Interventions sur "étrangère" d'Axel Poniatowski

Les rapporteurs et vous-même, monsieur le ministre, avez largement présenté le contenu du projet de loi et les améliorations que la commission des affaires étrangères a souhaité y apporter. J'articulerai mon intervention autour de quatre points qui appellent, le cas échéant, quelques prolongements. Ces quatre points concernent l'économie générale du texte, le rôle des opérateurs privés dans la promotion de l'influence française à l'étranger, l'attractivité de l'enseignement supérieur français et l'expertise technique internationale. Ce projet de loi, dont n...

...a commission des affaires européennes. Je vais laisser la parole à la rapporteure Nicole Ameline pour exposer l'équilibre général de cette proposition de résolution et nous présenter les quelques modifications qui sont apportées par notre commission. Je rappelle qu'à la fin de cette séance nous procéderons à un vote sur ce qui deviendra la proposition de résolution de la commission des affaires étrangères sur le Service européen d'action extérieure. Les rapporteurs de notre commission et les auteurs de la proposition soumise à la commission des affaires européennes, se sont entendus pour aboutir à une version qui recueille l'approbation de tous. Je rappelle également qu'il s'agit là d'un sujet très important le service diplomatique de l'Europe. Cette idée, à l'origine ardemment défendue par la...

La commission des affaires étrangères est seule à se prononcer au fond sur les propositions de résolution européennes qui entrent dans son champ de compétence, et à décider de leur éventuel examen en séance publique. Les membres de notre commission peuvent également déposer des propositions de résolution à titre individuel.

Comme toute résolution, ce texte n'a pas force de loi, mais c'est un signe politique fort qui s'imposera. La résolution sera publiée et permettra de faire connaître la position de la commission des affaires étrangères ou, dans l'éventualité d'un débat en séance, celle de l'Assemblée nationale dans son ensemble.

Mes chers collègues, nous entendons cet après-midi une communication de nos collègues Nicole Ameline et Gaëtan Gorce, sur le service européen d'action extérieure (SEAE). Tous deux ont été nommés co-rapporteurs le 20 janvier dernier, et je dois souligner l'insistance avec laquelle Nicole Ameline avait plaidé pour que la Commission des affaires étrangères ne soit pas absente de ce débat. La création de ce « service diplomatique européen » est en effet l'une des avancées institutionnelles majeures du Traité de Lisbonne. Au-delà de la nomination d'une Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangère et la politique de sécurité, qui est aussi Vice-présidente de la commission chargée des relations extérieures Mme Catherine Ash...

Je souhaiterais rappeler quelques éléments. L'Europe a toujours été unie sur les grands sujets internationaux qui la concernaient très directement, mais la politique étrangère reste un domaine de souveraineté éminent. Toutefois, autant la définition de la politique étrangère est une compétence souveraine, autant les questions consulaires pourraient peut-être faire l'objet d'un plus grand dynamisme. Cependant, cet aspect n'est guère pris en compte par nos rapporteurs. C'est dommage. Les questions consulaires sont principalement d'ordre administratif, et leur traitement...

Nous procédons ce matin à l'audition, commune aux Commissions des affaires étrangères et des affaires culturelles, de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État. Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur le ministre, pour cette discussion générale. La Commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui s'est saisie...

Nous procédons ce matin à l'audition, commune aux Commissions des affaires étrangères et des affaires culturelles, de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État. Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur le ministre, pour cette discussion générale. La commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui s'est saisie...

Nous avons l'honneur et le grand plaisir d'accueillir M. Miguel Ángel Moratinos, ministre des affaires étrangères d'Espagne. Nous sommes très heureux, monsieur le ministre, de vous retrouver au sein de la Commission des affaires étrangères, devant laquelle vous étiez déjà venu vous exprimer, voilà bientôt cinq ans, en mai 2005. Votre pays, qui exerce la présidence des conseils des ministres de l'Union européenne au cours du premier semestre 2010, s'est fixé un certain nombre de priorités, connues de tous. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères ont déjà dit dans quel sens nos collègues s'étaient prononcés. Je ne répéterai donc pas ce qu'ils ont fort bien exposé, sauf pour souligner, à la fin de mon propos, l'adoption à l'unanimité de l'amendement de François Rochebloine. Auparavant, je voudrais faire quelques remarques sur ce projet de budget du Quai d'Orsay pour 2010. Il n'y a pas de meilleure occasion que notre débat d'aujourd'hui p...

... seconde, première ou terminale dans un lycée français à l'étranger. Là encore, la situation est tendue pour les gestionnaires sur le terrain. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'insister sur cette question de la scolarité des enfants français à l'étranger, comme l'ont largement fait Geneviève Colot et François Rochebloine. La commission des affaires étrangères a en effet, comme l'an dernier, voté à l'unanimité un amendement aux crédits de la mission « Action extérieure de l'État » sur ce thème, déposé par notre rapporteur, François Rochebloine ; je voudrais en préciser ici les raisons. Dès l'automne 2008, nous avions appelé l'attention du Gouvernement sur les effets pervers que risquait d'entraîner une prise en charge à 100 %, à l'aveugle, en quelque...

...eur le ministre. François Rochebloine nous indiquait en commission que 50 millions d'euros seraient immédiatement nécessaires à la simple mise aux normes de l'ensemble du parc immobilier que l'AEFE doit gérer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois avoir suffisamment montré la rareté des crédits disponibles au sein du projet de budget du ministère des affaires étrangères et européennes. J'y vois une excellente raison pour les employer de manière encore plus équitable et plus efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est pourquoi l'amendement de M. Rochebloine a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires étrangères. Mes chers collègues, je vous invite à le voter. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur les bancs des groupes NC, SRC et GDR.)

Je suis le premier à regretter que la commission des affaires étrangères soit reléguée rue Saint-Dominique. J'ai écrit deux fois au Président de l'Assemblée Nationale pour lui faire part de notre opposition à ce transfert, le 29 avril et le 11 juin derniers, en rappelant tout d'abord que la salle où nous siégeons est attribuée à la commission des affaires étrangères depuis 25 ans, mais également que la commission reçoit régulièrement des personnalités de haut rang, q...

...te solution, qui n'a pas été acceptée. Il est vrai qu'elle n'est pas des plus cohérentes. Je laisse les membres de la commission mener les actions qu'ils souhaitent, considérant, pour ma part, que la décision a déjà été prise par le bureau de l'Assemblée Nationale et je souhaiterais vous présenter brièvement le bilan d'activités de notre commission depuis octobre 2008. La commission des affaires étrangères a tenu au cours de cette période 79 réunions, ce qui lui a permis d'entendre aussi bien les membres du gouvernement le ministre des affaires étrangères et européennes a été entendu à sept reprises que de nombreuses personnalités étrangères ou françaises. Quatre tables rondes ont été organisées sur des thèmes d'actualité (les perspectives de règlement du conflit israélo-palestinien ; la situa...

C'est bien quelque part que cette décision est justifiée. C'est bien quelque part que cette décision fera consensus, dans le futur, en matière de politique étrangère pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

..., à hauteur de 3 millions de barils par jour en 1970, tombe à 1,3 millions en 2003. Le régime libyen s'est ainsi retrouvé face à une population dont le niveau de vie s'est effondré et il s'est heurté à de fortes contestations internes, notamment en Cyrénaïque (région de Benghazi) où il n'a pas hésité à utiliser la force pour réprimer certaines manifestations. Dès lors,le changement de politique étrangère est apparu aux dirigeants libyens comme une condition de la survie de leur régime. La politique étrangère libyenne va sensiblement évoluer. Le renoncement au terrorisme a été une politique de petits pas, qui a résulté des pressions que subissait la Libye. Le colonel Kadhafi a commencé par créer un fonds pour les familles des victimes de l'attentat de Lockerbie. Puis elle a remis à l'ONU deux sus...

... de commission d'enquête. L'opposition voulait savoir si ces contrats étaient la contrepartie de la libération des infirmières et du médecin. Sur cette question, les réponses apportées par le rapport sont claires. Le reste appartient au jugement que chacun se fait sur la nature de nos relations avec la Libye. Cette question relève moins de la commission d'enquête que de la commission des affaires étrangères, que j'ai l'honneur de présider et qui, je peux vous l'assurer, entend travailler sur l'évolution de nos relations avec la Libye.

...ancements public-privé. Le fait de ne consacrer que 300 millions d'euros à nos lycées à l'étranger, qui accueillent 170 000 élèves par an, dont 60 % d'étrangers, ne représente qu'un montant, somme toute, faible. On pourrait faire mieux en diversifiant les financements. Monsieur le ministre, il faudrait, si je puis me permettre, en faire une priorité de votre ministère. La commission des affaires étrangères créera prochainement une mission d'information sur ce sujet très important pour le rayonnement et l'influence de la France à l'étranger. En conclusion et selon la recommandation de Geneviève Collot, la commission des affaires étrangères vous engage, mes chers collègues, à adopter, sous le bénéfice de ces quelques précisions, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » pour 2008. (...

...s et l'Union européenne n'avaient pas conduit jusque-là à la libération des prisonniers. Le fait que celle-ci ait finalement été obtenue dans la semaine qui a suivi la confirmation de leur seconde condamnation à mort, et à l'issue de deux visites de l'épouse du chef de l'État et du secrétaire général de l'Élysée à Tripoli, a suscité de nombreuses interrogations. Devant la commission des affaires étrangères, monsieur le ministre, vous êtes venu le 31 juillet dernier apporter des précisions sur les modalités de financement du fonds d'indemnisation des familles et des enfants victimes du SIDA, mais également sur le mémorandum concernant les relations entre la Libye et l'Union européenne ainsi que sur le mémorandum d'accord sur le nucléaire civil entre la France et la Libye. Toutefois, en dépit de ce...