Interventions sur "découpage" de Bruno Le Roux

De tels résultats aussi partisans sont globalement incompréhensibles. Malheureusement, cela devient totalement compréhensible quand on regarde, département par département, les choix qui ont été faits, la façon dont le découpage a été conçu. On ne peut pas procéder à cette étude sans mettre en exergue le fait que la somme de ces découpages trop partisans conduit à un déséquilibre démocratique qui devrait être rejeté sur tous les bancs car ce dispositif vise à détruire le lien de confiance entre la population, via un mode de scrutin, et la représentation nationale, c'est-à-dire la représentation de l'intérêt général. (« C...

...e n'est pas d'opportunité politique : de tels travaux préparatoires auraient bénéficié à quiconque peut emporter une majorité car son succès n'aurait alors pu être contesté lors des élections législatives postérieures à la redéfinition des circonscriptions. Je ne vais pas revenir sur la démonstration détaillée que je vous ai épargnée il y a quelques minutes, mais je redis qu'à l'issue de votre redécoupage et sans qu'il vous soit possible de démontrer le contraire, la gauche, avec 50 % des voix, n'obtiendrait plus que 260 sièges sur 577, contre 317 à la droite avec le même nombre d'électeurs. Avec ce redécoupage, il y aurait une différence de cinquante-sept sièges alors que les résultats électoraux seraient identiques ! Il s'agit là non pas d'une anomalie majeure dans notre démocratie,

...es règles constitutionnelles que je viens de rappeler dans beaucoup trop de départements et dans les circonscriptions dans lesquelles seront élus les députés représentant les Français de l'étranger. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Avant d'étudier quelques-uns de ces cas, je rappelle, d'une part, qu'ils ne doivent pas être examinés seulement en eux-mêmes mais aussi par référence à d'autres découpages possibles qui respecteraient mieux l'égalité devant le suffrage, d'autre part, que vous ne sauriez demain vous réfugier derrière une appréciation qui relèverait du seul pouvoir du Parlement puisqu'il s'agit de constats purement objectifs. De plus, vous le savez, la jurisprudence constitutionnelle a, dès 1986, fixé la règle absolue selon laquelle l'écart maximum de population des circonscription...

Je vous le dis, monsieur le secrétaire d'État : si vous ne modifiez pas aujourd'hui ce découpage, il a toutes les chances d'être censuré !

S'agissant de l'Aude, ce département compte trois circonscriptions qui connaissent des déséquilibres importants qu'il convient de supprimer. Ce n'est pourtant pas ce à quoi aboutit le découpage gouvernemental qui, par un mécanisme totalement artificiel, laisse encore subsister des écarts par rapport à la moyenne départementale qui sont très proches de ce qu'ils eussent été en résultant d'un découpage naturel. On voit bien, encore une fois, que le fait de vouloir triturer n'a pas permis d'améliorer les écarts. Passons maintenant au Calvados. (« Ah ! » plusieurs les bancs du groupe SRC.)...

Alors qu'un découpage alternatif aboutissait à six circonscriptions toutes équilibrées, les écarts maximums de population s'élevant à moins de 4 %, le choix du Gouvernement les situe entre plus 8 % (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC) et moins 5 %. C'est sensiblement moins satisfaisant, et anticonstitutionnel au titre de la nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel que j'ai rappelée. Parlons du Gard. ...

À tous ces titres, le découpage du département du Gard, qui est loin de servir au mieux l'équilibre démographique, qui déplace des cantons dans un but exclusivement politique et qui ne respecte pas la continuité territoriale, doit être revu, sinon il sera très certainement censuré, suivant les nouvelles exigences du Conseil constitutionnel. Quelques mots sur la Haute-Garonne. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Les dix cir...

Ils sont tous socialistes, mais vous avez fait en sorte que votre découpage vous permette éventuellement de prendre l'un des deux nouveaux sièges. Je vous reproche de faire un découpage qui ne respecte pas les principes constitutionnels.

... qui a donné son nom au gerrymandering avait dessiné une célèbre salamandre, étudiée dans tous les cours de sciences politiques. Pour ce département du littoral qu'est l'Hérault, vous avez préféré l'étoile de mer, à moins qu'il ne s'agisse d'une chauve-souris à queue longue, si l'on en juge par la photo. En tout cas, le schéma de ce département montre une figure assez improbable en matière de redécoupage.

À la première circonscription actuelle, il est retiré deux cantons et ajouté deux autres, tous peuplés de 25 000 à 30 000 habitants. Encore une fois, on parvient au même résultat, mais en bougeant les cantons sans que soit enregistré le moindre progrès en matière d'équilibre démographique, mais avec des dividendes escomptés en termes politiques pour la majorité actuelle. Deuxièmement, le découpage de Montpellier serait divertissant s'il n'était à ce point choquant. Représentatif d'un non sens géographique et social, il aboutit à un tracé aberrant par sa forme, tandis que les cantons qui ne sont pas au coeur même de la ville sont soigneusement rattachés aux circonscriptions extérieures, plus rurales, dans lesquelles ils se fondent.

Ainsi, le découpage antérieur est-il bouleversé sans nécessité, en maintenant des écarts démographiques superflus et en fractionnant arbitrairement deux cantons, ce qui constitue autant de motifs de censure, au regard des nouveaux critères définis par le Conseil constitutionnel. Examinons le cas de l'Isère qui gagne une circonscription. C'est dans le nord-est du département que l'évolution démographique a conduit à...

... canton vers la quatrième circonscription, le Lunévillois, est naturellement perçu par la population comme une aberration qui n'a d'autre objet que partisan. En outre, on peut rappeler pour l'anecdote que vous aviez, monsieur le secrétaire d'État, pris l'engagement qu'aucun député-maire ne verrait sa commune quitter sa circonscription. C'est pourtant très exactement ce qui se produirait avec le redécoupage prévu en Meurthe-et-Moselle. On l'aura compris, l'essentiel est ailleurs. Il est dans le fait que, tout en maintenant des écarts de population importants entre les circonscriptions et, partant, sans pouvoir se prévaloir d'un progrès sur ce plan, le découpage scinderait inutilement des territoires géographiquement, sociologiquement, économiquement et historiquement homogènes. C'est l'une des nom...

Rappelons que l'aptitude à dissocier des ensembles n'est pas conçue pour la commodité de ceux qui l'exerce, mais seulement pour permettre que soient réglées des difficultés particulières qui ne pourraient l'être autrement. Si ces tracés capricieux étaient le prix à payer pour un découpage harmonieux et démographiquement équilibré, ils ne cesseraient pas d'être troublants mais pourraient au moins se prévaloir de ces qualités. Or, bien loin de cela, la cinquième circonscription demeure inchangée alors qu'elle présente un écart de population de - 13,03 % par rapport à la moyenne départementale, et la neuvième de + 11 %. Cumuler à ce point la volonté partisane et la maladresse géogra...

Dire qu'un découpage se fait au profit de tel ou tel député révèle votre façon d'envisager les choses : le découpage, monsieur le ministre, ne saurait reposer sur les profits que peuvent en tirer la majorité ou l'opposition !

Il s'agit de respecter les principes posés par le Conseil constitutionnel. S'agissant du Pas-de-Calais, le Gouvernement, bien qu'il s'y soit repris à plusieurs fois, a reçu un avis défavorable de la commission, avis qui s'explique par l'entêtement des auteurs du redécoupage à maintenir des choix démographiquement irrationnels. Ainsi en va-t-il du canton de Norrent-Fontes, maintenu dans la sixième circonscription alors que sa place naturelle, du point de vue géographique et social, est dans la neuvième. Résultat : cette dernière accuse un écart de population de 15 % par rapport à la moyenne départementale, contre 1,37 % si on y avait intégré ledit canton ; c'était là...

...y-de-Dôme, à la Seine-Saint-Denis et à la Seine-Maritime resterait constant ; mais je le conteste, car la croissance démographique fragilise la méthode de répartition que vous avez choisie, comme je l'ai déjà démontré. Dans le Puy-de-Dôme, disais-je, la moyenne d'habitants par siège sera la plus élevée de France, de sorte que la première et la quatrième circonscription, les plus peuplées dans le découpage gouvernemental, se situeront respectivement à 20,55 % et 21,05 % au-dessus de la moyenne nationale ; surtout, elles excèderont de presque 10 % la moyenne départementale, tandis que la troisième circonscription, elle, présentera un nombre d'habitants inférieur de 18 % à cette même moyenne. (Protestations sur quelques bancs du groupe UMP.)

...x à plus 6,52 % et moins 11 %. C'est donc eux qu'il convient d'adopter pour respecter au mieux l'équilibre démographique ; faute de quoi le texte sera, si l'on se réfère à la jurisprudence de Conseil constitutionnel, censuré par celui-ci. En Saône-et-Loire, et ce n'est pas M. Mathus qui me démentira, le résultat est particulièrement choquant. La géographie et la démographie dictaient en effet un découpage naturel, qui aboutissait à un équilibre presque miraculeux : trois circonscriptions de 110 000 habitants, une autre à 112 000 et une autre encore à 105 000, avec des écarts situés entre plus 2,7 % et moins 4 %. Au lieu de cela, le Gouvernement a choisi, sans qu'aucune considération d'intérêt général ne puisse le motiver, de faire des échanges arbitraires de cantons, d'en associer de disparates et...

...plesses qui ne peuvent être tolérées qu'au profit d'exigences d'intérêt général. C'est ainsi qu'une circonscription présente un écart de population, par rapport à la moyenne départementale, de moins 15,37 %, tandis que deux autres sont à plus 17,40 %, et une, même, à plus 19,35 % ! Au passage, on note que la ville de Rouen est inutilement amputée de ses quartiers de renouvellement urbain, que le découpage du Havre est tout à fait artificiel, tandis que l'une des rares circonscriptions située dans la nouvelle moyenne départementale fait quand même l'objet d'un échange de cantons, ce que rien d'avouable n'explique. Or la proposition alternative montre que l'on pouvait ramener ces écarts considérables à des proportions nettement plus raisonnables et moins systématiques. Pour ne pas l'avoir fait, le t...

Un profond renouvellement du découpage n'a donc rien de surprenant. Ce qui est surprenant, en revanche, c'est la nécessité, selon les auteurs de l'ordonnance, de scinder trois cantons Thorigny-sur-Marne, Dammartin-en-Goële et Lagny-sur-Marne sans même parvenir à un équilibre démographique satisfaisant. Les écarts par rapport à la moyenne s'établiraient en effet à moins 16,77 % pour la circonscription la moins peuplée et à plus 15,...

vous avez réussi le tour de force de priver Abbeville de sa façade maritime ; les deux villes les plus importantes du département seront réunies dans la même circonscription, alors qu'elles sont distantes de 45 kilomètres ; enfin, des cantons très éloignés les uns des autres voteront désormais ensemble : voilà quelques-unes des étrangetés de ce découpage aux contours très tourmentés. Bien sûr, ces étrangetés s'expliquent par des intérêts partisans, mais ce sont précisément de tels intérêts qu'il faut exclure en cette matière. Vos choix sont d'autant moins acceptables qu'une proposition alternative, incomparablement plus simple et parfaitement équilibrée du point de vue démographique, était disponible. Le texte, qui ne l'a pas retenue, sera censu...