Interventions sur "RSA" de Christophe Sirugue

Précarité, dérégulation du marché du travail, accroissement de l'exclusion des plus démunis, omission des jeunes, faiblesse de l'enveloppe financière, faible incitation, vous le voyez, les risques sont grands sans pourtant être inéluctables. Nous pensons que le RSA a des vertus incontestables pour une frange de la population en situation d'exclusion. Pourtant, ce dispositif ne trouvera sa pertinence que dans une politique globale pensée pour que toutes les décisions convergent vers une réduction de la pauvreté dans notre pays. J'ai le regret de constater que ce n'est pas vraiment ce qui a été initié depuis juin 2007. Les textes de loi qui ont été adoptés ic...

De ce point de vue, nous sommes satisfaits. Le produit attendu car il ne fait pas de doute qu'une recette supplémentaire sera produite par ce plafonnement ne change rien à nos critiques sur le principe de financement du RSA. Ce que vous proposez revient à accepter que jamais les bénéficiaires du bouclier fiscal ne puissent participer à un quelconque effort de solidarité.

...nterrogation est grande, car et je l'ai entendu tout à l'heure , le revenu de solidarité active a été, en effet, l'une des propositions de campagne de notre candidate lors de l'élection présidentielle. Nous en avons, pour quelques-uns, suivi l'évolution avec attention en participant aux différents travaux et avons vraiment le sentiment que ce qui nous est proposé aujourd'hui s'appelle toujours RSA, mais, à l'évidence, sous une forme bien différente de celle que nous avons initialement soutenue. Nous souhaitons vraiment donner les moyens au haut-commissaire de mettre en place le dispositif dont nous avons besoin pour régler la problématique de la pauvreté, même si, je le rappelle, le RSA est un outil, seulement un outil, ce n'est pas une politique globale dont nous avons pourtant besoin. («...

Vous annoncez maintenant un saucissonnage de la discussion sur un texte aussi important que la généralisation du RSA. C'est inacceptable.

...uiétudes. Nous craignons d'abord que ce dispositif ne favorise le développement du travail à temps partiel. En effet, quel intérêt un employeur aurait-il à transformer un emploi à temps partiel en emploi à temps complet dans le cadre d'un dispositif qui est, selon vous, monsieur le haut commissaire, neutre ? Se pose du même coup la question de savoir quel horizon nous offrons aux allocataires du RSA. Ce dispositif permettra-t-il vraiment à ceux qui travaillent à temps partiel de sortir de la précarité ? Je ne trouve dans le texte aucun élément propre à nous rassurer quant à la sortie du RSA. Si le RSA n'est pas incitatif pour l'employeur, pourquoi fonctionnerait-il mieux que le RMI en matière d'insertion ? En quoi le RSA nous permettra-t-il de trouver dans le monde économique les partenaire...

...ons concernant l'évolution du SMIC ne vont pas dans ce sens. Pourtant, les chiffres de l'emploi publiés il y a quelques jours montrent que l'intérim, le temps partiel et les CDD prennent une place grandissante. Il faudra donc que les 1,2 million de bénéficiaires du RMI et les 200 000 allocataires de l'API se contentent des quelques mesures que vous nous proposez au travers de la mise en place du RSA. Du moins les quelque 50 000 à 55 000 personnes qui pourront prétendre à l'expérimentation. Même si le principe du RSA assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minima social qui prend ou reprend un travail ne peut être que positif, la mesure donne l'impression de n'être qu'un alibi au coeur d'un projet de loi axé sur la distribution de cadeaux fiscaux aux plus a...

L'article 9 est extrêmement important, puisqu'il prévoit les conditions effectives de la mise en oeuvre du RSA, ainsi que, dans son libellé, la question du cofinancement par l'État et les conseils généraux. Les relations entre eux se sont notoirement dégradées ces dernières années et, comme l'a rappelé Marcel Rogemont, la charge du RMI s'est aggravée d'un milliard depuis le transfert de compétence.

a observé que le RSA est un outil et qu'il ne crée pas d'emplois potentiels. Qu'est-il prévu pour que les entreprises s'impliquent en ce domaine ? Si le public concerné est celui qui se trouve le plus proche de l'emploi, ne peut-on pas considérer que le RSA relève de la mission du service public de l'emploi ? Pourquoi faut-il, dans ces conditions, qu'il y ait un surcoût financé par les collectivités départementales ?...