Interventions sur "taxe" de Christian Eckert

En votant cet amendement, il s'agit d'approuver le fait qu'il n'y a pas de taxe sur les transactions financières. En la matière, il faut que chacun prenne ses responsabilités. Pour notre part, nous vous proposons, depuis plusieurs années, un taux faible. Le Sénat a fixé le taux de cette taxe. Mes chers collègues de la majorité, vous vous apprêtez à supprimer la création d'une taxe sur les transactions financières, création qui semblerait pourtant faire plutôt consensus. Je ...

Monsieur le rapporteur général, il n'est pas question ici de la taxe générale sur les transactions financières, mais d'une taxe sur les transactions automatisées. Notre collègue Lecoq a parfaitement rappelé l'ordre de grandeur que cela représente, il a parlé de 35 %, j'avais en tête le chiffre de 40 % des transactions quotidiennes. J'aimerais un jour que l'on me dise à quoi cela sert. Quelle valeur ajoutée est créée par la réalisation de millions de transactions...

Il s'agit de préciser l'alinéa 10 qui nous semble mal rédigé. Je pense que tout le monde devrait être d'accord pour exclure « du périmètre de cette taxe les préparations pour nourrissons et préparations de suite, les aliments lactés destinés aux enfants en bas âge, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et les aliments hyperprotéinés destinés aux personnes dénutries ».

Ce sous-amendement ressemble au précédent. Là encore, il s'agit d'exclure du périmètre de la taxe « les denrées destinées à des fins médicales spéciales ainsi que les aliments hyperprotéinés destinés aux personnes dénutries ». Sont visées les diabétiques et des personnes vulnérables. Vous allez encore me dire que cette préoccupation est partiellement satisfaite. Le rapporteur général doit savoir ce dont je parle, pour des raisons qui lui sont personnelles et familiales. Il s'agit de préciser ...

Je souhaiterais demander au rapporteur général combien rapporte cette taxe systémique sur les banques, sachant que le fait de la rendre déductible de l'IS en diminue le produit, puisque cela représente une économie d'IS pour les banques. Il me semble que nous avions eu avec Mme Lagarde une assez longue discussion sur le produit de cette taxe.

... foyers fiscaux. Les services de Bercy ont dû travailler là-dessus. Sans doute pouvons-nous espérer une réponse ce soir. Pour ces centaines de milliers de foyers qui vont entrer dans l'impôt sur le revenu, les conséquences ne seront pas anodines, car ces contribuables vont perdre le bénéfice d'un certain nombre d'autres exonérations liées à leur situation de non-imposable. Pour ce qui est de la taxe sur les hauts revenus, dont vous vantez la sévérité sur toutes les tribunes, je me suis livré à un petit calcul. Pour une personne qui gagnerait vingt fois le SMIC par part

soit à peu près 21 000 euros, savez-vous à combien s'élèvera cette taxe sévère ? Soixante euros ! Le contribuable qui touche 21 000 euros par mois et par part, soit 252 000 euros par an, sera taxé à hauteur de 60 euros ! Un mot également sur la niche Copé : lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 en première lecture, vous nous avez appris, madame la ministre, que la niche Copé n'existait pas. Si tel est le cas, supprimez cette niche don...

J'ai entendu l'ensemble des explications de Mme la ministre, mais cela allait vite. J'ai noté au passage des modifications sur un sujet qui m'est assez cher, à savoir la redevance des mines et les pertes de base de la taxe professionnelle, qui passerait, si j'ai bien compris, de 50 millions à 59 millions. Il y a là un certain nombre de modifications dont il me semble que l'on devrait avoir la justification. En effet, de deux choses l'une : ou bien le rapporteur général a mal monté son tableau, mais je n'y crois pas une seconde, ou bien des informations nouvelles sont parvenues entre-temps. Je ne veux pas faire de p...

C'est seulement un tableau récapitulatif, donc il faut surtout vérifier que nous ne nous sommes pas trompés. Pour ma part, je voudrais plus de précisions sur les économies liées au gel du barème de l'impôt sur le revenu et à ses conséquences sur la compensation des exonérations de taxe d'habitation et de taxe foncière. Dans votre rapport, monsieur le rapporteur général, vous évaluiez ces économies à 9 millions pour la taxe foncière et à 73 millions pour la taxe d'habitation. Cela fait 82 millions pour 2012, et ce sera évidemment beaucoup plus en 2013. Le gel du barème va donc, certes, provoquer une recette de 1,6 milliard d'impôt supplémentaire, globalement, mais est-ce que vo...

J'en ai parlé dans la courte discussion générale que nous avons eue tout à l'heure : avec cet article, vous prévoyez un prélèvement dans les recettes d'organismes, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et l'Agence nationale des titres sécurisés, qui, eux-mêmes, prélèvent des taxes et des redevances ce prélèvement s'élève tout de même à une centaine de millions d'euros en tout, puisqu'il y a 55 millions d'un côté et 41,8 millions de l'autre : chacun aura fait le calcul, cela fait 96,8 millions d'euros. Certes, l'ONEMA n'est financée qu'en partie par les agences de l'eau, mais son financement est, par ailleurs, on le sait, assez et même très contesté ; quant à l'ANTS, el...

Nous n'approuvons pas la création de cette taxe. Tout d'abord, j'en ai expliqué tout à l'heure le caractère purement cosmétique : si l'on gagne vingt fois le SMIC, on ne paiera que 60 euros par an Ensuite, nous aurions préféré un système plus simple, plus lisible, car plus personne ne s'y retrouve dans le calcul de l'impôt. On a dit, en première lecture, qu'il s'agissait d'un nouveau type d'impôt, extrêmement complexe, non familialisé. Enfin,...

On ne peut pas laisser passer sans rien dire de telles choses, comme si ce n'était rien du tout ! Vous avez, si ma mémoire est bonne, instauré une taxe de 35 euros pour toute entrée dans une procédure judiciaire, y compris devant les prud'hommes. Or, ce que l'on vous proposait dans cet article, c'était de ne pas faire payer à certains les 8,84 euros de droits de plaidoirie. Il est quand même assez scandaleux de voir que, pour payer le surcoût de la garde à vue c'est ainsi que la disposition nous a été présentée , vous avez instauré une taxe q...

Sauf que la première taxe ne touchait pas les petits hôtels !

...Aujourd'hui, environ la moitié des Français ne sont pas imposables. Vous gelez aussi la tranche inférieure : ceux qui ont gagné un peu plus du fait d'augmentations de salaire, fussent-elles modestes, vont intégrer l'assiette de l'impôt sur le revenu. Or cela a des conséquences. Être imposable au titre de l'impôt sur le revenu, cela veut dire que l'on ne peut plus bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation. Le rapporteur général a d'ailleurs chiffré cette mesure : la taxe d'habitation augmenterait de 73 millions d'euros. Ce n'est pas rien ! Cette somme sera clairement payée par les seuls ménages modestes, ceux qui ne bénéficieront plus de l'exonération au titre des faibles revenus. Par ailleurs, un certain nombre de plafonds concernant d'autres prestations sont alignés sur les tranches...

...s de seuil ne tient pas. Nous savons que l'impôt inférieur à 61 euros n'est pas recouvré. D'ailleurs, cela provoque souvent une confusion chez nos concitoyens. Lorsqu'ils sont redevables d'un impôt d'une cinquantaine d'euros, ils ne le paient pas et ont l'impression de ne pas être imposables. Or ils le sont, même si l'impôt n'est pas recouvré, et ils ne bénéficient donc pas de l'exonération de la taxe d'habitation, etc. Tous les maires le savent, ils voient défiler leurs concitoyens dans leur bureau. L'impôt de 60 euros n'est pas recouvré mais, si le contribuable est imposé l'an prochain à 62 euros à cause du gel du barème, cette somme sera recouvrée et vous aurez donc un effet de seuil puisque l'impôt perçu passera de zéro à 62 euros. Vous nous avez dit que vous ne pouviez pas chiffrer le t...

Cet amendement tend à taxer de façon significative les rémunérations variables, qui choquent les Français, notamment celles des opérateurs de salle de marché, en les assujettissant à une imposition plus rigoureuse au moyen de deux dispositions : d'une part, l'élargissement de la taxe sur les salaires à l'avantage tiré de la levée d'options de souscription ou d'achat d'actions ; d'autre part, la création d'une taxe addition...

Il s'agit par cet amendement de revenir sur l'assujettissement des contrats d'assurance maladie solidaires et responsables à la taxe sur les conventions d'assurance qui a été doublée : d'abord insaturée à 3,5 %, elle a été portée à 7 %. Il s'agissait, selon Mme la ministre, d'une mesure de justice, le but étant de mettre fin à une niche. Or 90 % des contrats sont des contrats d'assurance maladie solidaires et responsables. (L'amendement n° 679, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

En deux ans, la taxation des contrats d'assurance maladie solidaires et responsables a entraîné une ponction sur les assurés de 2,4 milliards d'euros. La mesure n'est donc pas anodine. Notre amendement vise à tenir compte de l'étonnement pour ne pas dire de la crainte ou pire encore des étudiants qui ont souscrit un contrat complémentaire santé assujetti à cette taxe. Ils sont en effet parmi les premières victimes du dispositif : certains d'entre eux seront amenés à renoncer à la mutuelle de santé pour ne bénéficier que de la CMU. Cet amendement de repli par rapport au précédent vise donc à exonérer d'une taxation indigne et injuste les ressortissants du régime étudiant.

Mes chers collègues de la majorité, refuser cet amendement constituerait, encore une fois, un renoncement extraordinaire ! Vous ne cessez de dire que vous allez taxer les revenus variables, les retraites chapeau, les stock options, les golden parachutes et les golden hello le Président de la République ne cesse de le raconter devant les micros et les caméras. Mais chaque fois que l'on vous propose une mesure législative et celle-ci est particulièrement pensée et pesée qui obligerait à appliquer ce qui ne l'est pas, malgré les injonctions, les recommanda...

Je vous en prie, madame la présidente. Je ne manque pas de souffle, mais certains ne manquent pas d'air ! (Sourires.) Vous avez là, madame la ministre, l'occasion non pas de donner un signe, un encouragement ou un avertissement, mais d'ouvrir la possibilité d'une véritable obligation de taxer. Le président de la commission l'a dit, les retraites chapeau ne sont pas condamnables en elles-mêmes. Élu de Lorraine, je sais ce qu'elles représentent pour certains sidérurgistes et certains cadres qui en bénéficient. Pour les préserver, nous les avions d'ailleurs exclus de la petite taxation à laquelle Mme la ministre faisait allusion. Mais prenons des chiffres : l'ancien président-directeur...