Rapport d'information N° 3517
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les gaz et huile de schiste
écrit par François-Michel Gonnot rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Philippe Martin rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'actualité de ce début d'année 2011 n'a pas manqué de nous rappeler combien la stratégie énergétique doit désormais trouver une place de premier rang dans les préoccupations des gouvernements nationaux et de la société internationale.
La France et l'Europe mènent un combat déterminé pour la réduction de la production de gaz à effet de serre, la promotion du développement durable et la prise en compte des conditions définies par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) (1) pour limiter le changement climatique.
Cet engagement politique se traduit par des contraintes économiques et par des mécanismes de contrôle qui ont un impact sur les performances de notre industrie.
Vos rapporteurs ont eu l'occasion, en 2010 (2), de mettre en lumière les sacrifices que réclame le système de quotas d'émission de CO2 ainsi que son absolue nécessité dans le respect des objectifs assignés par le Protocole de Kyôto (3)....
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