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584 interventions trouvées.

a indiqué que l'amendement permet que soient conciliées l'autonomie des universités et la nécessaire cohérence entre le monde de la santé et le monde universitaire. Le recrutement d'un personnel hospitalo-universitaire suit un enchaînement de trois phases : l'inscription préalable du candidat, son affectation universitaire, son affectation en C...

a présenté un amendement permettant d'étendre le dispositif d'incitation fiscale réservé par le projet de loi initial aux seuls établissements conférant le grade de master ou le doctorat.

a retiré l'amendement. La commission a adopté l'article 28 sans modification. Article 28 bis : Extension des missions des médiateurs à l'enseignement supérieur La commission a adopté l'article 28 bis sans modification.

a précisé qu'il avait créé, en Picardie, à titre expérimental un Groupement d'Intérêt Public : « violences et santé » afin de prendre en charge les sévices en liaison avec le Conseil général et en établissant des contacts entre la prise en charge hospitalière de la phase aigue de ces phénomènes et leur prise en charge sur le long terme. Demeure...