Interventions sur "taxe" de Christian Eckert

Il y a en effet une démarche entamée au niveau européen, mais on sait que nous avons un gros différend avec nos partenaires anglosaxons, et nous craignons que le fait d'adopter cette mesure en l'état ne les conduisent à nous dire : « La France étant alignée sur notre stamp duty, restons-en là. » Et les choses ne bougeront pas. Or il y a énormément de trous dans votre taxe sur les transactions financières.

Il s'agit de remettre de l'ordre dans l'application de la TVA aux carburants. Nous proposons d'instaurer à nouveau une TIPP flottante. La part des taxes dans les prix moyens à la pompe en 2011 a été de 57 % pour l'essence sans plomb et de 49 % pour le gazole. Dans ces conditions, monsieur le rapporteur général, je vous trouve un peu gonflé d'avoir stigmatisé la part régionale de la TIPP : elle ne représente que quelques centimes sur les 61,2 centimes de taxes qui sont prélevées, lorsque le sans plomb est à 1,50 euro le litre. Cela paraît de peu ...

Voilà une partie des réponses aux questions posées tout à l'heure, quand vous nous demandiez quelles étaient nos propositions pour améliorer la compétitivité. Il va falloir vous y habituer : ce sont nos propositions ; ces mesures font partie des soixante engagements de notre candidat. Vous nous dites que vous avez supprimé la taxe professionnelle. C'est un résumé un peu court, mes chers collègues ! Vous n'avez pas supprimé la taxe professionnelle : vous l'avez remplacée par une usine à gaz. Personne ne s'y retrouve.

Vous devez, comme moi, recevoir des lettres de professionnels qui ne comprennent pas comment, après avoir entendu que l'on supprimait la taxe professionnelle, certains payent plus qu'avant.

Je vous apporterai les courriers ! Au passage, certains formulaires administratifs comportent encore les termes « taxe professionnelle », ce qui est assez curieux. Avec cet amendement, nous proposons d'exonérer d'une partie de la cotisation foncière des entreprises les entreprises qui font des investissements durables, investissements qui sont ici décrits et quantifiés. Le tout coûterait environ 2,5 milliards d'euros, qui seraient bien sûr compensés aux collectivités locales, qui y perdraient une partie de leurs...

Il s'agit de reprendre l'idée d'une taxe additionnelle de 15 % à l'impôt sur les sociétés pour les établissements bancaires, mesure qui avait déjà été instaurée de façon provisoire. Encore une fois, au titre de la justice, il nous paraît important de solliciter les établissements bancaires, qui ont largement bénéficié du soutien de l'État alors qu'ils n'étaient pas complètement innocents dans les diverses péripéties qui ont conduit à l...

Cet amendement tend à élargir l'assiette de la taxe en incluant les transactions sur les actions françaises cotées à l'étranger. Cela permettrait d'éviter une fuite massive pour l'assujettissement à la taxe dans les cas où les transactions vers ces certificats étrangers seraient transférées par les professionnels.

... mesure, nous proposons de remplacer le mot « seconde » par le mot « minute », de façon à toucher toutes les transactions qui ne seraient pas espacées d'un délai supérieur ou égal à une minute. Dans le projet de loi, le seuil du délai, qui sera fixé par décret, ne saurait être supérieur à une seconde. La rédaction, qui est assez compliquée, a donné lieu à discussion en commission. Il s'agit là de taxer les transactions qui interviendraient à intervalles inférieurs à une minute. (L'amendement n° 59, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

...rant la hausse des prix que devrait provoquer cette mesure dont nous soulignons l'injustice. J'ajoute que les carburants ne sont pas des produits concurrentiels et qu'il y a donc très peu d'espoir que les producteurs et les distributeurs de produits pétroliers envisagent une diminution de leurs prix. Notre amendement vise donc à atténuer et à compenser la hausse de la TVA par la diminution de la taxe qui s'y applique un mécanisme similaire à celui connu sous le nom de « TIPP flottante ». J'ai bien entendu, madame la ministre, la réponse que vous avez apportée à ces questions, hier ou avant-hier, en prenant l'engagement de rendre un rapport sur le sujet. Nos concitoyens auront compris que ce n'est pas là une réponse adaptée et qu'ils paieront plein pot, si j'ose dire, cette hausse de TVA su...

...t notre collègue Pierre-Alain Muet, je pointerai quelques insuffisances de votre projet. J'ai quelques questions précises, monsieur le ministre. L'AMF aurait réautorisé depuis peu les ventes à découvert sur les valeurs financières qui avaient été interdites au mois d'août de l'année dernière. Si c'est vrai, pourquoi ? Considère-t-on qu'aujourd'hui les risques sont écartés ? Vous vous apprêtez à taxer les CDS à nu par le biais d'une des trois composantes de la taxe. Or une directive européenne prévoit leur extinction à partir du mois de septembre. Une taxe au mois d'août sur un produit qui va disparaître en septembre, voilà qui est un peu curieux ! S'agissant de la haute fréquence, vous renvoyez la fixation du taux à un décret. Pouvez-vous vous engager sur la date à laquelle vous prendrez ce...

Sans développer plus avant, je livre à votre réflexion qu'il n'est pas envisagé de taxer ce type d'opération dans le projet.

Je souhaite m'exprimer contre cet amendement. Vu le montant de la taxe et vu l'objectif de l'épargne salariale, qui est d'envisager des placements à long terme, et sachant que beaucoup s'accordent à reconnaître que l'assiette est trop faible, bien que ce soit pour des raisons diverses, cet amendement va encore réduire cette assiette.

mais j'aurais aimé que, dans l'exposé des motifs, figurent quelques chiffres sur l'impact de ces mesures et ce qu'elles vont rapporter. Vous nous avez en effet donné des explications auxquelles je n'ai rien compris : on fait voter un dispositif dans le collectif, puis on instaure une nouvelle taxe, on harmonise, on raccorde, on réécrit, tout le monde se remercie et s'autocongratule sans que l'on n'ait le moindre chiffre ! Monsieur le rapporteur général, je connais votre souci de toujours bien présenter les choses : livrez-nous donc quelques éléments !

...ation concernent de nombreuses catégories de personnels qui ne sont pas des millionnaires. Et le rapporteur général a raison, lorsque nous avons abordé l'amendement la dernière fois en loi de finances initiale ou rectificative, on s'y perd nous sommes parvenus à une construction équilibrée. D'ailleurs, l'adoption du présent amendement aurait un inconvénient majeur : il rendrait déductible la taxe pour les très grosses retraites chapeaux, alors que nous nous étions accordés pour dire qu'elle aurait dû être plus dure. Nous avions trouvé un point d'équilibre. Adopter cet amendement favoriserait très nettement, par la déductibilité au titre de l'IRPP, les très grosses retraites chapeaux. C'est la raison pour laquelle je m'y oppose.

...eraient concernés. Et en séance, madame la ministre, vous m'avez répondu que l'ordre de grandeur annoncé par le rapporteur général était exact. Puis la presse s'est emparée de l'affaire, suite aux déclarations de syndicats de fonctionnaires des impôts. Surtout, il faut bien voir les conséquences de ce gel, chers collègues : les personnes affectées vont perdre le bénéfice d'un dégrèvement sur la taxe d'habitation ou la taxe foncière et celui de tarifs de cantine ou de prestations sociales accordés par les municipalités aux non imposables. Madame la ministre, c'est le 14 décembre dernier que vous aviez fait cette déclaration. Aujourd'hui, 14 février, vous pouvez vous rattraper.

J'évoque encore rapidement la taxe sur les transactions financières. Puisque l'Allemagne est à la mode, je dirai que votre taxe est un ersatz de taxe Tobin. Vous revenez en quelque sorte à l'impôt de bourse, après l'avoir supprimé, en prétendant en élargir l'assiette. Vous proposez de taxer les CDS à nu. Mais leur vente va être interdite !

Vous instaurez donc, à compter d'octobre prochain, une taxe sur un produit dont l'Union européenne et nous-même nous apprêtons à interdire l'utilisation. La belle affaire ! Mais sur les produits dérivés, qui représentent l'essentiel des transactions et sont les plus dangereux puisque l'on ne sait ni ce que contiennent ni d'où viennent ni où vont ces véritables OVNI, vous ne prévoyez pas de taxe. Enfin, sur les transactions à haute fréquence, vous prévoyez...

Renvoyer la définition de la haute fréquence au pouvoir réglementaire subordonne l'application effective de la taxe à la parution du décret d'application.

Je vais vous faire un aveu, madame la ministre : je n'y comprends plus rien. Y a-t-il ici un seul parlementaire capable de m'expliquer ce que la réforme de la taxe professionnelle a fait économiser aux uns, gagner aux autres, et quel a été son impact sur les contribuables ? Vous êtes en train de discuter pour savoir si le rapport de 2013 doit uniquement concerner les IFER, qui seraient de la fiscalité. Il y a aussi la CVAE, la CET, les IFER, la TSCA ! La réforme de la taxe professionnelle coûte plus que prévu au budget de l'État, « cela se compte en millia...

L'espèce de fusion entre la prime de raccordement à l'égout et la taxe d'aménagement ne va pas sans poser problème : on n'a pas affaire au même maître d'ouvrage ; la plupart du temps, il existe des syndicats d'assainissement ; or la taxe d'aménagement est perçue par les communes, ou les intercommunalités, qui ne sont pas forcément gestionnaires du réseau d'assainissement. Cela pose un vrai problème. La fusion a été étalée dans le temps : il me semble que la taxe de...