Rapport d'information N° 1596
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle
écrit par Gaëtan Gorce rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le Rapporteur spécial a organisé une série d'auditions du 17 mars au 7 avril 2009, réunissant les représentants des employeurs et des organisations de salariés qui ont signé unanimement le nouvel accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier dernier sur la formation professionnelle.
Des responsables des régions ainsi que des experts ont également été entendus.
Le Rapporteur spécial a également pu s'entretenir avec le directeur de cabinet du Secrétaire d'État à l'emploi, M. Laurent WAUQUIEZ. Il convient de rappeler qu'à la demande de la commission des Finances, faite en l'application de l'article 58 - 2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la Cour des comptes avait effectué en 2007-2008 une enquête sur le droit individuel à la formation (DIF). Selon cette étude, ce nouveau droit ne constitue pas, en dépit de son développement rapide depuis 2005, un remède aux inégalités d'accès à la formation professionnelle qu'il...
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