Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 1773 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
- Avis N° 1720 sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Rapport N° 1687 sur la proposition de loi de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à promouvoir une autre répartition des richesses
- Rapport d'information N° 1650 déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière
- Rapport N° 1643 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
- Rapport d'information N° 1596 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle
- Rapport N° 1595 sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues relative aux hauts revenus et à la solidarité
- Rapport N° 1579 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer
- Rapport d'information N° 1547 relatif au financement en fonds propres des PME
- Rapport N° 1515 sur la proposition de résolution de M. Pierre Lequiller, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur le renforcement de la régulation financière
