Interventions sur "RSA" de Christophe Sirugue

Ce texte ne prévoyant rien pour les jeunes, l'amendement qui nous est proposé constitue une avancée, et nous allons l'adopter. Néanmoins, je regrette, comme Roland Muzeau, que nous n'ayons pas le courage d'aller au bout de la démarche : comment expliquer, en termes d'équité, qu'un salarié âgé de vingt-six ans puisse bénéficier des éléments contenus dans le texte relatif au RSA, contrairement à un salarié de vingt-quatre ans et demi ? Je ne parle pas de ceux qui recherchent un emploi. Vous n'avez pas traité ce cas de figure. C'est une erreur et nous allons devoir travailler sur la question de l'accompagnement des jeunes, qui sont les plus touchés par les phénomènes d'exclusion.

De ce point de vue, vous feriez mieux d'éviter les remarques ! Nous savons pourquoi vous venez d'arriver dans l'hémicycle. Vous n'étiez guère nombreux tout à l'heure lorsque nous avons débattu du RSA. Ce dispositif est un outil, qui peut marquer certaines avancées. Mais ce n'est qu'un outil, qui doit être resitué dans le cadre d'une politique globale qui, malheureusement, ne permet pas de lutter contre l'exclusion : je pense à toutes les mesures que vous avez adoptées concernant le pouvoir d'achat, les franchises médicales, le logement. Nous ramenons donc ce texte à ce qu'il est : un outil....

Ma première question concerne le programme 304, chargé de financer la généralisation du RSA et qui, après le transfert vers la mission « Ville et logement » de tout ce qui a trait aux CHRS et à l'hébergement d'urgence et vers la mission « Santé » de la CMU complémentaire, reste seul dispositif d'importance de votre mission. C'est le signe que vous faites le pari de sa réussite, mais le RSA est un dispositif de retour à l'emploi. Or, la priorité pour des personnes fragilisées en situatio...

Avec la série d'amendements identiques nos 442 à 464, nous touchons au coeur de notre position politique sur ce texte. Au coeur, car chacun aura pu rappeler sur les bancs de cet hémicycle combien il était nécessaire de mettre en place de nouveaux outils en matière de politique d'insertion. Or nous considérons le RSA comme un outil pertinent, même si nos interrogations à son sujet restent d'actualité. Le financement du dispositif demeure bien, pour nous, le principal problème. Vous avez choisi de mettre en place une taxe dont vous avez considéré que les bénéficiaires du bouclier fiscal devaient être exonérés. Face au malaise qu'a provoqué cette décision scandaleuse, vous tentez tant bien que mal de trouver d...

Sortons de cette logique si préjudiciable aux personnes, mais aussi au RSA lui-même. Tel que nous l'élaborons, ce dispositif nous donne les moyens de croiser les informations relatives à ses bénéficiaires avec les caisses d'allocations familiales un travail que les collectivités effectuent déjà pour le RMI. Ancien président du conseil général de Saône-et-Loire, je me souviens d'avoir régulièrement rencontré les agents des CAF pour déceler toute fraude éventuelle. En ...

Cet amendement tend précisément à éviter que l'on stigmatise les bénéficiaires du revenu minimum garanti. Plusieurs associations nous ont alertés sur le risque de distinction entre les bénéficiaires du RSA d'un côté, engagés dans le cercle vertueux du retour à l'emploi, et les bénéficiaires du RMG de l'autre. Une telle stigmatisation irait à l'encontre de l'objectif que poursuit le texte. Je propose donc de substituer, à l'alinéa 14, les termes « revenu de solidarité active » aux termes « revenu minimum garanti ».

...un d'eux s'élève ainsi à 231 900 euros. Et le comble, c'est que les 10 % des Français les plus aisés, en termes de revenus, bénéficient de 83 % des remboursements liés au bouclier fiscal. Cessez donc de nous dire que ce dernier concerne une multitude de personnes ! Il intéresse surtout ceux que vous voulez protéger. Je constate que l'essentiel du débat n'a pas porté sur les moyens de financer le RSA, mais sur laz meilleure façon de préserver les riches. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...e vous dire, et tous les amendements me permettront d'étayer mon propos, qu'il y a tout de même une partie de la majorité je dis cela parce que je n'entends pas l'autre partie qui passe son temps à dire l'inverse de ce qui a été précisé par le Président de la République et le haut-commissaire. Selon elle, le RMI, serait finalement synonyme d'assistanat, de catastrophe, d'horreur, alors que le RSA serait paré de toutes les vertus ! C'est un peu plus équilibré que cela ! Avant de donner des leçons, il serait sans doute bien que la majorité, elle aussi, harmonise ses positions. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

L'amendement n° 187 tend à alléger les procédures de gestion du RSA en précisant que c'est « lorsque la situation le nécessite » que le président du conseil général oriente le bénéficiaire du RSA. Ainsi, on tiendra mieux compte de la diversité de ces bénéficiaires, ceux qui ont déjà retrouvé un emploi ayant moins besoin de ladite orientation. C'est donc un assouplissement qui vous est proposé.

...dés. Si la taxe devait un jour être supprimée, qui paiera ? Les conseils généraux à qui l'État doit déjà 2 milliards au titre du RMI ? Devront-ils prendre en charge non seulement tous ceux qui relèvent des minima sociaux mais également les travailleurs pauvres ? Cette question mérite une réponse claire. De surcroît, la crise économique que nous traversons touchera en premier les bénéficiaires du RSA, lesquels seront les derniers à en sortir. Comment imaginer dans ces conditions que la taxe disparaisse un jour ? Ce serait contraire à tout ce qui nous a été dit depuis le début sur ce texte. En vérité, vous êtes complètement empêtrés dans le problème du financement, comme en témoignent les démonstrations dont vous accompagnez vos amendements, même si vous finissez par les retirer.

L'amendement vise à ce que les départements, qui sont les pilotes de la mise en oeuvre du RSA, soient destinataires de toutes les informations leur permettant d'assurer au mieux leurs responsabilités.

... type de dispositif puisse, dans certains secteurs où les gens seraient un peu mal intentionnés, profiter à l'installation du travail à temps partiel. Monsieur le haut-commissaire, vous êtes bien sûr de vous lorsque vous nous répondez en faisant comme si ce risque n'existait pas. Je pense au contraire qu'il existe et qu'il est de notre devoir de tenter de l'encadrer autant que faire se peut. Le RSA constitue, quoi qu'on en dise, un instrument de pression sociale et salariale à la baisse, car il est un complément salarial que les entreprises pourront intégrer dans leur politique salariale, leur permettant donc de trouver plus facilement des salariés à temps partiel. Nous redoutons cette mécanique qui pourrait conduire à un développement du travail à temps partiel. Cet argument a été développ...

... contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus de patrimoine et de placement puisqu'il prévoit de l'intégrer dans les impôts pris en compte pour le calcul de la restitution d'impôt due au titre du bouclier fiscal. Par ailleurs, il supprime l'exonération de la taxe d'habitation dont bénéficiaient les allocataires du RMI, compte tenu de la suppression de cette allocation. Les allocataires du RSA bénéficient d'un mécanisme de plafonnement de la taxe d'habitation en fonction de leurs revenus. En outre, le RSA est considéré comme un acompte du montant de la PPE et sera déduit l'année suivante du montant de cette même PPE. Or un alinéa, sur lequel nous reviendrons, prévoit de supprimer le système d'acompte de la PPE pour l'ensemble des bénéficiaires de la PPE. C'est une mesure qui n'est pas...

L'alinéa 22 de l'article 6 vise à supprimer la possibilité de paiement de la prime pour l'emploi par acomptes ou par versements mensuels. Or ce dispositif s'applique y compris à des personnes qui ne relèveront pas du RSA. Je ne comprends donc pas pourquoi un tel dispositif nous est imposé dans le cadre de la discussion du présent projet de loi. Voilà pourquoi je propose de supprimer cet alinéa.

J'entends bien la démonstration de M. le haut-commissaire s'agissant des allocataires du RSA. Mais ceux qui toucheront la PPE sans bénéficier du RSA pourront avoir intérêt, eux, à bénéficier d'acomptes ou de virements mensuels. En d'autres termes, le dispositif que vous proposez améliore la situation de certains mais en exclut d'autres.

L'article 2 est important, en raison de sa longueur et, surtout, de sa teneur. Deux sujets bien différents y sont abordés : d'une part, le financement ; d'autre part, les conditions pour bénéficier du RSA. S'agissant de ce second point, quelques éléments méritent que nous nous y attardions. Je voudrais d'abord traiter de la question de l'âge. Il est quand même extraordinaire qu'un texte qui a pour ambition de réduire l'exclusion ne fasse aucune mention des jeunes. On nous dit qu'il ne faut pas que le RSA s'applique aux moins de vingt-cinq ans. Nous sommes plutôt favorables à cette position, à c...

Le deuxième point que je souhaitais aborder concerne l'attribution du RSA aux étrangers. On a le sentiment que vous menez une politique de plus en plus restrictive

Avec la logique qui est la vôtre, ils ne financeront pas le RSA, non plus que tout autre dispositif qui viendrait à être imaginé dans les mois ou les années qui viennent. Jamais ils ne seront appelés à participer à la solidarité nationale. Nous considérons cet état de fait comme profondément injuste.

Il reste que le problème du financement est posé et qu'il y a là, pour nous, un élément qui déterminera notre position sur ce texte, sachant que les conditions qui sont actuellement proposées pour bénéficier du RSA sont assurément beaucoup trop restrictives à nos yeux.

Mais le RSA ne vous intéresse pas ! Vous étiez absent du débat !