Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 3768 sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Yves Cochet et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier
- Avis N° 3724 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
- Rapport d'information N° 3592 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nuisances sonores
- Rapport d'information N° 3517 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les gaz et huile de schiste
- Rapport N° 3448 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France
- Rapport N° 3392 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
- Rapport N° 3335 sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
- Rapport N° 3320 sur la proposition de résolution européenne de M. Gérard Voisin sur la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen
- Rapport d'information N° 3313 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité
- Rapport d'information N° 3295 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur l'application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
