Interventions sur "RSA" de Christophe Sirugue

...nous ne connaîtrons plus, une participation financière de l'État et des collectivités à des contrats mis à disposition soit du secteur marchand, soit du secteur non marchand. Jusqu'à présent, dans le cadre du CI-RMA, nous accordions à des bénéficiaires de minima sociaux une rémunération liée à une activité. Là, il s'agit de salariés que nous faisons bénéficier du principe d'un minimum social, le RSA. Ce n'est pas du tout la même chose ! S'inscrire dans cette logique, c'est créer une trappe à travailleurs pauvres, puisque l'on institue la possibilité pour des personnes de bénéficier d'un contrat aidé sans durée déterminée. Nous sommes là au coeur d'un des problèmes que pose le dispositif que vous nous proposez.

J'avoue qu'il est un peu aberrant d'évoquer l'article 1er à ce stade du débat ; cela donne presque envie d'en revenir à la discussion générale. Comment, en effet, discuter du principe même du RSA, alors que nous avons déjà engagé la réflexion sur bon nombre d'éléments et fait part de nos interrogations ? L'article 1er instaure la suppression du revenu minimum d'insertion, et c'est pour moi l'occasion de m'inscrire en faux contre certains jugements sur le RMI que j'ai pu lire ou entendre ici ou là, ou encore percevoir à travers des amendements présentés par certains membres de la majorité...

Le RSA n'est pas un emploi, mais a besoin d'être soutenu par des emplois dans le secteur marchand et dans le secteur non marchand. Et la hausse du chômage, qui durera plusieurs mois selon le ministre du travail lui-même,

constitue un facteur de fragilisation et d'inquiétude. Il est clair, monsieur le haut-commissaire, que la politique du Gouvernement en matière de contrats aidés et de financements est fondamentale si l'on veut éviter que le dispositif manque des moyens nécessaires à son aboutissement. Des interrogations fortes demeurent. Pourquoi n'avoir pas prolongé l'expérimentation du RSA menée dans certains départements afin d'en tirer de véritables enseignements ? Pourquoi avons-nous autant d'inquiétudes devant les risques d'aggravation de la dérégulation du travail, notamment devant l'augmentation possible du nombre de contrats précaires ? Nous avons commencé à en débattre et nous allons continuer de le faire. Même si nous sommes attachés à la réussite des politiques d'inserti...

...ent me semble caricatural tant il contredit l'esprit du texte, qui vise à inciter une personne à reprendre une activité, tout en tenant compte de l'impossibilité qu'ont certaines, hélas, d'y parvenir. « Il s'agit de garantir que la pression à la reprise d'activité soit maintenue » peut-on lire dans l'exposé sommaire de cet amendement. Comme si la reprise d'activité dépendait des bénéficiaires du RSA eux-mêmes !

...rganisation des journées parlementaires des groupes de la majorité : voilà qui n'est pas de nature à permettre à nos travaux de se dérouler dans les meilleures conditions. Je voudrais, d'autre part, poser une question de fond : celle du contexte économique. J'adresse à nouveau à M. le haut-commissaire la question à laquelle il n'a pas répondu la semaine passée ; elle est simple. Le dispositif du RSA, chacun le sait, suppose la création des emplois qui lui serviront de support le RSA n'est pas un emploi. Or les annonces que nous avons entendues ces jours derniers rendent plus nécessaire encore que vous nous disiez comment, alors que le Président de la République annonce la suppression de plus de trente mille emplois publics dès l'année prochaine, alors que le chômage a augmenté de 2,2 % au ...

La discussion générale a été malencontreusement coupée de la discussion des articles : nous ne serions pas, sinon, obligés de revenir sur ces problèmes. Reprenons : les emplois publics diminuent de façon drastique, les emplois dans le secteur privé sont en chute, les créations nettes d'emplois en chute également au 2e trimestre 2008. Comment, dans ce contexte, le RSA va-t-il fonctionner dans le secteur privé ? Comment va-t-il fonctionner dans le secteur public à moins de supposer que les collectivités territoriales soient appelées à la rescousse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le haut-commissaire, j'ai lu dans une gazette du jour cette remarque de l'un de vos collègues du Gouvernement : « Il c'est de vous dont il est question doit avoir le courage de dire ce qu'est le RSA : une aide à la recherche d'emploi et un soutien à la flexibilité du travail. Certes, c'est moins noble que la solidarité, mais il s'agit essentiellement d'une loi pour les travailleurs pauvres à temps partiel et il faudrait pouvoir le dire. »

J'espère seulement que cette analyse ne traduit pas fondamentalement ce que certains, sur une partie des bancs de cette assemblée, peuvent penser du RSA. La question de la gouvernance se pose avec cet article 8, ainsi que le rappelait Jean-Marie Le Guen il y a quelques minutes, et, à l'évidence, selon ce que l'on met derrière la thématique de l'insertion, on a une vision différente des politiques qui seront développées par le RSA. Imaginer que la lutte pour l'insertion est une lutte qui passe exclusivement par la valeur travail est sans aucun d...

...énéficier du dispositif d'aide aux postes proposé aux entreprises d'insertion. Il est donc nécessaire d'accompagner les associations intermédiaires beaucoup plus spécifiquement que ne le fait le projet de loi. Ma seconde interrogation concerne la définition du revenu minimum garanti. Qu'est-ce en effet que le revenu minimum garanti, et n'est-il pas stigmatisant de distinguer les bénéficiaires du RSA dont on pourrait penser qu'il est la version positive du dispositif et ceux à qui est alloué le revenu minimum garanti, lequel en serait la version négative ? Par ailleurs, que se passe-t-il pour le bénéficiaire de minima sociaux à qui l'on propose une orientation professionnelle en lui appliquant le dispositif de l'offre valable d'emploi ? Dans le cas où il est malheureusement dans l'incapa...

...de culpabilisation des personnes qui sont en situation d'exclusion montre à l'évidence combien il est nécessaire de rappeler que les clichés répandus par quelques-uns ne reflètent pas, loin s'en faut, la situation générale des personnes qui sont en situation d'exclusion et dépendent du RMI. De plus, puisque M. le haut-commissaire a évoqué les points de compromis, je conviens qu'un outil comme le RSA est, de toute évidence, un outil de compromis. Mais le projet de loi, loin de donner les éléments précis de la politique nécessaire à mener autour de cet outil, ne fait qu'en dessiner les grandes lignes. Enfin, il me paraît tout aussi important de rappeler nous en sommes du reste tous convenus que le RSA n'est pas un emploi mais suppose au contraire, pour pouvoir fonctionner, qu'il y ait des...

...examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ? Sans doute invoquerez-vous l'urgence de la situation. Je ne la méconnais pas, mais, lorsqu'il s'agit de supprimer le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé, qui permettent aujourd'hui de faire vivre ou survivre quelque 1,5 million de personnes, le bilan détaillé d'une expérimentation prolongée du RSA aurait été un élément décisif. Certes, j'ai lu le rapport d'étape présenté par M. Bourguignon et je me réjouis qu'il fasse état d'un accroissement moyen de 30 % du taux de retour à l'emploi des personnes ayant bénéficié du dispositif. Mais il précise que ces enseignements peuvent difficilement être généralisés à tous les départements, car, vous le savez, chaque département a élaboré son propre d...

...e faut-il en penser, alors même que l'échantillonnage est assez réduit ? Il s'agit de 15 000 ménages à mettre en parallèle avec plus de 3 millions de personnes qui seront concernées par ces évolutions législatives. Un test aussi parcellaire fournit sans doute des raisons de se réjouir, mais procure des enseignements trop incertains pour prétendre, sans risque d'être contredit par l'avenir, que le RSA fonctionne. Car des risques, il en existe et je souhaiterais que nous ne les oubliions pas au nom d'une vision généreuse, et donc, faussement fédératrice. Le premier, et qui n'est pas le moindre, est celui de la dérégulation du marché du travail. Que nous dites-vous, monsieur le haut-commissaire ? « La réforme est neutre du point de vue du coût du travail : s'il ne pénalise pas des employeurs qu...

Ma question est simple. Qu'est-ce qui va faire, dans ces conditions, que les employeurs qui, globalement jusqu'alors, n'ont pas ouvert grand leurs portes aux bénéficiaires du RMI, le feront avec le RSA, sinon l'avantage de pouvoir recruter à moindre coût de la main-d'oeuvre pour des emplois à temps partiel ?

...o. Car, même s'il existe un marché du travail en tension dans certains secteurs, qui permet un peu facilement à certains de dire qu'il y a, d'un côté, un stock d'offres d'emploi non satisfaites et, de l'autre, des chômeurs disponibles, le texte traite peu des conditions d'une formation professionnelle approfondie qui pourrait être un vrai vecteur de réduction de la précarité. Or, je le redis, le RSA n'est pas un emploi, mais seulement un mécanisme d'incitation au retour à l'emploi. Doit-on d'ores et déjà imaginer que son succès potentiel ne devrait tenir qu'aux futurs efforts des collectivités territoriales au niveau du secteur non marchand, comme c'est déjà le cas dans nombre d'expérimentations ?

Car si je mets en perspective, d'une part, des emplois d'une durée hebdomadaire de 20 heures, inscrits dans le dispositif du RSA et, d'autre part, le gel de la PPE pour les salariés travaillant 35 heures par semaine au SMIC, il me reste une interrogation incontournable. Comment avoir la certitude que l'objectif que nous nous assignons est bien de favoriser le plus possible le passage du temps partiel au temps plein ? J'y reviens : quel intérêt un employeur aura-t-il à transformer un temps partiel en temps plein ?

Du coup, quel horizon les allocataires du RSA auront-ils pour sortir de la précarité ? Finalement, en sortiront-ils vraiment ? Le second risque que je souhaite mentionner, c'est, bien sûr, ce qui m'apparaît comme un abandon des personnes en situation de très forte exclusion. Vous avez dit monsieur le haut-commissaire : « J'insiste également sur le fait que seules les personnes qui travaillent bénéficieront d'un surcroît de prestations par r...

C'est cette situation qui permet à certains analystes d'évoquer « les victimes collatérales du RSA ». Le troisième sujet d'inquiétude réside dans la question de l'exclusion des jeunes. À ce jour, aucune politique publique n'a été à la hauteur des enjeux. Le taux d'emploi des jeunes de moins de vingt-cinq ans en France est de 30 %. C'est l'un des plus faibles d'Europe. Plus que d'autres, ils sont soumis à l'insuffisance de ressources, aux ruptures familiales, à l'impossibilité d'accéder au lo...

Ensuite, vous avez dit, monsieur le haut-commissaire, que 3 milliards d'euros suffisaient à répondre aux enjeux du RSA pour, au final, proposer une enveloppe de 1,5 milliard d'euros. Cherchez l'erreur !

Le nombre de bénéficiaires potentiels n'a pas changé. C'est donc en diminuant de 70 % à 62 % la part du revenu d'activité dans le calcul du revenu disponible que vous avez trouvé quelques marges de manoeuvre. Ce que vous nous proposez ressemble beaucoup à un RSA rogné.