Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 3245 sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir
- Rapport d'information N° 3237 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
- Rapport d'information N° 3142 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement
- Rapport N° 2996 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne
- Rapport N° 2936 sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues, MM. Jean-Marc Ayrault et Daniel Goldberg visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
- Avis N° 2865 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2011
