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4 septembre 2009
Dossier relatif
Projet de loi N° 1854
autorisant la ratification d'une convention, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la méditerranée
Rapport N° 1925 de la Commission des affaires étrangères
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