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Même si la GPA est aujourd'hui une technique médicale bien connue, elle n'est pas dépourvue de dangers. Il faut réaliser trois transferts d'embryons pour qu'elle réussisse, et le taux de fausses couches est de 20 % à chaque fois. J'observe, par ailleurs, que la GPA n'est une nécessité qu'en cas de malformation congénitale de l'utérus, de cance...
À mes yeux, l'interdiction assortie de dérogations ne garantit pas un encadrement strict. La formule manque de lisibilité. J'approuve, au contraire, l'autorisation strictement encadrée préconisée par le Conseil d'État. Selon ce système, les recherches ne pourraient être réalisées que dans le cas de progrès scientifiques et médicaux majeurs, ne...
Pourquoi l'embryon ne pourrait-il bénéficier de soins ?
Cette disposition est dans la droite ligne de la loi du 4 mars 2002, qui fait de l'information une obligation.
Pour moi, lever l'anonymat, c'est entraîner la sélection du donneur. L'accès aux données non identifiantes ne va pas satisfaire les demandeurs : il faut soit tout donner, soit ne rien donner. La levée de l'anonymat va encourager la dissimulation de la manière dont l'enfant a été conçu. Elle risque de faire disparaître la gratuité du don. Si l...
A titre personnel, je suis favorable à une autorisation encadrée. Vous avez évoqué, monsieur Jouannet, la nécessité que les bonnes pratiques puissent suivre au plus près l'évolution des connaissances. Êtes-vous favorable ou non à une révision périodique des lois de bioéthique ?
Ma question, à laquelle j'associe le professeur Penneau, d'Angers, s'adresse à M. le garde des sceaux. En 2003, j'ai remis un rapport sur la nécessité de réformer la médecine légale, qui concerne toute la maltraitance, y compris celle que subissent les femmes et les enfants battus. Ce rapport a été validé par une mission interministérielle en ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte important, car la loi LRU constitue une réelle avancée. L'autonomie des universités, que j'appelais de mes voeux depuis vingt ans, est enfin arrivée. Néanmoins, il reste des adaptations à faire, notamment dans notre patrimoine immobilier, puisque ...
en supprimant le maillage territorial de nos unités, c'est-à-dire en transformant les petits sites en laboratoires multisites.
Actuellement, nos biologistes sont destinés à devenir salariés des quatre ou cinq grands groupes qui feront de la biologie en France. Par ailleurs, les professeurs d'université, qui ont une triple mission l'enseignement, la recherche et l'activité clinique sont nommés par le conseil national des universités, qui comporte treize sections et...
Moi, je suis favorable à une université efficiente, dynamique et qui progresse. Je suis donc pour ces intersections, y compris en biologie. Je vous accorde néanmoins que cela doit être à titre dérogatoire et tout à fait exceptionnel. Mais pourquoi, alors qu'on fait des lois autorisant une certaine souplesse, verrouille-t-on tout pour la biologi...
Très bien !
Très bien ! Il a raison !
Très bien !
Comme je l'ai dit dans la discussion générale, l'ordonnance du 13 janvier 2010 ne donne satisfaction à personne. Elle ne donne pas satisfaction aux biologistes, elle ne donne pas satisfaction à notre université. Les PU-PH sont à la fois des enseignants, des chercheurs et des cliniciens. Actuellement, il n'y a pas de sous-section de biologie. C...
Actuellement, des personnes qualifiées siègent dans les conseils d'administration des universités. C'est une excellente chose qui permet de créer un lien avec l'économie du territoire et ses élus. Ces personnes, qui apportent une plus-value au conseil d'administration, n'ont pas la possibilité d'élire le président de l'université ni de contrib...
Cet amendement vise à empêcher les blocages lors de l'approbation des listes des personnalités extérieures. (L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Certains vacataires font beaucoup d'heures et sont très peu rémunérés. Il s'agit souvent plus de bénévolat que d'autre chose. Cet amendement vise simplement à ce que les établissements d'enseignement indiquent le nombre d'heures à réaliser et le montant de la rémunération, même si elle est minime.
Ce texte est effectivement important. L'immobilier, la possibilité pour les pôles de recherche et d'enseignement supérieur de délivrer des diplômes nationaux : les fondations posées sont très importantes pour notre université. Je regrette que l'article 3 et le problème des personnes qualifiées n'aient pas été retenus, mais j'engage tous mes co...
Ce texte est important à plusieurs titres. D'abord pour le patrimoine de nos universités. Les locaux universitaires ne sont pas toujours en bon état, quand ils ne sont pas inadaptés, et l'impossibilité d'effectuer des montages « aller-retour » pénalise l'avenir des bâtiments universitaires. S'agissant des PRES, je m'inscris en faux contre ce q...