Intervention de Bruno Le Roux

Il y a tout de même un élément nouveau : le rejet du texte par le Sénat. Or, quand on examine tous les incidents parlementaires survenus ces derniers mois, on constate qu'ils ont tous concerné des textes qui posaient des difficultés sur le fond – et pas seulement du point de vue de l'opposition. Le « jeu d'enveloppes » qui a conduit au rejet du projet de loi par le Sénat traduit donc une ambiance générale.

Nous persistons à juger ce redécoupage inacceptable. Le temps ayant passé, nous pourrions d'ailleurs être conduits, au début de l'année 2010, à revoir ce que nous avons fait il y a un an, puisque de nouveaux recensements ont eu lieu depuis lors. Le débat sera donc l'occasion d'actualiser la répartition des sièges dans un certain nombre de départements.

Je remarque également que votre discours a évolué sur certains points, comme sur la coexistence entre mode de scrutin proportionnel et mode de scrutin majoritaire, dont vous avez d'abord prétendu qu'elle était impossible. Nous serons en particulier amenés à vous faire de nouvelles propositions pour l'élection des députés des Français de l'étranger.

Dans quarante-quatre départements, la délimitation des circonscriptions ne nous semble pas respecter les exigences constitutionnelles selon lesquelles un découpage doit faire au mieux pour gommer les différences démographiques. Pour l'instant, vous cherchez plutôt à servir au mieux les intérêts de l'UMP, ce que l'on ne peut pas forcément vous reprocher.