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21 septembre 2009

Rapport N° 1925

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée

écrit par Michel Vauzelle rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, C'est avec la première marée noire, en 1967, causée par le naufrage du Torrey Canyon, que les États prennent la mesure des risques de pollution des mers et mettent en place, de manière individuelle et collective, les premières mesures législatives modernes de lutte contre la pollution.

Depuis, l'analyse des risques pouvant affecter les mers et océans n'a cessé de progresser et elle confirme chaque jour que dans le domaine maritime, la coopération est la base de toute action.

La zone côtière est très exactement le lieu où se rencontrent le milieu terrestre et le milieu marin.

C'est un lieu de vie, un lieu d'échanges qui paye d'un prix fort cette situation particulière de confluence : 80 % de la pollution des mers est d'origine tellurique, en lien avec la forte charge exercée sur ces zones qui hébergent plus de 60 % de la population mondiale.

Dans certaines régions de la Méditerranée, la saison estivale génèrerait plus de 75 % de la production...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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