Interventions sur "découpage" de Bruno Le Roux

Le redécoupage du Gouvernement entraîne, par rapport aux résultats de 2007, une différence de vingt sièges en faveur de l'UMP : je conçois donc, mon cher collègue, que vous ne souhaitiez pas que je continue à montrer en quoi il est partisan et déséquilibré ; c'est d'ailleurs pourquoi il vous plaît, mais c'est bien toute la question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mon temps de parole me donne ...

...l existait d'autres moyens pour cela. Pour conclure ce propos dont vous me pardonnerez la longueur j'avais annoncé une heure quinze, et j'en suis à une heure douze , il ne fait aucun doute que, sur les cinq points que j'ai évoqués, le texte encourt la censure du Conseil constitutionnel. Cependant, monsieur le secrétaire d'État, cette censure n'est pas ce que nous cherchons : nous voulons un redécoupage équilibré et non partisan. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est pourquoi nous vous proposons que 2010 soit une année utile ; nous vous proposons de faire voter par notre assemblée une nouvelle loi d'habilitation, après celle du 13 janvier dernier ; nous vous proposons d'engager une réelle concertation entre tous les partis politiques, et de faire en sorte que les avis de la...

Nous ne nous en satisferons toutefois pas car nous espérons encore que vous prendrez conscience de ce qu'un découpage électoral trop partisan nuit à la démocratie. Or celui que vous nous proposez, monsieur le secrétaire d'État, nuit gravement à notre démocratie. (Les députés des groupes SRC et GDR se lèvent et applaudissent. Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

... le rejet du texte par le Sénat. Or, quand on examine tous les incidents parlementaires survenus ces derniers mois, on constate qu'ils ont tous concerné des textes qui posaient des difficultés sur le fond et pas seulement du point de vue de l'opposition. Le « jeu d'enveloppes » qui a conduit au rejet du projet de loi par le Sénat traduit donc une ambiance générale. Nous persistons à juger ce redécoupage inacceptable. Le temps ayant passé, nous pourrions d'ailleurs être conduits, au début de l'année 2010, à revoir ce que nous avons fait il y a un an, puisque de nouveaux recensements ont eu lieu depuis lors. Le débat sera donc l'occasion d'actualiser la répartition des sièges dans un certain nombre de départements. Je remarque également que votre discours a évolué sur certains points, comme sur l...

Tout est étonnant dans le département de la Moselle. L'adoption de cet amendement permettrait de sécuriser le découpage devant le Conseil constitutionnel. La commission de contrôle comme le Conseil d'État se sont étonnés que ce soit sur le nord du département que vous fassiez votre charcutage une véritable opération au laser : il ne s'agit pas de scinder des cantons entre communes, mais entre bureaux de vote ! C'est d'ailleurs ce qui explique la difficulté à procéder aux calculs de population : il existe des inc...

Votre redécoupage ne se limite pas à la Nouvelle-Calédonie !

Je conteste le résultat ! Le découpage donne un député de moins à la gauche !

Alliance des coquins pour le redécoupage !

...u moment où une majorité claire s'affirmerait. Dans ce département, la confrontation est une confrontation d'idées. Le respect de l'électorat de gauche, de tous les électeurs de Seine-Saint-Denis, c'est la clarté dans notre système d'alliances et c'est la clarté dans les arguments que nous défendons aujourd'hui, lesquels ne mettent en cause personne, sinon la méthode qui a été utilisée pour le redécoupage de ce département. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais relever un certain nombre de points dans ce que vous avez déclaré de façon quelquefois un peu confuse, mais vous aurez ainsi l'occasion de les expliciter. Tout d'abord, je constate que la motion de renvoi en commission, excellemment défendue parJean-Paul Lecoq, a montré que votre redécoupage a été effectué de façon tout à fait partisane dans bon nombre de départements, et qu'il faut donc le revoir. Vous commencez d'ailleurs à admettre la possibilité d'une étude d'impact des effets de ce redécoupage puisque, pour la première fois, vous nous avez communiqué un tableau de la situation des trente-trois circonscriptions qui disparaissent, en précisant celles qui sont à gauche et celles qu...

...étaire d'État, consiste à nous dire que nous n'avions qu'à le faire ! En réalité, plusieurs gouvernements auraient pu le faire. Et puisque vous pointez toujours du doigt celui de Lionel Jospin, je vous rappelle que, au cours de la législature 1997-2002, les résultats du recensement ont été connus vers la fin de l'année 2000. Par conséquent, d'une part, il n'aurait pas été juste de procéder à un redécoupage au début de cette législature, car il se serait appuyé sur des chiffres qui auraient changé dans les deux années qui suivaient ; et d'autre part, nous avons pris la responsabilité de juger qu'il n'était pas raisonnable non plus de procéder à un redécoupage dans les deux ans qui précédaient l'élection législative. Je souhaite donc mettre un point final à cette discussion autour d'un argument qui ...

...e débat à l'Assemblée nationale permet d'échanger des arguments. Je suis particulièrement heureux, monsieur le rapporteur, que la commission des lois ait accepté d'examiner, même s'ils ont été rejetés je n'aurais osé envisager le contraire , les amendements déposés par le groupe socialiste. Cela nous permettra, comme c'est notre rôle ici, de nourrir le débat, d'opposer des arguments à votre redécoupage, voire de proposer des sous-amendements. Pour nous, le Parlement n'est pas une chambre d'enregistrement.

À n'en pas douter, ce débat parlementaire permettra aussi au Conseil constitutionnel de contrôler la constitutionnalité des dispositions de l'ordonnance ainsi ratifiée. Avant d'entrer plus avant dans la démonstration du caractère contestable du redécoupage, je veux dire quelques mots sur le contexte de ce qui, mis bout à bout, pourrait s'appeler le mécano électoral de l'UMP. Monsieur le secrétaire d'État, vous découpez les circonscriptions législatives en même temps que vous travaillez à une réforme territoriale dont le seul aspect qui semble véritablement vous passionner est, une fois encore, le mode de scrutin, que vous voulez totalement modifie...

Je dois reconnaître, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez conduit ce redécoupage avec bonhomie, prêtant une oreille attentive (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP), parfois même manifestant la volonté de faire plaisir aux députés. Avec 230 députés de gauche et plus de 340 députés de droite, je comprends bien l'intérêt de contenter au maximum, notamment les députés de gauche, même si vous n'avez pas toujours réussi. Figer le rapport de forces tout en élargissant son F...

que vous avez conduit, monsieur le secrétaire d'État, un travail qui ne peut être jugé que dans sa globalité et qui est, malheureusement, partisan. Il est d'abord partisan dans la méthode de répartition des sièges, j'y reviendrai. Il est aussi partisan dans le choix des circonscriptions redécoupées. La statistique ment rarement, et celle des députés non concernés par le redécoupage est la suivante : au groupe SRC, 73 membres sur 204, soit 35 % ; au groupe GDR, 9 sur 25, soit 35 %, au groupe UMP, 140 sur 314, soit 45 %. D'un seul coup, 10 % de députés en plus ne sont pas concernés par le redécoupage !

Sur une assemblée de 577 membres, l'existence d'un écart de 10 % pour un groupe par rapport aux autres ne manque pas d'allumer des signaux de suspicion de partialité. Enfin, vous avez été partisan dans les choix de redécoupage. Tout cela amène des résultats dont l'orientation est tellement à sens unique toujours au bénéfice de l'UMP qu'elle rend fragile votre projet du point de vue des règles constitutionnelles. Je souhaite maintenant en apporter la démonstration. Je commencerai par la méthode que vous avez mise en oeuvre. L'élément nouveau nouveauté toute relative toutefois fut la commission dite « indépenda...

En totale indépendance, elle était installée au ministère de l'intérieur et en relation unique avec le Gouvernement ! Je regrette qu'elle n'ait pas diversifié davantage les échos qui auraient pu lui revenir sur les projets de redécoupage.

Dans cet avis, la commission s'est prononcée, d'une part, sur la répartition des sièges, et, d'autre part, sur la délimitation des circonscriptions. Concernant la répartition des sièges, elle a accepté que soit retenue la méthode dite de la tranche, ou encore méthode Adams, déjà utilisée lors des précédents redécoupages. En matière de délimitation des circonscriptions, la commission a, de façon assez incompréhensible, formulé différents types d'observations, qu'elle a appelés propositions ou suggestions suivant les départements. Elle devrait y réfléchir dans le futur, car nous allons voir que les mêmes critères appliqués à différents départements aboutissent à une proposition pour les uns, à une suggestion pou...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de m'avoir fait porter, après notre premier débat à l'Assemblée nationale, l'excellent Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, car il était en rupture de stock, on ne le trouvait nulle part. L'auteur, Bernard Gaudillère, conclut en soulignant qu'aucune majorité politique en charge de l'opération de redécoupage n'a résisté à la tentation du gerrymandering ou du salamandering, du nom du gouverneur du Massachusetts qui, entre 1810 et 1812, avait fait un découpage appelé « charcutage » aux États-Unis. Il considère le découpage comme une arme électorale, ce qui explique qu'on a systématiquement refusé en France de le confier à un organisme indépendant. Je note la conclusion de votre propos, monsieur le sec...

En attendant, la réaction de méfiance au sein de l'opinion publique ne pourra malheureusement qu'être renforcée par les conséquences de votre ordonnance. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 8 janvier dernier, a émis de sérieuses réserves à propos des règles du redécoupage. Il a insisté sur le fait que la répartition devait se faire sur des « bases essentiellement démographiques », précisant notamment : « selon une répartition des sièges de députés et une délimitation des circonscriptions législatives respectant au mieux l'égalité devant le suffrage. » Le sujet de la répartition des sièges peut paraître banal : après tout, il suffit de répartir proportionnellement...