Interventions sur "outre-mer" de Christiane Taubira
61 interventions trouvées.
Nous ferraillons tous les ans pour le budget de l'outre-mer ! Nous ne faisons que cela, ferrailler !
La réponse que vous avez donnée sur la présence, au sein de la mission, de crédits destinés à des collectivités d'outre-mer n'était pas satisfaisante. En tout cas, cette présence même pose la question de la citoyenneté des ressortissants d'outre-mer, une question qui devient cruciale lorsqu'on voit que les seuls territoires pour lesquels l'État mesure le coût de ses missions régaliennes sont outre-mer Il est urgent de considérer que, sous quelque forme que ce soit, l'outre-mer n'a pas à figurer dans l'aide publique a...
La réponse que vous avez donnée sur la présence, au sein de la mission, de crédits destinés à des collectivités d'outre-mer n'était pas satisfaisante. En tout cas, cette présence même pose la question de la citoyenneté des ressortissants d'outre-mer, une question qui devient cruciale lorsqu'on voit que les seuls territoires pour lesquels l'État mesure le coût de ses missions régaliennes sont outre-mer Il est urgent de considérer que, sous quelque forme que ce soit, l'outre-mer n'a pas à figurer dans l'aide publique a...
Il ne s'agit pas d'exclure l'AFD de l'outre-mer, mais de savoir pourquoi ces interventions relèvent de l'aide publique au développement. Si vous voulez vraiment additionner toutes les interventions de l'AFD, peut-être serez-vous gêné par le fait que cet organisme a accordé l'an dernier une avance à des pétroliers, dont Total ! Les interventions de l'AFD dans les outre-mer posent du reste diverses autres questions. M. Bouvard évoquait ainsi la...
Il ne s'agit pas d'exclure l'AFD de l'outre-mer, mais de savoir pourquoi ces interventions relèvent de l'aide publique au développement. Si vous voulez vraiment additionner toutes les interventions de l'AFD, peut-être serez-vous gêné par le fait que cet organisme a accordé l'an dernier une avance à des pétroliers, dont Total ! Les interventions de l'AFD dans les outre-mer posent du reste diverses autres questions. M. Bouvard évoquait ainsi la...
...vons pas échappé au rituel, aux rengaines habituelles comme l'évocation d'une hausse supérieure à la moyenne des hausses ou l'assurance d'un effort soutenu et méritoire de l'État. Nous avons aussi eu droit à un amalgame de mauvais aloi : on affiche des cadeaux fiscaux comme s'il s'agissait de dotations budgétaires, on adopte un ton caritatif pour une comptabilité discriminante les territoires d'outre-mer étant les seuls où l'État mesure le coût de ses missions régaliennes. Enfin, crise oblige, nous avons entendu quelques remarques sur les besoins de développement et, du bout des lèvres, sur l'existence de quelques inégalités pourtant scandaleuses. Justement, madame la secrétaire d'État, nous attendons que vous expliquiez au Gouvernement qu'il ne s'agit pas de pourchasser quelques inégalités ici ...
... sélectives, de disparités dans les revenus sociaux, d'une péréquation territoriale systématiquement défavorable, d'une continuité territoriale au rabais et du logement social livré aux aléas de stratégies fiscales individuelles. Depuis 1946, nous savons Babeuf l'a dit bien avant , que, finalement, l'égalité n'est qu'une belle et stérile fiction de la loi. Et par ce principe inégalitaire, les outre-mer se trouvent maintenus comme des enclaves dérogatoires dans le champ symbolique de la République. Par leur isolement institutionnel et logistique, ils sont maintenus comme des anomalies dans le champ géopolitique. L'approvisionnement en carburant en est la caricature, cumulant coût maximal, transports insensés, pollutions inutiles, tout ce que proscrit formellement le Grenelle de l'environnement. ...
... de foi sur le traitement et l'élimination des déchets. Depuis l'écoconception, fortement recommandée, jusqu'à la fin de vie, avec de fortes incitations concernant le réemploi, le recyclage, la valorisation énergétique ou l'incinération et l'élimination, cet article élargit la responsabilité des producteurs. Notre amendement n° 211 vise à s'assurer que toutes ces dispositions seront applicables outre-mer. Évidemment, le principe de l'identité législative s'applique aux régions d'outre-mer, les dispositions en question sont donc applicables automatiquement sur ces territoires. Il n'en demeure pas moins que, du fait de la rupture territoriale, la rupture de prestation est réelle, notamment parce que les coûts sont plus élevés qu'en métropole et que les sites sont dispersés. On vient de nous distri...
Je défends cet amendement sans trop oser y croire. Compte tenu des conditions spécifiques à l'outre-mer, nous proposons d'ajouter, à la fin de l'alinéa 12, que « les écarts d'adaptation de la législation nationale et des directives européennes seront évalués par rapport aux réalités physiques et économiques des outre-mer ». Comme on le dit souvent dans cet hémicycle, cela ne mange pas de pain mais cela peut éviter la famine. Certaines mesures étant objectivement inapplicables, on ferme les yeux,...
L'amendement n° 214 vise à insérer, après l'alinéa 1 de l'article 49, une disposition qui permettrait de régler une fois pour toutes la question des conflits entre les différents documents d'aménagement et d'urbanisme. Des schémas d'aménagement régionaux ont été instaurés dans les outre-mer depuis la première vague de décentralisation. Cinq territoires étaient concernés : les quatre régions d'outre-mer ainsi que la Corse. Le législateur a considéré, il y a vingt-cinq ans, qu'il convenait d'élargir l'espace de décision des collectivités en matière d'aménagement du territoire dans les outre-mer. Cette mesure a, évidemment, une potentialité inégale selon les outre-mer. Elle est partic...
L'État a rempli ce texte de pétitions de principe. Il est ainsi prévu que les outre-mer atteignent l'objectif d'une autonomie énergétique avant 2030. Pour la Réunion, nous proposons que le taux d'énergies renouvelables dans la consommation finale soit fixé, de façon ambitieuse, à 65 % plutôt qu'à 50 %.
La demande contenue dans l'amendement n° 216, consistant à relever de 30 % à 50 % le seuil de pénétration des énergies renouvelables intermittentes, avait été partiellement satisfaite en première lecture. Le seuil de 30 % a été déterminé par EDF pour l'ensemble des outre-mer. Compte tenu de la dynamique actuelle de développement des énergies renouvelables, qui s'exerce en France métropolitaine comme en outre-mer, il ne paraissait pas déraisonnable de faire passer ce seuil à 50 %. La satisfaction que nous avons obtenue en première lecture consistait simplement à voir reconnaître la nécessité de relever le seuil, sans que le taux de 50 % proposé soit retenu. Afin que l...
Le texte prévoit l'adoption d'une réglementation thermique adaptée aux départements d'outre-mer, encourageant la production d'eau chaude solaire à usage sanitaire dans les bâtiments neufs. Les installations nécessaires n'étant ni coûteuses ni compliquées sur le plan technique, nous proposons que les dispositifs prévus ne s'appliquent pas seulement aux constructions neuves, mais aussi aux opérations de rénovation ou de transformation des constructions existantes. (L'amendement n° 61, repous...
Je rappelle qu'une telle disposition a été adoptée pour Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivité d'outre-mer : la dérogation, l'exception on l'appelle comme on veut est donc possible ! S'il n'y a pas encore d'exploitation, il y a bien une exploration ; et vous ne garantissez pas que vous serez en mesure de contrôler le moment où l'exploitation commencera ! L'exploration peut durer quinze ans encore. Êtes-vous en mesure de contrôler ce qui est extrait de la mer, chargé sur les bateaux et transporté ...
Il me revient, à ce stade de nos débats, d'expliquer le vote du groupe SRC, qui s'abstiendra sur ce texte, mais avec des nuances, que je préciserai à la fin de mon intervention. Ce projet de loi sera vraisemblablement adopté par votre majorité, monsieur le secrétaire d'État. Mais, sans vouloir être désagréable à mes collègues de l'UMP, je rappellerai que leur parti est minoritaire dans les outre-mer. Nous nous trouverons donc dans une situation déconcertante : le texte aura été adopté par une majorité minoritaire sur le terrain et ne l'aura pas été par une opposition majoritaire sur le terrain. (Protestations les bancs du groupe UMP.)
Je ne sais pas si cela s'apparente à une fantaisie démocratique, mais je m'interroge sur les conséquences de tout cela, en particulier sur la vie quotidienne de nos concitoyens des outre-mer. Vous avez accepté, monsieur le secrétaire d'État, de donner votre nom à ce projet de loi. Nous y voyons la marque de votre sens aigu de l'abnégation, mais aussi, sans doute, de votre esprit de prévoyance. Tout au long de ces débats, les sujets importants, impliquant une réflexion dense, ont été renvoyés aux états généraux de l'outre-mer dont on connaît le parcours brinquebalant. Et nous pouvons...
...r cette distorsion de traitement entre la Corse et les DOM. Il y a, incontestablement, inégalité dans la prise en considération de ce qu'on appelle la continuité territoriale. Il ne s'agit pas pour nous de mettre en cause ce qui est fait pour la Corse 183 millions d'euros y sont affectés. Certes, la Corse est un territoire insulaire, mais celui-ci est un peu moins éloigné que les départements d'outre-mer. En outre, la population y est un peu moins élevée : 300 000 habitants contre 2,5 millions pour les outre-mer. Les Corses ont obtenu de haute lutte cette dotation de continuité territoriale sur le secteur aérien mais aussi maritime, et pour le transport de passagers et de marchandises. Nous ne demandons rien pour le transport de marchandises puisque nous passons notre temps à expliquer que nos é...
...tat, l'amendement concerne également la biomasse. C'est précisé dans son 5°. Il ne s'agit pas exclusivement de la bagasse. En Guyane notamment, cela concerne la valorisation des déchets de l'industrie du bois. Par ailleurs, le prix est un instrument d'intervention et d'incitation, c'est incontestable, et le Grenelle, qui a été voté à l'unanimité, contient, notamment dans l'article 49 relatif à l'outre-mer, un engagement extrêmement fort et solennel de l'État, d'aboutir à l'indépendance énergétique et donc de favoriser les énergies renouvelables. Favoriser les énergies renouvelables, c'est évidemment les rendre à la fois rentables et attractives.
...lics, de lycées ou de collèges. L'État est propriétaire de 90 % du patrimoine foncier guyanais, et totalement propriétaire du sous-sol. Il vous est donc difficile d'accepter ce que nous vous demandons, à savoir que le schéma d'aménagement régional prévale sur le schéma minier. Mais j'en appelle aux députés ici présents parce qu'ils savent qu'il est déjà arrivé que des dispositions adoptées pour l'outre-mer soient subrepticement étendues dans l'Hexagone. Méfiez-vous, mes chers collègues : par exemple, la défiscalisation qui est introduite dans le logement social va servir d'expérimentation et pourrait, à terme, être étendue sur l'ensemble du territoire national, au détriment des financements budgétaires. Avec cet article, l'Etat recentralise. C'est vrai qu'il est propriétaire du sous-sol, mais en p...
...rnement a reconnu la nécessité d'adapter les normes de construction et d'urbanisme à nos réalités climatiques et géographiques. Profitons-en pour développer les constructions à partir de matériaux locaux, parmi lesquels, mais pas seulement, le bois. C'est pourquoi notre amendement n° 7 propose que les normes de construction et d'éco-construction soient adaptées aux départements et collectivités d'outre-mer.
