Interventions sur "RSA" de Christophe Sirugue

..., avec 273 équivalents temps plein supprimés, après 304 l'année dernière. On peut se demander comment ces services de l'État pourront continuer à assurer leurs missions. Mais plus grave encore est le sort que vous avez réservé à la lutte contre la pauvreté. Je note d'ailleurs, mes chers collègues, que pour la première fois, l'objectif de réduction de la pauvreté a été supprimé. Alors même que le RSA activité ne parvient pas à atteindre ses objectifs : 731 000 bénéficiaires prévus pour 2012 alors qu'il en était attendu 1 659 000. Bien sûr, les crédits fondent, passant de 1,5 milliard d'euros en 2010 à 528 millions d'euros pour 2012. Plutôt que de brandir des accusations sur l'assistanat, sur les abus, sur les fraudes aux prestations sociales, il serait plus pertinent de s'interroger sur ce qu...

L'amendement n'ayant pas été examiné par la commission, je m'exprimerai également à titre personnel. Quel est l'objectif de cet amendement ? Trouver la somme de 10 millions d'euros qu'il faut économiser, selon vous. Ce qui me gêne, ce n'est pas qu'il faille économiser 10 millions d'euros, mais l'argumentation utilisée : on nous ramène la question des indus et des excès du RSA. Je me suis livré à un petit calcul : 6,6 millions d'euros, ou plutôt 9 millions d'euros puisque tel est le chiffre qu'on nous donne , rapportés aux 2 milliards d'euros du RSA, cela donne 0,4 % de fraude. C'est toujours trop, car personne ne peut soutenir la fraude, mais ne nous expliquez pas que nos problèmes et ceux du RSA proviennent de la fraude !

Votre objectif était de trouver 10 millions d'euros et, pour ce faire, vous avez pensé qu'un trait de stylo sur les 6,6 millions de fraude au RSA pouvait être un argument. Dont acte. Cela étant, il faut être extrêmement prudent quant aux appréciations négatives qui sont portées sur ce dispositif, et qui représentent l'une des difficultés du RSA. Nous y reviendrons tout à l'heure avec un amendement adopté par la commission des affaires sociales. En tout cas, à titre personnel, je ne peux approuver cet amendement.

... suis donc quelque peu surpris de ce passage de relais et je m'inquiète d'autant plus que les fameux 50 millions d'euros supplémentaires annoncés pour dans quelques mois, à la suite des déclarations du Premier ministre, seront financés ainsi : 20 millions d'euros en moins pour l'APRE, ce dont je n'ai pas parlé tout à l'heure, mais c'est quand même inquiétant ; 11 millions d'euros en moins pour le RSA jeune ; 19 millions d'euros pris sur les frais de gestion de la CNAF. Vous m'expliquez pourtant, madame la ministre, qu'un accord sera passé avec la CNAF pour qu'elle paie ce que l'État ne paie plus, alors même qu'on va lui enlever 19 millions d'euros ! Je n'ai aucune raison de mettre en doute votre attachement déclaré à ces réseaux, mais je maintiens mon amendement, car je veux attirer l'attent...

... ce qui concerne sa partie « activité » ? Nous sommes quelques-uns le président Méhaignerie peut en témoigner à nous demander s'il ne serait pas plus pertinent de revenir au principe de la prime pour l'emploi, qui me paraît beaucoup moins stigmatisant. Si un minimum social ne trouve pas son public, c'est qu'il y a un problème. En l'occurrence, je pense qu'il réside dans la confusion entre le RSA socle et le RSA activité, dans la complexité des dossiers à remplir et dans la stigmatisation que ce dispositif induit pour des gens qui travaillent et qui n'ont pas envie d'être amalgamés, peut-être un peu rapidement, avec des personnes qui se trouvent dans des situations plus précaires ou plus difficiles. Cet amendement vise donc à lancer une réflexion. Comment pouvons-nous améliorer le dispos...

Hors programme « Handicap et dépendance », les crédits de la mission diminuent cette année de 8,4 %. Déjà ramené de 1,7 milliard en 2010 à 700 millions en 2011, le budget alloué au RSA devrait revenir à 528 millions en 2012. Cette réduction des crédits, liée au nombre des prestations versées, signifie-t-elle que le dispositif ne parvient pas à trouver sa place, ou bien que la volonté de le développer est moindre qu'auparavant ? Comme il en de même pour le RSA « jeunes », dont la baisse significative nous porte très en deçà des objectifs initiaux, j'aimerais savoir si le Gouvern...

C'est bien parce que le RSA connaît des difficultés de montée en puissance qu'il faut pouvoir mobiliser les outils permettant aux gens éloignés de l'emploi de s'en rapprocher. Or c'est exactement le rôle que doit remplir l'allocation personnalisée de retour à l'emploi. Nous nous heurtons moins à un problème de gouvernance qu'à des critères trop restrictifs, réservés à des gens qui ont déjà un emploi. Nous suggérons donc d'a...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité d'un rapport sur le revenu de solidarité active. Lors de la mise en place du RSA, il avait été proposé, je le rappelle, un rapport, qui n'avait pour objectif que de faire le point sur le fonds national des solidarités actives et notamment sur le prélèvement dont le taux, alors fixé à 1,1 %, devait évoluer en fonction des recettes. Il serait cependant souhaitable de disposer, outre ce rapport financier, d'un rapport qualitatif sur la réalité du revenu de solidarité active. Je...

...bles souffrent d'un désengagement important, depuis plusieurs années, notamment pour ce qui concerne l'accompagnement de la parentalité : entre 2007 et 2011, les crédits sont passés de 25 millions d'euros à moins de 10 millions d'euros, soit une baisse de plus de 60 %. Là encore, madame la secrétaire d'État, avec de telles restrictions, comment les objectifs fixés pourront-ils être atteints ? Le RSA appelle plusieurs constats, monsieur le ministre. Le rendement de la contribution sur les revenus du capital est largement inférieur aux prévisions : il n'atteindra guère plus de 1 milliard d'euros au lieu des 1,5 milliard d'euros attendus. Même si cette diminution s'explique évidemment par la crise financière, des politiques fortes s'imposent afin de poursuivre l'accompagnement des personnes re...

...oraire d'attente. Mais rien sur le revenu de solidarité active. Pourtant, à la différence du RMI, ce revenu de solidarité active a été présenté je me souviens des leçons que l'on nous a données à l'époque comme un dispositif d'accompagnement et d'incitation au retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion, et plus particulièrement des jeunes avec l'ouverture dernièrement du fameux RSA jeunes, même si, j'ai eu l'occasion de le dire, les critères proposés sont à ce point restrictifs qu'ils ne correspondent pas à la situation des jeunes. Dans le même document de l'UNEDIC, je lis : « Pour les personnes non indemnisées en état de chômage involontaire, les périodes sont prises en considération dans les conditions et limites suivantes : la première période de chômage non indemnisé, ...

La différence, monsieur le ministre, c'est que le RSA chapeau est un RSA qui correspond à un temps de travail. Seriez-vous en train de nous dire qu'il y aurait un temps de travail qui ne donnerait pas de droits à l'assurance vieillesse ? Devons-nous comprendre que le dispositif mis en place pour obliger à aller travailler ceux dont vous nous avez dit et redit qu'ils ne voulaient pas y aller, ferait que les personnes concernées, notamment les jeunes,...

La PPE n'entraîne pas d'heures travaillées alors que le RSA chapeau entraîne obligatoirement des heures travaillées. Je rappelle même que vous avez fait de l'inscription à Pôle emploi une des conditions obligatoires pour l'obtention du revenu de solidarité active. Je pense donc, monsieur le ministre, que votre réponse ne correspond pas à la question qui vous a été posée, mais j'espère que vous nous donnerez, avant la fin du débat, les éléments qui nous éc...

Monsieur Binetruy, nous avons beaucoup travaillé ensemble sur le RSA, mais si ce dont vous parlez est si choquant, alors allez jusqu'au bout de votre dramatique exercice ! Dites-nous qu'il faut enlever l'allocation d'aide au retour à l'emploi, qui compte dans les périodes correspondant au chômage indemnisé et donne lieu à assurance vieillesse ! Dites-nous qu'il faut enlever l'allocation spécifique de reclassement, l'allocation de fin de droits, l'allocation de sol...

... nécessaire de disposer d'outils performants tant pour les politiques de prévention que pour l'accompagnement et l'insertion des personnes fragiles. Une grosse partie des crédits de la mission est ainsi orientée vers le revenu de solidarité active. Même si le recul est encore insuffisant pour porter des jugements définitifs, le présent rapport permet une première approche de la mise en oeuvre du RSA. Le premier élément qui mérite d'être souligné, c'est l'insécurité du financement. L'intérêt de ce nouveau dispositif repose sur la partie RSA chapeau, dont le coût, estimé à environ 2,9 milliards d'euros en année pleine, est financé par une subvention budgétaire de l'État considérée comme une opération blanche en raison notamment de la remise en cause de certains droits connexes et par une...

... eux étant âgé de moins de vingt-cinq ans, ne bénéficient pas des mêmes droits. » Mais vous avez oublié de lire les lignes suivantes : « Il subordonne toutefois son bénéfice entre dix-huit et vingt-cinq ans à une condition d'activité préalable. Le quantum sera précisé par décret. » Et vous avez mentionné les 3 600 heures dont nous avions déjà entendu parler. Cet amendement vise donc à étendre le RSA non pas aux jeunes mais à quelques jeunes. Cela pose un problème de fond, qui avait d'ailleurs été pointé par la HALDE qui, dans son avis en date du 20 octobre 2008, avait dénoncé le caractère discriminatoire de l'exclusion des jeunes du RSA, contraire à la Charte sociale européenne. Or vous nous proposez aujourd'hui de maintenir ce caractère discriminatoire puisque tous les jeunes de dix-huit à ...

...its concernés, il portera principalement sur les jeunes en très grande exclusion, dans le prolongement du rapport relatif aux crédits de la mission « Travail et emploi » présenté par Bernard Perrut la semaine dernière. Le présent rapport, même si le recul est encore insuffisant pour porter des jugements définitifs, permet une première approche de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA). Le premier élément qui mérite d'être souligné tient à la relative fragilité du financement, cela pour deux raisons. La première est que si le RSA socle repose sur un financement assuré par les conseils généraux, un désaccord demeure entre les départements et le Gouvernement quant à la compensation des coûts. La difficulté des conseils généraux s'accroissant, des interrogations ont trait, en p...

...cueil renforcés. La précarité et, en fin de compte, la vie de SDF semble aujourd'hui pour certains jeunes un destin quasi inéluctable. Cette situation, que soulignent les différentes associations, justifie que nous nous mobilisions, afin de donner de la clarté et de la durée aux politiques publiques, en nous appuyant sur celles et ceux qui ont propension à les accompagner. De ce point de vue, le RSA jeunes ne paraît pas, lui non plus, correspondre aux jeunes dont j'ai parlé. Ils sont aujourd'hui « invisibles ». Faisons en sorte qu'ils deviennent visibles et qu'ils aient des perspectives.

...inée par l'emploi que l'on occupe. Pour autant, il convient de faire attention à ne pas mettre dans un parcours emploi des jeunes qui ne sont pas en situation d'y faire face, car on enregistrerait alors un triple échec : pour le dispositif, pour le jeune et pour l'employeur. Il faut accepter que, dans le cadre d'un parcours, il y ait un temps d'insertion sociale pour certains. Pour ce qui est du RSA et des droits connexes, madame Billard, monsieur Gremetz, les choses sont claires : faute de droit automatique à dégrèvement de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle, certains bénéficiaires du RSA ou ex-rmistes ont des frais qu'ils n'avaient pas à supporter auparavant. Certains sont donc perdants. S'agissant de la diminution de l'attractivité de certains dispositifs, madame Génisson, n...

...stes n'a pas varié dans cet hémicycle, au Sénat ou lors de l'examen en commission mixte paritaire. Il s'articule autour de quatre grandes idées : la solidarité, la cohérence, la volonté et le réalisme. Je ne suis pas surpris que le représentant de l'UMP qui m'a précédé à cette tribune ait considéré que nous ayons débattu trop longtemps, pour reprendre ses termes, de la question du financement du RSA. Elle est essentielle, précisément. Ce n'est pas le contre-feu qui a été allumé avec le plafonnement des niches fiscales qui change quoi que ce soit au problème : vous avez bel et bien choisi d'assurer le financement du RSA en instaurant une taxe de 1,1 % qui n'est pas applicable à tous les contribuables, notamment à ceux bénéficiant du bouclier fiscal. Le président de votre groupe, Jean-Françoi...

qui cautionne l'ensemble des politiques mises en oeuvre. Est-ce vraiment le même ? Je m'interroge. S'agissant du principe de volonté, le RSA n'est pas un emploi. Pour réussir, il a donc besoin de partenariats forts, notamment de celui des entreprises, faute de quoi c'est aux collectivités territoriales qu'il reviendra une fois de plus de faire l'effort. Je comprends mieux d'ailleurs pourquoi vous avez subitement proposé 100 000 nouveaux contrats aidés alors que la tendance était plutôt à leur suppression depuis quelques années. Peut-ê...