Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport N° 1511 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009
- Rapport d'information N° 1508 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables
- Rapport d'information N° 1436 déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum
- Avis N° 1402 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
- Rapport d'information N° 1376 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les systèmes d'information de l'Etat
- Rapport N° 1364 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009
- Rapport N° 1321 sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur l'Europe face à la crise financière (E3595, E3935, E4017, E4048 et E4101)
- Rapport N° 1297 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008
- Rapport d'information N° 1235 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la crise financière
- Avis N° 1212 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
