Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 1902 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur les paradis fiscaux
- Rapport N° 1860 sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
- Rapport d'information N° 1859 déposé en application de l'article 145 du règlement, relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Rapport d'information N° 1839 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur la modernisation du quai d'Orsay : une réforme bien engagée à poursuivre et parachever
- Rapport d'information N° 1807 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur les systèmes d'information financière de l'Etat
- Avis N° 1806 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
- Rapport N° 1805 sur la proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E4533)
- Rapport d'information N° 1794 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
- Rapport d'information N° 1780 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la performance dans le budget de l'Etat
- Rapport N° 1775 sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2008
