Interventions sur "taxe" de Christian Eckert

Cet amendement, que M. Jibrayel aurait souhaité présenter, a le même objet que le précédent mais à un niveau inférieur. Il vise en effet à augmenter le plafond de la taxe spéciale d'équipement de l'Établissement public foncier régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur afin qu'il corresponde à un produit de 12 euros par habitant, très raisonnable au regard des plafonds légaux s'appliquant à d'autres EPFR 20 euros en général. Je rappelle que ces établissements s'investissent de plus en plus dans le logement social. C'est le cas en Lorraine mais aussi, bien sûr, en P...

J'entends bien vos explications, monsieur le rapporteur général, mais il s'agit d'un montant plafond et rien n'oblige à ce que la taxe spéciale d'équipement soit fixée au plafond. Tel n'est d'ailleurs pas le cas dans la plupart des établissements publics. Je remercie le ministre de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Je souhaite vivement qu'on permette cette marge de manoeuvre dans un environnement où le foncier est particulièrement cher et où l'intervention des EPF est particulièrement utile. Je le rappelle, avec le nou...

...lus sur les ménages ? Vous osez nous dire sans rire et sans mentir que nous sortons de la crise. Mais que nous disent les chefs d'entreprise dans nos circonscriptions ? Qu'ils ont à peine retrouvé 80 % de leur niveau d'activité d'avant la crise. Vous pouvez appeler cela une sortie de crise, je ne le considère pas comme tel. Vous osez nous dire sans rire et sans mentir que votre projet de budget taxe les banques. La taxe systémique que vous avez créée rapportera 500 millions d'euros, soit à peine plus que la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail que vous avez votée l'an dernier. Quant au financement de l'AMF, il coûtera aux banques entre dix et vingt millions d'euros, une goutte d'eau en regard des chiffres effarants qu'évoquait tout à l'heure Henri Emmanuelli. V...

...egrette pour ma part l'absence de réponse à nos questions relatives à M. Bernard Tapie. Vous annoncez une hausse des crédits alloués à la mission emploi, mais outre ceux qui sont inscrits aux programmes 102 et 103, d'autres figuraient dans le plan de relance et ils sont supprimés. Nous examinerons avec vigilance l'évolution du total de ces crédits, et il y a aura des surprises. La réforme de la taxe professionnelle se caractérise par son opacité et sa complexité. Qui en perçoit véritablement les contours, qui est capable d'en faire le bilan véridique ? Ainsi, la contribution imposée aux professions libérales a été censurée par le Conseil constitutionnel ; par quoi sera-t-elle remplacée ?

Monsieur le ministre, vous prônez le plafonnement des niches fiscales : dont acte. Mais, chaque fois, vous invoquez un rapport à venir, une étude ou une évaluation en cours. L'attente commence à être longue, compte tenu de l'ampleur de ces exonérations dont le montant global atteint 75 milliards d'euros. Vous n'avez pas attendu aussi longtemps pour taxer les revenus liés aux indemnités journalières pour les accidentés du travail, et vous n'avez même pas demandé d'évaluation. Nous vous proposons donc aujourd'hui d'aller plus vite

...énéfice pour les grandes entreprises afin de réduire les effets d'aubaine, dont on sait qu'ils ont existé. Au-delà, il s'agit d'un amendement d'appel. Il conviendrait en effet que nous évaluions précisément le dispositif afin de savoir à quelles entreprises il a bénéficié. Je pense notamment aux banques, dont nous avons beaucoup parlé aujourd'hui et nous n'avons pas fini. Si, d'un côté, on les taxe à hauteur de quelques centaines de millions d'euros, dans des conditions que nous avons fortement critiquées tout à l'heure, et que, de l'autre, on leur permet de bénéficier d'un crédit impôt recherche dont elles n'en ont pas besoin, on crée un jeu à somme nulle. Bien entendu, j'espère que cet amendement sera voté, mais, puisque je doute de son adoption, je souhaite que nous puissions disposer a...

...e nous en réclamons une, vous nous répondez qu'il faut laisser vivre le dispositif et attendre d'avoir davantage de recul avant de le modifier. Nous devrions également disposer d'études d'impact. Or nous avons pu constater, sur un certain nombre de sujets, que celles-ci sont parfois légères. Je ne vous rappellerai pas les difficultés que nous avons rencontrées lors de l'examen de la réforme de la taxe professionnelle, au cours de laquelle le Gouvernement a reproché aux auteurs de certains amendements importants, notamment à M. Laffineur, de ne pas avoir réalisé de simulations. Il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures. (L'amendement n° 99 n'est pas adopté.)

... tomber sur ces 725 millions d'euros qui constitueraient la base taxable, celle-ci n'étant que la fraction qui excède un montant annuel plancher. Bref, c'est extrêmement complexe. En tout état de cause, ceux qui perçoivent ces rémunérations ne paieront rien, mes chers collègues ! C'est là une première opération d'enfumage, diraient certains. Le Gouvernement veut faire croire aux Français qu'il va taxer les bonus. Non ! Il instaure une taxe sur les banques, pour une année, et une année seulement. Ce qui choque les Français, me semble-t-il, ce n'est pas forcément que les banques gagnent de l'argent, mais que leurs bénéfices soient calculés après la distribution de revenus pharaoniques à un certain nombre d'opérateurs. C'est la première contradiction du Gouvernement. La seconde contradiction con...

J'ai pratiquement terminé, monsieur le président. Quoi qu'il en soit, une chose est certaine : les bénéficiaires de ces rémunérations astronomiques ne paieront pas plus d'impôts, pas plus de taxes.

...ous aura pas échappé que le présent amendement vise à sortir du bouclier fiscal les plus-values réalisées sur des stock-options. Vous allez me dire que l'on vient de voter une disposition qui touche aux rémunérations variables. Certes, sauf que en aucun cas ceux qui bénéficient des stock-options, même au titre de l'année 2009, ne seront taxés : ce sont les banques qui le seront. L'assiette de la taxe inclut les plus-values sur les stock-options, mais épargne ceux qui les perçoivent. Nous estimons que ces avantages sont souvent excessifs certains diraient même immoraux et qu'il n'y a donc pas lieu de les inclure dans le bouclier fiscal. C'est l'objet de l'amendement n° 106, que vous allez tous voter, je l'espère, dans un souci d'équité !

Il nous a fallu attendre vingt-trois heures trente pour entendre, finalement, la vérité : formidable, disiez-vous, la taxe sur les banques va servir à OSEO ! Eh bien non : vous aviez inscrit 500 millions pour OSEO, et vous venez, par votre amendement, de confirmer qu'il y aura 500 millions pour OSEO ni plus, ni moins. C'est la technique de la communication faussée : à cette heure tardive, après des heures de débat, vous venez de confirmer ce que nous avions dit. Je tire donc rapidement le bilan : les traders ne pa...

M. le président de la commission des finances vient de le dire excellemment : si vous soutenez que cette taxe cherche à réduire -d'un poil, si j'ose dire le déficit budgétaire, je suis d'accord ; mais si vous prétendez qu'elle sert à financer les PME, je ne suis plus d'accord !

Madame la ministre, je suis au regret de vous dire que vous n'avez toujours pas répondu à notre interpellation. D'après vous, combien les banques devront-elles mettre dans le fonds de garantie des dépôts d'ici à la fin de cette année ? C'est une question essentielle car, si ce montant était minoré de la taxe que vous appelez taxe sur les bonus mais qui est simplement assise sur les bonus, qui ne taxe pas les traders,

Ici aussi ! Et nous avons même affecté une taxe à un établissement public celui du grand Paris qui n'existe pas non plus. Donc, votre argument ne tient pas.

Je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion. Le sous-amendement n° 716 supprime les dispositifs de compensation de pertes de bases de taxe professionnelle. Ces dispositifs en sifflet jouaient notamment lorsqu'un établissement important cessait ses activités pour des raisons économiques. A-t-on prévu un mécanisme similaire sur les nouvelles contributions ? Je comprends bien que la loi ne puisse conserver le dispositif de compensation pour perte de taxe professionnelle à partir du moment où celle-ci change de nom, d'assiette et de mod...

...irer l'attention de tous ici sur cette affaire. En Lorraine, nous savons ce que sont des pertes de ressources liées à l'activité économique. En tant qu'élu d'un secteur minier, je suis sensible au fait que la compensation pour la redevance des mines demeure, là où elle existe encore tout en faisant remarquer que la redevance des mines n'était absolument pas comparable, dans son volume, avec la taxe professionnelle ; mais tout cela relève maintenant du passé Monsieur le rapporteur général, je ne peux accepter votre argument selon lequel il serait compliqué de trouver le mécanisme de compensation. Auparavant, le système était simple, me semble-t-il : pendant une durée fixée, je crois, à cinq ans, la compensation de pertes de ressources liée à la taxe professionnelle descendait en sifflet à ...

ce qui représente plusieurs milliards d'euros. Vous en êtes à taxer les victimes d'accidents du travail,

et vous plaignez les pauvres professions libérales qui ne sont pas, que je sache, délocalisables, alors même que le but de votre réforme on s'en rend de plus en plus compte , plutôt qu'à supprimer de la taxe professionnelle, consiste à développer l'économie et l'emploi. Or cette mesure ne permet pas d'encourager l'emploi puisque ce sont les professions libérales qui sont concernées.

Une taxe dérisoire !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, j'évoquerai brièvement, pour commencer, la genèse de ce projet de loi de finances dont, mes chers collègues, nous n'avons certes pas donné le tempo. Premier acte : le Président de la République annonce la suppression de la taxe professionnelle ; deuxième acte : le Président de la République annonce l'instauration de la taxe carbone ; troisième acte : le Président de la République fixe le montant de celle-ci, en ignorant les rapports, les commissions et les différents conseils d'experts ; quatrième acte : le Président de la République, toujours lui, annonce un grand emprunt. Nous en sommes au cinquième acte : débrouillez...