Interventions sur "agricole" d'Antoine Herth

A vous entendre, il semblerait que vous attendiez du projet de loi de modernisation agricole qu'il décrète le bonheur et l'amour dans les campagnes ! Si on peut souscrire à certaines de vos aspirations, il serait néanmoins préférable, dans la perspective de l'examen de ce texte, de formuler des propositions concrètes. En avez-vous élaboré ? Par ailleurs, j'entends bien vos arguments sur la compétitivité, mais le débat est ancien : déjà, la rémunération de l'agriculteur ne relève pas que ...

Merci pour ce tour d'horizon très riche et très complet ainsi que pour les documents que vous nous avez apportés, je me permettrais d'en prendre quelques uns pour les collègues commissaires qui ne pouvaient être présents ce matin. A cet égard, je tiens à excuser M. Michel Raison, qui est notre chef de file pour la préparation du projet de loi de modernisation agricole, et qui malheureusement ne pouvait pas participer à nos travaux. Je souhaiterais tout d'abord que vous précisiez votre concept « d'exploitation familiale », notamment au regard du régime fiscal. Ces exploitations sont-elles imposées au forfait ou au réel ? Il s'agit d'un point très important, car la stimulation des activités économiques passe par des incitations fiscales, lesquelles supposent un...

...ouvrir l'ensemble du territoire. L'autocontrôle, par l'intermédiaire d'organismes certificateurs indépendants, est donc une voie à explorer. Autre piste que je retiens des travaux que j'ai pu faire sur le commerce équitable : l'existence de contrats pluriannuels, gages de visibilité, est un véritable atout. S'agissant du foncier, ne serait-il pas opportun d'inscrire dans la loi de modernisation agricole, pour lui donner le soutien législatif nécessaire, le mode de calcul du fermage, qui a donné lieu l'an dernier à des négociations entre les organisations agricoles et les propriétaires fonciers sous l'égide du ministère de l'agriculture ? Enfin, l'ancien président du COPA que vous êtes a-t-il un avis sur le nom du prochain commissaire européen chargé de l'agriculture ?

... création de l'AUP (Agence unique de paiement), restructuration des services déconcentrés du ministère, articulation entre les montants budgétaires strictement financés par le budget national et ceux qui sont cofinancés par le budget européen. Nous aurons l'occasion de revenir sur ces sujets à l'occasion de l'examen du PLF. Je salue vos propos qui définissent de nouvelles orientations en matière agricole ainsi qu'une nouvelle posture vis-à-vis de l'Union européenne, qui sera déterminante sur la façon dont nous pourrons aborder la négociation de la PAC de 2013. Où en est le dossier de l'injonction de remboursement des aides du secteur des fruits et légumes ? Vous nous avez indiqué que des discussions avaient été engagées avec l'Union européenne afin de préciser le périmètre du litige, de fixer un...

Je voudrais, à mon tour, saluer l'organisaiton de ce débat, qui tombe à point nommé, dans une phase particulièrement importante, considérée comme critique par certains, d'une première étape de l'évolution de l'application de la politique agricole commune pour le territoire français. Ce fut l'occasion, pour tous les députés, de se faire l'écho des différentes filières concernées par ce débat dans chaque département. Sur les bancs de la gauche, j'ai entendu le mot « équité ». C'est un compliment qui vous est adressé ainsi qu'à la majorité. Je voudrais en accuser réception, tant il est rare que nous recevions des compliments.

Si l'équité est essentielle, si la dimension de justice est un élément fondamental pour qu'une réforme puisse se faire, il ne faut pas réduire le débat sur la politique agricole commune à la seule question de la répartition du gâteau. La PAC a toujours été et demeure un levier, au service de l'aménagement de nos territoires Dieu sait s'ils sont divers et de l'économie. Il ne faut pas oublier que l'économie agro-alimentaire, au sens large, est l'un de nos tout premiers secteurs, qui pèse deux fois plus lourd que le secteur automobile, qu'elle est l'un de ceux qui, dan...

En tant que président du COPA comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne , pouvez-vous, monsieur le président, donner les grandes lignes de la future PAC en matière de politique de marchés, de politique de prix ainsi que de politique sociale car il n'a échappé à personne qu'avec l'élargissement, l'Union européenne s'est beaucoup enrichie en agriculteurs, ce qui inquiète un certain nombre de pays contributeurs nets de la PAC ? Par ailleurs, c...

...vous! La mauvaise nouvelle serait que la programmation pluriannuelle des finances publiques prévoit une contraction de plus de 10 % de ces mêmes crédits à l'horizon 2011. La vérité, mes chers collègues, est que le ministère de l'agriculture est entré dans une dynamique de modernisation, qui doit lui permettre d'être plus efficace, moins consommateur de crédits et mieux articulé avec la politique agricole commune rénovée. Je veux d'emblée insister, monsieur le ministre, sur la politique ambitieuse de réorganisation des services de votre ministère et de ses modalités d'intervention que vous poursuivez, que ce soit au niveau central ou déconcentré, ou encore au sein de ses opérateurs. À cet égard, il est impératif que rien n'entrave la mise en oeuvre de ce projet stratégique, à la fois pour la bon...

... deux autres collègues rapporteurs, compétents sur ces sujets, vous interrogeront plus précisément sur ces questions. Je souhaiterais, pour ma part, connaître le coût estimé des mesures prises en cours d'année et savoir si celles-ci n'entraveront pas, pour de simples raisons de trésorerie, la mise en oeuvre d'autres dispositifs. La création de l'office FranceAgriMer, en lieu et place des offices agricoles actuels, et de l'Agence de services et de paiements, qui regroupera le CNASEA et l'AUP, constitue une réorganisation ambitieuse que je tiens à saluer. Toutefois, pour entrer en vigueur, ces modifications doivent figurer dans la loi et se traduire par des décrets. Où en est-on sur ce point ? Autre établissement en cours de restructuration : l'Office national des forêts, qui connaît actuellement ...

...énétiquement modifiés disséminés dans le paysage et dans les terroirs, vous réclamez des avis très avisés, indépendants et transparents sur le fonctionnement du trait génétique concerné et même, comme le suggère un reportage diffusé sur une chaîne publique franco-allemande et comme le demande un amendement de M. Chassaigne, la révision de l'ensemble du fonctionnement agronomique et des structures agricoles. Or le comité de biovigilance, qui est maintenu, a des compétences larges, qui incluent bien évidemment les organismes génétiquement modifiés. Pourquoi diable ce comité devrait-il rendre un rapport au Haut conseil des biotechnologies si son activité n'avait aucun lien avec les biotechnologies ? C'est d'une clarté évidente ! Avis très défavorable.

...loi, l'amendement n° 45 deuxième rectification a fait l'objet d'une rédaction mûrement réfléchie et très ciselée au cours des derniers jours, afin de permettre, « lorsque cela est nécessaire à la protection d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine mentionné au 1° de l'article L. 640-2 », à « l'organisme de défense et de gestion concerné » les ODG créés dans la loi d'orientation agricole il y a deux ans ou à « l'Institut national de l'origine et de la qualité » de proposer « à l'autorité administrative toute mesure particulière de renforcement de cette protection concernant les organismes génétiquement modifiés ». Cette mesure permettra de se diriger vers une meilleure protection de l'image des appellations d'origine contrôlée, y compris, je tiens à le souligner, pour l'agricul...

...dement. Que veut-on comme registre ? Un registre d'intention de mises en culture ? Si on optait pour cette solution avec une déclaration préalable aux semis, comme vous le proposez, les citoyens se connectant sur Internet pour consulter le registre constateraient immanquablement des différences. D'ailleurs, en raison de cette difficulté, les agriculteurs qui prétendent à une aide de la politique agricole commune remplissent une déclaration d'ensemble de l'assolement, mais ils peuvent la modifier par des avenants, après la mise en cultures. À partir de la mi-juin, approximativement, il faut que tout concorde : ce qu'un satellite ou un avion puisque les contrôles s'effectuent de cette façon va photographier sur le territoire doit correspondre, à l'are près, à la déclaration de l'exploitant. Il ...

...commission n'a pas retenu cet amendement. L'idée, à laquelle nous pouvons souscrire, monsieur Grosdidier, nous semble en effet réalisée à l'article 5, qui introduit dans le code rural un article L. 663-11, destiné justement à élargir les voies de recours en dommage, y compris de caractère environnemental. Cette première partie du texte ne traite, elle, que des questions de coexistence de cultures agricoles : pour être précis, elle ne concerne pas le patrimoine naturel, mais seulement les cultures qu'on pourrait qualifier de domestiques.

La commission n'a pas retenu cet amendement. Nous nous sommes déjà souvent penchés, notamment à l'occasion de l'examen du budget de l'agriculture, sur la question de la qualité de la formation agricole française, et nous avons unanimement reconnu son excellence.

On peut donc faire confiance à ce qui existe déjà et au travail qui est accompli dans les établissements d'enseignement agricole.

...ues pour la santé et l'environnement. Ces deux concepts ont semblé suffisamment larges au législateur européen pour englober l'ensemble des hypothèses qui motivent ces amendements. Je comprends d'autant mieux les préoccupations que vous avez mises en avant, monsieur Giscard d'Estaing, que j'ai pu constater de visu à quel point votre département était attaché à ses filières de qualité. Le système agricole du Puy-de-Dôme en fait un élément à part entière du patrimoine agricole français, et mérite à ce titre une protection spécifique.

Enfin, monsieur Cochet, la question des structures agricoles concerne davantage le chapitre sur la coexistence. Là encore, le respect des écosystèmes régionaux est englobé dans le respect de l'environnement. Avis défavorable, donc. Je prie les auteurs de ces amendements, et notamment à M. Giscard d'Estaing, de bien vouloir les retirer.

Le système actuel, tel que nous l'avons réformé dans le cadre de la loi d'orientation agricole, repose sur deux pieds : d'un côté, l'organisme de gestion du signe officiel de qualité, chargé de veiller à l'application et à la définition du cahier des charges, et qui peut librement y introduire des conditions concernant l'usage ou non des OGM, et, de l'autre, un organisme certificateur, regard extérieur qui vérifie l'application de ce cahier des charges. J'ai interrogé la Commission europée...

a souligné qu'en interdisant spécifiquement le recours aux OGM pour les seuls signes officiels de qualité, on risquait d'inquiéter davantage les consommateurs, notamment en leur laissant croire que le reste des produits agricoles avait largement recours aux OGM. Par ailleurs, il est important d'insister sur le fait que les producteurs sont libres de définir leurs cahiers des charges, en y inscrivant les prescriptions qu'ils souhaitent, sous réserve de les faire homologuer puis contrôler par un organisme certificateur. Il faut également rappeler que l'Union européenne a fixé un seuil de tolérance des OGM à 0,9 %, qui s'im...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est la première fois depuis de longues années que le budget de l'agriculture est présenté dans un contexte économique aussi favorable. Ici même, l'an dernier, je déplorais les résultats économiques mitigés du secteur agricole, soulignant qu'ils se traduisaient par la baisse, pour la septième année consécutive, du revenu agricole moyen et par un ralentissement inédit de la production agricole. Cette année, nous assistons à une spectaculaire envolée des cours qui tire l'ensemble du secteur vers le haut. Ainsi, en juillet, les prix pour les grandes cultures étaient en hausse de plus de 38 % par rapport à ceux de 2007, c...