Rapport d'information N° 1436
de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum
écrit par Hervé Mariton rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
du cadencement.
La rénovation indispensable du réseau ferroviaire conduit par ailleurs à un renchérissement des péages acquittés par la SNCF, ce qui rogne sa marge bénéficiaire.
La dégradation de la situation du fret ne pourra trouver de solution sans des réorganisations qui pourraient avoir des conséquences sociales.
Toutes les forces de la SNCF doivent donc être mobilisées pour relever ces défis et tirer parti des opportunités de développement en réponse à la demande des Français.
Or l'évolution de l'entreprise butte régulièrement sur des problèmes sociaux qui apparaissent difficiles à résoudre.
Dans quelle mesure les avancées accomplies en 2004 en interne par l'entreprise et la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ont-elles permis à la SNCF de se mettre en ordre de bataille pour affronter les défis de son développement et de l'évolution de son...
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