Rapport d'information N° 3313
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité
écrit par Geneviève Gaillard rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le 20 octobre 2010, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire décidait de créer en son sein une mission d'information relative aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité. La constitution de cet organe de réflexion et de proposition répondait à une « double commande » immédiate : - celle qu'avait formulée, dès 2007, le « groupe 2 du Grenelle de l'environnement - Préserver la biodiversité et les ressources naturelles », qui avait lui-même demandé la constitution « d'une mission parlementaire sur l'opportunité, la faisabilité, le périmètre, les missions, les moyens, la méthode et le calendrier d'une agence nationale de la nature, chargée de la coordination de la gestion des espèces sauvages, des espaces naturels et des crises écologiques ». La demande du « groupe 2 » se fondait sur la nécessité de coordonner l'action de multiples organismes...
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