8 novembre 2010
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2936
sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues, MM. Jean-Marc Ayrault et Daniel Goldberg visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne
- Proposition de loi N° 2186 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Rapport N° 2936 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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