoriale des chaînes qui était auparavant dans la loi n'y est plus. Cette identité relèvera uniquement du cahier des charges. Il est donc capital que celui-ci nous soit communiqué dans les meilleurs délais. Des versions apocryphes circulent ; nous avons besoin de la version officielle.
L'audiovisuel extérieur français a été l'objet d'une réforme lancée avec fracas par le conseiller élyséen M. Benamou pour un succès au bout du compte assez nuancé. L'objectif initial était d'en souder les trois composantes : TV5 Monde, RFI et France 24, mais il a d'abord fallu se faire à l'idée que TV5 Monde ne pouvait être un morceau de l'opérateur national. Nos partenaires francophones se sont froissés, pou...
...nstitutions sans prendre en compte cette dimension cruciale de la vie politique contemporaine. Nous examinons, cette semaine, un projet de loi constitutionnelle. Que vaut de débattre de la prise de parole du Président de la République devant les assemblées alors que nous savons bien que l'essentiel n'est pas là, mais dans la manière dont celle-ci sera exposée, répercutée et traitée par les médias audiovisuels ? Les différents réglages de l'équilibre institutionnel auxquels ambitionne de procéder l'actuel projet de révision constitutionnelle n'auront, en tout état de cause, que des effets modestes sur la vie politique. La formation de l'opinion, la mise en oeuvre des décisions publiques, leur acceptabilité dans le pays se jouent désormais dans la sphère médiatique. C'est dire qu'il est tout à fait lé...
...minutes dans ceux de France 2 et trois heures et vingt-deux minutes dans ceux de France 3. Si l'on ajoute les temps de parole de la majorité et du Gouvernement, la droite française a bénéficié de plus de trente heures, contre moins de dix-neuf pour l'opposition dans ces mêmes journaux télévisés. Il y a donc bien un manquement massif aux règles élémentaires du pluralisme. Nous réclamons l'égalité audiovisuelle. Dès cet été, j'ai saisi le CSA de la situation créée par la pratique institutionnelle de Nicolas Sarkozy. Le CSA qui a pour mission, aux termes de la loi, d'assurer le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion s'est pourtant dérobé avec constance face à cette mission. De mon point de vue, rien ne l'empêchait de prendre une décision sur ce sujet, en intégrant un...
... cette question en soulignant l'iniquité de la situation actuelle. Dans sa volonté de modernisation et de rééquilibrage du fonctionnement des institutions, le Comité a formulé une proposition n° 13 relative au temps de parole du Président de la République, considérant qu'il y avait aujourd'hui une anomalie. C'est ainsi qu'il recommande que « dans la répartition des temps de parole dans les médias audiovisuels à laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de veiller, les interventions du Président de la République soient comptabilisées avec celles du Gouvernement ». Telle est donc la proposition simple, claire et de bon sens que nous avons reprise dans notre proposition de loi. Puisque le Président de la République revendique d'être le seul chef de la majorité, qu'il lui en soit donné a...
...e évolution législative ou constitutionnelle. Puisque vous nous dites, jour après jour, s'agissant de la révision constitutionnelle, que vous avez le souci d'aboutir, nous vous donnons, ce matin, l'occasion d'avancer concrètement en acceptant une de nos deux propositions : soit la réforme du mode de scrutin du Sénat, soit l'équilibre des grands courants d'expression de pensée à travers les médias audiovisuels. Il suffirait effectivement que vous accédiez à cette seconde demande de bon sens, dont tous les observateurs reconnaissent le bien-fondé, pour que nous puissions trouver un point d'accord qui augurerait un peu mieux de la suite du débat sur la révision constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)