Interventions sur "nucléaire" de Claude Gatignol

Je ne comprends pas pourquoi la commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement. Il importe en effet d'éviter que le développement de la concurrence sur le segment de clientèle des industriels ne limite celui des alternatifs présents sur le marché de masse, du fait de l'existence d'un plafond de volume d'électricité nucléaire de base cédé au titre des contrats définis par le projet de loi. Pour le bon fonctionnement de la concurrence et l'ouverture des marchés, la précision proposée dans cet amendement est nécessaire. Il ne s'agit pas de changer le texte, mais de le compléter. Qui plus est, cette précision évitera tout risque d'interprétations divergentes sources de contentieux.

...loppement de la concurrence ». Une approche intégrée de la concurrence à la fois au niveau de la production et de la commercialisation doit permettre de fortes différenciations, en structure et en niveau, des offres des fournisseurs. Cette approche combinée devrait permettre de consolider la sécurité d'approvisionnement. C'est pourquoi il est important, à l'alinéa 2, après le mots « parc électro-nucléaire français », d'insérer les mots : « et de mettre en place une concurrence durable sur les activités de production et commercialisation de l'électricité ». Le projet de loi, en mettant en place l'accès régulé à l'électricité de base nucléaire historique, constitue un relais transitoire et donc limité dans le temps facilitant la mise en place de cette vision industrielle. Le caractère transitoire d...

Je ne vois aucun argument qui justifierait d'intégrer le parc hydroélectrique, fût-il au fil de l'eau, au dispositif. D'abord, il existe pour les barrages des périodes de maintenance et d'arrêt. Surtout, du point de vue historique, la construction planifiée du parc nucléaire n'a rien à voir avec celle du parc hydroélectrique. Les deux sources de production ne sont pas comparables !

...urs. Dans la mesure où le contribuable français, contrairement aux accédants hors EDF, a consenti un effort d'investissement pour construire le parc des cinquante-huit réacteurs en fonctionnement, une garantie doit lui être donnée, faute de quoi une injustice serait commise. Je propose donc que la sous-traitance aux électriciens d'opportunité ne porte que sur des sources d'électricité comme le néonucléaire, la cogénération et, pourquoi pas, l'éolien. Au cas où la majorité n'adhérerait pas à mon premier amendement, j'admettrai que la quantité cédée aux fournisseurs alternatifs puisse aller jusqu'à 10 % voire même 20 % de la production d'EDF.

... la modernisation des habitations. Sans compter d'autres évolutions : ainsi, le ministre d'État souhaite la mise en service de deux millions de véhicules hybrides rechargeables. Le rapport que j'ai commis il y a déjà cinq ans pour l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques évaluait l'énergie nécessaire pour un million et demi de voitures hybrides à l'équivalent d'un réacteur nucléaire ! Il faut donc envisager, outre le renouvellement à terme du parc, un programme constant d'accompagnement des nouvelles consommations. Le XXIe siècle sera celui de l'électricité.

La construction du barrage de Bort-les-Orgues, voilà 60 ans, et celle des tranches 1 et 2 de Flamanville, il y a trente ans, ont été pour moi emblématiques de ce qu'est le parc électrique national français, à la fois hydraulique et nucléaire. Je suis donc opposé au principe d'un prélèvement, qu'il soit de 25 % ou de 30 %. Que pensez-vous donc de la création d'un « arc électrique », voire d'un « bouclier » protégeant EDF ainsi que ses clients en sanctuarisant investissements et production ? En outre, si la loi est votée telle quelle, comment apprécierez-vous la gestion de la pointe électrique ? Par ailleurs, quelles améliorations pe...

, a relevé le nombre important des inspections réalisées en 2009, 2 112, chiffre qui témoigne de l'intense activité de l'Autorité, et montre aussi que la création par le législateur d'un statut renforcé était bien nécessaire. Il a constaté que le bilan de l'année écoulée permettait de formuler une forte proportion de conclusions satisfaisantes, en ce qui concerne à la fois le parc nucléaire français et le domaine de la radiologie. Il s'est interrogé sur la manière dont l'ASN dialoguait avec les organismes inspectés en vue de gérer au mieux la rectification de la situation suite au constat d'un défaut, et a pris comme exemple la découverte, sur le chantier de l'EPR à Flamanville, d'un écart de 64 dans le nombre total des épingles de ferraillage servant à l'armature du béton, sur un ...

Je vous remercie, monsieur Repussard, pour ces explications. L'incident dont il est question, relayé par les médias, avait à la fois inquiété le monde politique, qui prend les décisions en matière d'énergie civile et est donc responsable de l'impact des installations nucléaires, et la population, qu'elle habite ou non à proximité de l'établissement concerné. À cette occasion, l'IRSN a montré à nouveau son utilité, non seulement pour l'exploitant et son personnel, mais aussi pour les élus, les membres des commissions locales d'information et la population voisine des installations nucléaires de base (INB). L'Institut joue son rôle en analysant l'éventuel impact sur l'en...

Je vous remercie, monsieur Repussard, pour ces explications. L'incident dont il est question, relayé par les médias, avait à la fois inquiété le monde politique, qui prend les décisions en matière d'énergie civile et est donc responsable de l'impact des installations nucléaires, et la population, qu'elle habite ou non à proximité de l'établissement concerné. À cette occasion, l'IRSN a montré à nouveau son utilité, non seulement pour l'exploitant et son personnel, mais aussi pour les élus, les membres des commissions locales d'information et la population voisine des installations nucléaires de base (INB). L'Institut joue son rôle en analysant l'éventuel impact sur l'en...

...rs. L'électricité a de beaux jours devant elles car ses usages sont multiples. La SNCF et la RATP sont aussi de très bons clients qui doivent bénéficier des prix les plus bas possible. La consommation domestique devrait continuer d'augmenter, quels que soient les efforts réalisés pour la maîtriser. À cet égard, un parc de 1,2 million de voitures hybrides rechargeables aurait besoin d'une tranche nucléaire. Il est temps que la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité la PPI soit plus réaliste. Mais comment le serait-elle si les parlementaires en sont totalement exclus ?

Aujourd'hui, dans tous les forums nationaux ou internationaux, une seule classification des énergies est valable et incontournable : les carbonées et les non carbonées. Dans cette dernière catégorie figurent l'hydraulique et le nucléaire. Soyons donc sérieux définitivement, nous qui, en France, possédons une électricité à 95 % sans gaz carbonique. Dans le domaine de l'hydraulique, allez-vous, monsieur le ministre d'État, remettre de l'ordre à certaines dérives activistes et idéologiques allant jusqu'à exiger la déconstruction de certains barrages alors qu'il en faudrait de nouveaux ? Nous disposons d'un potentiel nucléaire, hér...

...s claire possible, y compris sur les incidents. C'est ensuite aux utilisateurs de l'information d'assumer leurs responsabilités. Cette pratique exigeante de la transparence singularise l'ASN par rapport à nombre de ses homologues étrangères. A l'échelle internationale, l'ASN s'investit beaucoup dans l'effort d'harmonisation. C'est un sujet difficile, car historiquement, la plupart des programmes nucléaires ont été bâtis sur une vision extraordinairement nationale, sinon nationaliste. L'ASN joue notamment un rôle moteur au niveau européen via l'association des chefs d'autorités de sûreté nucléaire (WENRA West European Nuclear Regulators' Association). A 17, il a été possible de bâtir des niveaux de référence en matière de sûreté, Safety Reference Levels, pour les réacteurs existants ; et il a été...

a informé qu'il venait de participer à l'audition de la société SOCATRI par le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) à propos de l'incident du Tricastin. Suite à une erreur inexpliquée, 35 mètres cubes d'une solution contenant 8,2 grammes d'uranium 235 par litre, soit 74 kilos d'uranium, se sont échappés dans le milieu extérieur. La quatrième génération du nucléaire viendra mais des questions se posent au sujet de sa forme industrielle et six modèles font l'objet de réflexions au plan international. I...

s'est déclaré heureux de la clarification du paysage industriel et énergétique français qui résultera de cette fusion. Chacun sait que les financements nécessaires seront considérables. Comment le nouveau groupe envisage-t-il de les mobiliser ? Compte-t-il s'inscrire dans une programmation publique ou décidera-t-il par lui-même, en tant qu'entreprise privée, de ses investissements ? Au-delà du nucléaire, continuera-t-il à développer l'hydraulique ? Quels sont ses projets pour prendre position sur les gisements gaziers si convoités sur le plan international ? De la réponse à ces questions dépendent sa compétitivité et le niveau de ses prix. Dans un autre ordre d'idées, la Commission européenne a parfois critiqué les contrats de longue durée passés par Suez ou GDF avec des clients électro-intensi...