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Nous présentons un rapport qui est resté dans les limbes pendant plusieurs mois. En effet, cela fait maintenant plus d'un an que la mission d'information commune sur la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France a été constituée, sous la présidence de Mme Michèle Tabarot. Le rapport qui vous est présenté a néanmoins été adopté à l'unanimité par la mission le 23 février dernier. Lors de ses vingt-huit auditions, tenues entre mars et novembre de l'année dernière, la mission a entendu tous ceux qui, en France, ont une opinion sur l'audiovisuel extérieur de la France : ministres et ad...
Je voudrais rassurer M. Michel Herbillon, car je me méfie de son affection : « Timeo Danaos et dona ferentes » La position de mes collègues socialistes est tout à fait légitime : il convient de distinguer le travail accompli sur ce rapport au sein de la mission, depuis des mois, et l'agenda de l'audiovisuel extérieur de la France, qui n'en a absolument pas tenu compte. Il semble même que l'allure de la réforme se soit accélérée pour, en quelque sorte, couper court aux réflexions de la mission. Nos collègues protestent contre le comportement de M. de Pouzilhac, qui me paraît effectivement inacceptable de la part d'un responsable d'un organisme public dont la réforme de l'organisation fait l'objet d'u...
Nous présentons un rapport qui est resté dans les limbes pendant plusieurs mois. En effet, cela fait maintenant plus d'un an que la mission d'information commune sur la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France a été constituée, sous la présidence de Mme Michèle Tabarot. Le rapport qui vous est présenté a néanmoins été adopté à l'unanimité par la mission le 23 février dernier. Lors de ses vingt-huit auditions, tenues entre mars et novembre de l'année dernière, la mission a entendu tous ceux qui, en France, ont une opinion sur l'audiovisuel extérieur de la France : ministres et ad...
Je voudrais rassurer M. Michel Herbillon, car je me méfie de son affection : « Timeo Danaos et dona ferentes » La position de mes collègues socialistes est tout à fait légitime : il convient de distinguer le travail accompli sur ce rapport au sein de la mission, depuis des mois, et l'agenda de l'audiovisuel extérieur de la France, qui n'en a absolument pas tenu compte. Il semble même que l'allure de la réforme se soit accélérée pour, en quelque sorte, couper court aux réflexions de la mission. Nos collègues protestent contre le comportement de M. de Pouzilhac, qui me paraît effectivement inacceptable de la part d'un responsable d'un organisme public dont la réforme de l'organisation fait l'objet d'u...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, balayer en cinq minutes le bilan d'une législature pour l'AEF est un exercice assez sportif mais je vais m'y essayer. Au terme de cette législature, on reste frappé par le considérable gâchis que constitue la gestion de l'Audiovisuel extérieur de la France au cours de ces dernières années. Il est vrai que France 24 était mal née dès 2003, lorsque le Président de la République de l'époque fit le choix pour le moins incongru de refuser toutes les préconisations des parlementaires et des professionnels en créant un attelage improbable entre France Télévisions et TF1 pour complaire au groupe Bouygues. Malheureusement, la suite ...
Je voudrais moi aussi questionner le président Boyon sur la façon dont la loi d'août 2000 a été détournée. En effet, cette loi visait à corriger la concentration du nombre des opérateurs, l'intérêt général exigeant l'émergence de nouveaux entrants dans le paysage audiovisuel. Or est intervenu l'achat des chaînes AB par TF1, puis celui des chaînes de Pathé et maintenant de celles de Bolloré. In fine, les opérateurs historiques retrouvent leur monopole. S'ils étaient, d'une certaine façon, sortis par la porte, ils rentrent par la fenêtre. Tout cela se fait sans que le CSA et peut-être, dans une moindre mesure, l'Autorité de la concurrence n'agisse en gardien vigil...
Je vous présente mon cinquième avis budgétaire sur l'Audiovisuel extérieur. Je ne peux pas dire que la situation se soit vraiment améliorée. Au regard des observations que j'ai pu faire au cours des dernières années, les avancées ne sont guère réconfortantes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle a été créée au sein de notre assemblée une mission d'information commune à la commission des affaires culturelles et à la nôtre qui n'a pas achevé ses travaux. Ce...
2 257 personnes travaillent au sein de l'Audiovisuel extérieur de la France. Le nombre de salariés est passé de 1 947 personnes en 2009 à 2 257 en 2011. Il n'est pas pertinent de comparer avec la BBC. La radio BBC World service est financée intégralement par le ministère britannique des affaires étrangères et elle propose davantage de langues que RFI. La télévision BBC World possède un grand service de production d'information, redistribuée ensuit...
Le budget de l'audiovisuel extérieur est de 330 millions d'euros, somme qui couvre les subventions à une chaîne de télévision d'information : France 24, une chaîne de télévision fondée sur des partenariats avec des pays francophones : TV5 Monde, une radio : RFI, l'ensemble étant regroupé au sein de la holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF). Ces structures traversent une succession de crises depuis une décennie. E...
...s de la mission Médias, livres et industries culturelles sont d'un montant plutôt modeste. Mais il ne faut pas pour autant négliger ce que les anglo-saxons appellent le soft power, autrement dit la stratégie d'influence, car c'est aujourd'hui un enjeu majeur. C'est ainsi qu'il y a deux ans, une chaîne chinoise d'information internationale a été créée. Entre le réseau des Instituts Confucius et l'audiovisuel, la Chine consacre un budget de 19 milliards d'euros à son rayonnement culturel. C'est sans parler de TV Brasil International, ni même des initiatives de la Turquie et de l'Iran dans le secteur. Les pays émergents ont pris la mesure de la capacité d'influence qu'ils peuvent acquérir à travers le soft power. Les chaînes d'information internationale que l'on a coutume d'appeler les « Big Five » s...
...eux projets de chaînes consacrées au vin. Or si je vois peu d'addiction au Smith-Haut-Lafitte dans mes quartiers, l'effet destructeur des paris en ligne pour la jeunesse risque d'y être important. Je vous ai déjà interpellé sur le rachat par le groupe Bolloré de la chaîne Virgin 17. Je constate que l'esprit de la loi sur la TNT, dont j'étais le rapporteur, est largement perverti. Dans un paysage audiovisuel unique au monde, caractérisé par la domination spectaculaire d'un groupe sur l'ensemble de l'audience, l'idée était de faire apparaître de nouveaux opérateurs. C'est ce qui s'est passé, mais depuis, le rachat des chaînes de Claude Berda par TF1 puis la prise de contrôle de Virgin 17 par Bolloré sans parler de l'attribution de chaînes « bonus » en 2011 vont plutôt dans le sens de la concentrat...
...uelques éléments d'appréciation. Je serai donc bref pour vous laisser le temps du débat. Tout d'abord, je souhaiterai rappeler que le budget que nous examinons aujourd'hui est l'aboutissement d'un processus de deux ans, compliqué par le rapport Benhamou qui avait repris cette idée, qui existait déjà depuis longtemps, de regrouper les forces qui contribuent au rayonnement de la France en matière d'audiovisuel hors de nos frontières. Ce rapport avait suscité des espérances mais également des déconvenues, comme ce fut le cas avec les partenaires francophones suisses, belges, canadiens et québécois de TV5 Monde qui ont manifesté de vives réactions suite à la tentative d'annexion de cette chaîne dans le paysage audiovisuel extérieur français qui se dessinait. J'avais eu l'occasion de vous en parler l'an d...
...moi, la richesse de TV5 Monde, des progrès ont été réalisés. La capacité actuelle de la France à s'exprimer sur la scène internationale n'est pas négligeable ; à cet égard, le rôle d'Euronews, qui ne relève cependant pas de l'AEF, doit être souligné. Je déplore que certains choix malheureux aient compromis l'occasion avec cette réforme de créer une véritable force de frappe française en matière d'audiovisuel extérieur. En raison du manque d'informations recueillies par votre rapporteur sur plusieurs points, je vous recommande l'abstention sur les crédits de la mission Médias. Article 35 : État B - Mission « Médias »
...rnance : l'idée avait été aussitôt écartée, jugée parfaitement saugrenue et indéfendable par tous, y compris par nos collègues de la majorité. Cette mesure, imposée par le Président de la République, est donc particulièrement déplacée. L'argument, servant à justifier le recul des libertés publiques qui nous est proposé, serait le caractère hypocrite de la nomination par le CSA des présidents de l'audiovisuel public. On reste confondu devant un argument aussi vertigineux, qu'on peut appliquer à un grand nombre de domaines, dont la justice. Pourquoi, en effet, demander à des tribunaux de rendre la justice alors que les procureurs sont aux ordres de la chancellerie ? Cessons cette hypocrisie ! Faisons que désormais le Président de la République rende la justice sous un chêne je ne dis pas comme un gla...
...art de la majorité condamnable, et nous l'avons dit avec force. Nous avons mené un combat parlementaire, lequel a manifestement provoqué l'ire présidentielle, puisque l'on a été jusqu'à vouloir réformer le règlement de l'Assemblée pour éviter que la majorité soit de nouveau confrontée à de telles difficultés. C'est au fond le même raisonnement qui a prévalu pour la nomination des présidents de l'audiovisuel public : « Puisque c'est hypocrite avec le CSA, supprimons l'intervention du CSA ! » Et quand le Parlement gêne, alors il faut supprimer le Parlement, ou en tout cas le droit de parole de l'opposition !
Le coeur de ce projet de loi est la nomination et la révocation des présidents de l'audiovisuel public au bon vouloir du Président de la République, par décret présidentiel. C'est une mesure sans précédent, et nous saisirons donc, dans les heures qui viennent, le Conseil constitutionnel, considérant que cette disposition consacre un recul des libertés publiques.
...Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais jamais en France on n'a considéré normal que le Président de la République puisse révoquer à son bon vouloir les dirigeants de la télévision publique. Quand le titulaire de la magistrature suprême en vient à licencier un préfet parce que des sifflets lui sont parvenus aux oreilles, on conçoit le stress dans lequel va vivre le prochain président de l'audiovisuel public ! (Mêmes mouvements.) Le troisième pilier de ce projet de loi, peu évoqué dans la presse, est la fausse transposition de la directive « télévision sans frontières », qui ouvrira les vannes à un déluge de publicité sur les chaînes privées, ce qui est tout aussi scandaleux. Au bout du compte, vous aurez abaissé le niveau général de la télévision : celui de la télévision publique, car elle ...
L'article 46 constitue l'une des dispositions essentielles du projet de loi. Je suis les questions audiovisuelles depuis de longues années et, du plus loin qu'il m'en souvienne, j'ai toujours entendu le soir, au fond des prairies audiovisuelles, TF1 et M6 gémir et réclamer la seconde coupure de publicité. Jusqu'à présent, tous les gouvernements avaient résisté, tous les ministres de la culture ayant eu à coeuvres de création sur les chaînes de télévision. Madame la ministre, vous laisserez le nom de celle...
...pied. Voici d'abord la pierre angulaire qui, comme disait Pierre Dac, « ouvrira à deux battants la porte cochère d'un avenir meilleur », en instaurant le contrôle moral et politique absolu de la télévision publique par le Président de la République. En effet, les articles 8 et 9 du présent texte, ainsi que la loi organique que nous verrons plus tard, instituent la nomination des responsables de l'audiovisuel public par décret présidentiel. Deuxième élément : la suppression des recettes publicitaires pour la télévision publique. Si nous nous sommes battus au fil de ces dernières semaines, c'est pour préserver non pas la publicité, mais les recettes publicitaires de la télévision publique. Enfin, l'article 46 prévoit l'ouverture absolue des vannes pour siphonner le marché publicitaire au bénéfice de ...
En effet, ce projet nous semble très dangereux, et cet article 46, au fond, boucle la boucle de ce dispositif qui consiste, je le rappelle, en la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République, l'assèchement des recettes de la télévision publique et l'amoncellement des cadeaux pour les opérateurs privés. Telle est la réalité de ce projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)