Rapport N° 2936
de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues, MM. Jean-Marc Ayrault et Daniel Goldberg visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
écrit par Odile Saugues rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Extrait
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi (n° 2186) a pour objet de sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies de transport aérien qui figurent sur la liste noire de l'Union européenne et qui sont frappées ainsi, pour des raisons tenant à la préservation de la sécurité aérienne, d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation sur le territoire de la Communauté. La promotion de la sécurité aérienne est un objectif qui doit tous nous rassembler, tant il est vrai qu'il n'est pas d'intérêt à défendre plus important que la vie humaine et que l'image d'un mode de transport sûr qui a été attachée au mode de transport aérien a certainement contribué au cours des dernières décennies à son exceptionnel développement.
Pourtant, cette image a été mise à mal dans la période récente avec la succession d'accidents et d'incidents en transport aérien.
L'on pense aux deux graves accidents survenus en 2009, sur le vol AF...
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