Interventions sur "taxe" de Christian Eckert

...ojet de budget. Un mot, enfin, sur l'excellent amendement, auquel beaucoup ont apporté leur soutien, de notre collègue Didier Migaud, qui a bien montré l'obligation morale dont on parle beaucoup au sujet de la TVA réduite pour les restaurateurs d'une contribution des banques, compte tenu de l'aide qui leur a été accordée. Pour financer leur supervision, vous proposez, madame la ministre, une taxe dont les recettes, selon les chiffres fournis par votre entourage, avoisineraient les 100 millions d'euros : une goutte d'eau ! Cette somme est sans commune mesure avec celle prévue par l'amendement de Didier Migaud ; sans même parler du volume, j'aimerais au moins que vous nous précisiez qui pilotera la supervision des banques. Si celles-ci financent leur propre superviseur, devenant ainsi leur ...

...ul exemple : celui des banques. L'argent public est venu à leur secours. Nous n'y étions pas opposés, mais nous souhaitions des contreparties, que vous n'avez pas souhaité instaurer. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Mais voici une occasion de vous rattraper un peu : la commission des finances a adopté un amendement, avec les voix de plusieurs membres de votre majorité, qui propose de taxer pour un an les bénéfices des banques de 10 % supplémentaires. Cette taxe pourrait rapporter un à deux milliards d'euros. Or le Gouvernement semble vouloir revenir sur cette disposition adoptée en commission, pour lui substituer une taxe qui rapporterait environ 100 millions d'euros, soit près de dix fois moins, et qui serait destinée à faire payer aux organismes bancaires le prix de leur propre ...

Mes chers collègues, vous qui revenez de vos circonscriptions, vous avez entendu comme nous ces millions de Français qui ne comprennent plus. Madame la ministre de l'économie a déclaré que taxer les profits des banques reviendrait à faire payer à d'anciens malades le prix de leur propre guérison. (« Trois deux un » sur les bancs du groupe UMP.) Vous qui n'avez pas hésité à taxer les malades, allez-vous, oui ou non (« Zéro ! » sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous me confirmer que les transports publics seront exonérés de la taxe carbone ? Qu'en est-il à cet égard des transports privés de voyageurs ?

Je souhaite appeler l'attention sur la confection des rôles concernant les taxes foncières et la taxe d'habitation. Les erreurs sont de plus en plus fréquentes : l'établissement des rôles se fait souvent sans la présence d'un représentant du service du cadastre dans les commissions communales des impôts. La loi doit s'appliquer et les rôles doivent être établis de la façon la plus juste possible. Les rôles de la taxe d'habitation sont établis sur la base des déclarations de...