Interventions d'Olivier Jardé

Que fait-on en période de crise ? On relance la recherche, on relance la formation des femmes et des hommes par l'enseignement supérieur. C'est donc un budget très important pour l'avenir que nous examinons. Marqué par une stabilisation de l'emploi, ce qui représente un effort important, il permet aussi une amélioration de la qualification supé...

Comme la plupart de nos collègues rapporteurs, je soulignerai l'aspect positif du budget que nous examinons. Nous constatons avec satisfaction que la recherche est la première bénéficiaire du grand emprunt. Les effectifs de chercheurs et de personnels de recherche sont maintenus. La revalorisation significative de leurs carrières encourage le ...

Si nos grandes écoles ont jusqu'à présent joué un rôle fondamental, ne constituent-elles pas d'autant plus aujourd'hui un handicap pour l'ensemble de notre enseignement supérieur que le classement de Shanghai où elles s'intègrent difficilement est unanimement reconnu et qu'il conditionne largement le comportement des étudiants ? Si, en effe...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports et je voudrais y associer mes collègues François Sauvadet, Jean-Luc Préel et Stéphane Demilly. Une nouvelle fois, le Conseil national de l'ordre des médecins ainsi que la mission présidée par Élisabeth Hubert ont souligné l'existence de déserts médicaux dans notre pays, particul...

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'avenir du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques de la Somme, association reconnue d'utilité publique. Actuellement, le GIHP 80 emploie soixante-huit personnes et intervient chez cent soixante-seize patients atteints d'un handicap physique, parfois très lourd. Les ...

Merci, madame la ministre. La tenue d'une table ronde sur la tarification est de bonne méthode. Néanmoins, la transition sera problématique : en 2010, sur le coût horaire de l'accompagnement des personnes handicapées, 2,50 euros ne sont pas financés. Il faudra donc absolument assurer la jonction, sans quoi cent soixante-seize handicapés lourds...

Madame la ministre de la santé, j'associe à ma question François Sauvadet et Jean-Luc Préel. Si la protection des Français contre le tabagisme s'est améliorée, si le décret interdisant de fumer dans les lieux publics est efficace, actuellement, un Français meurt des conséquences du tabac toutes les neuf minutes, soit 60 000 personnes par an. E...

Madame la ministre de la santé, j'associe à ma question mon collègue Stéphane Demilly. L'obésité est un problème grave de santé publique. La campagne nationale de mensuration vient de montrer que, si les Français ont grandi, ils ont surtout beaucoup grossi. Actuellement, 20 % des enfants de huit ans sont obèses, et la croissance est forte : en...

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, je tiens à saluer d'emblée le consensus qui s'est fait dans cet hémicycle autour de ce texte important. Celui-ci, en effet, clarifie et simplifie les choses, et protège également mieux les patients. L'empilement législatif qui s'était constitué depuis le vote de la loi ...

En troisième lieu, nous sommes convaincus dans cet hémicycle qu'il y a trois types de recherche : les recherches avec risques ou interventionnelles, les recherches avec risques minimes, et les recherches observationnelles, qui doivent donner lieu à trois niveaux d'information différents. Nous avons donc souhaité revenir à notre gradation des pr...

Monsieur le président, madame la ministre, nous arrivons en effet à la deuxième lecture de ce texte qui avait été examiné en première lecture il y a maintenant un peu plus d'un an à l'Assemblée et le 16 novembre au Sénat. La recherche est très importante pour un pays, pour son avenir, pour son développement. Le texte que nous vous présentons p...

Le Sénat a supprimé cette superposition entre la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, et le Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé, le CCTIRS. Je pense que c'est une bonne chose. Néanmoins, il faudra rester vigilant : il faut que, dans les CPP, des no...

Parce que les lois sont contradictoires. Les personnes sur lesquelles les cellules cancéreuses ont été prélevées sont souvent décédées sans avoir donné leur consentement à l'expérimentation ou on ne retrouve plus les personnes. C'est une avancée que de pouvoir faire de l'expérimentation sur ces cellules qui sont un peu les res nullius des perso...

Deuxièmement, la Commission nationale est certes une bonne chose pour l'harmonisation car des CPP prennent des décisions différentes. Néanmoins, cette structure ne doit pas être une structure d'appel. L'appel doit être fait par un autre CPP. Je regrette en outre que nos amis sénateurs aient transféré l'autorité de cette commission nationale à l...

Troisièmement, je regrette que nous soyons passés de trois stades de recherches à deux stades dans le texte sénatorial. La recherche avec risques n'a rien à voir avec la recherche avec risques minimes. Et c'est très important. Je crois qu'il faut absolument rétablir ces trois stades : recherches avec risques, avec risques minimes, ou observatio...

Il faut revenir au texte de 2004 au niveau de la santé publique pour ce qui est des trois niveaux de recherche et à la loi de 2002 pour les consentements. Enfin, je regrette qu'on ait voulu supprimer les recherches de stade I, portant sur les doses maximales qu'on peut donner à des patients, parfois en fin de vie et qui ne risquent plus grand-...

Madame la ministre, cette proposition de loi est un texte de consensus et d'avenir car elle prend la recherche médicale française dans sa globalité. Ce n'est pas une usine à gaz mais un texte clair, simple, qui protège les patients.

Toute recherche, si ce texte est adopté, devra obligatoirement passer par les CPP, c'est-à-dire les comités de protection des personnes. C'est important. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement tend à soumettre l'arrêté fixant la liste des recherches à risques minimes à l'avis de l'AFSSPS. (L'amendement n° 29, accepté par le Gouvernement, est adopté.)