Commission des affaires étrangères
Rapports de la commission :
- Rapport N° 1928 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Rapport N° 1926 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants
- Rapport N° 1925 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
- Rapport N° 1833 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Rapport N° 1832 sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc (n°1732) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
- Avis N° 1828 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
- Rapport N° 1804 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions
- Rapport N° 1791 sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées
- Rapport d'information N° 1772 déposé en application de l'article 145 du règlement, Afghanistan : un chemin pour la paix
- Rapport d'information N° 1669 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la défense de l'environnement comme outil de la diplomatie française
