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6 avril 2009

Rapport N° 1579

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le projet de loi pour le développement économique des outre-mer, adopté par le Sénat et transmis à notre Assemblée, est un texte ambitieux et novateur.

Ambitieux, il traduit une nouvelle conception du développement économique des territoires ultramarins voulue par le Président de la République.

Remanié après les mouvements sociaux qui ont marqué les dernières semaines dans les départements d'outre-mer, ce texte prépare l'avenir.

Novateur, il jette les bases d'une vraie stratégie de long terme pour les outre-mer.

La compétitivité des entreprises des départements d'outre-mer est replacée au coeur de la logique de développement économique pour devenir le moteur de la création d'emplois.

Un effort tout particulier est également consenti pour soutenir le logement social dans tous les outre-mer.

I.- LE PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER (LODEOM) SE DONNE POUR OBJECTIF DE RENOUVELER LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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