Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « c) de la réalisation d'un plan tsunami en Méditerranée ». Exposé sommaire : Les dangers que représente le phénomène de tsunami en Méditerranée est réel comme nous le prouve le précédent de 2003 et la population concernée importante. -L'UNESCO a demandé aux états membres de préciser l'état d'ava...

Dans cet article, substituer à la deuxième occurrence des mots : « l'urgence », les mots : « la procédure accélérée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « I. - Dans la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 61 de la Constitution, le mot : « urgence » est remplacé par les mots : « procédure accélérée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « l'urgence », les mots : « la procédure accélérée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans la première phrase de l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « l'urgence », les mots : « la procédure accélérée ». Exposé sommaire : Le projet de loi constitutionnelle propose, à l'article 19, d'encadrer la procédure d'urgence afin que les deux assemblées puissent opposer, ensemble, leur veto à cette déclaration avant même l...

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « et conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, », les mots : « , conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, et, le cas échéant, avec les centres de lutte contre le cancer, conformément aux dispositions de l'article L. 6142-5 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : ...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 de cet article : « Le comité de sélection est composé d'enseignants-chercheurs, de chercheurs ou de personnels assimilés de la discipline ou des disciplines concernées, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé. Les membres du comité de sélection affectés ...

Substituer à l'alinéa 3 de cet article les deux alinéas suivants : « 1° Des unités de formation et de recherche ; la création, la suppression ou le regoupement d'unités de formation et de recherche ont lieu après leur inscription au contrat quadriennal de l'université. « 2° Des laboratoires et centres de recherche, créés par délibération du c...

Rédiger ainsi l'alinéa 11 de cet article : « Aucune affectation de personnel administratif, technique, ouvrier ou de service ne peut être prononcée si le président émet un avis défaborable motivé. » Exposé sommaire : Ce « droit de veto » appelle plusieurs remarques qui conduisent à demander sa redéfinition. La loi prévoit déjà (article 21) ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 6° Ces missions sont exercées dans le but de rendre l'enseignement supérieur accessible sur l'ensemble du territoire national et de participer activement au développement économique et social de chaque territoire.» Exposé sommaire : Les universités jouent un rôle important en matière d'aménageme...

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « en majorité », les mots : « pour les trois quarts au moins ». Exposé sommaire : Pour pouvoir se prononcer valablement et ne pas être contesté, il est nécessaire que le comité de sélection fasse la plus grande place aux spécialistes de la discipline concernée par ...

Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer les mots : « et sous réserve de l'absence d'avis défavorable du président, tel que prévu à l'article L. 712-2 ». Exposé sommaire : Le veto du président n'est pas nécessaire puisqu'il existe d'ores et déjà le filtre du conseil d'administration.

Compléter l'alinéa 5 de cet article par la phrase suivante : « Le président associe les composantes de l'université à la préparation et à la mise enoeuvre du contrat pluriannuel d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'association des composantes de l'université à l'élaboration et à la mise enoeuvre du contrat d...

Supprimer les alinéas 6 et 7 de cet article. Exposé sommaire : La prime à la liste arrivée en tête se justifie lorsque les électeurs, comme dans une collectivité territoriale, sont des citoyens absolument égaux. Elle comporte des aléas redoutables lorsque le corps électoral comporte des communautés (en l'occurrence, scientifiques) qui doivent...

Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante : « Ils prennent notamment en compte le nombre respectif d'étudiants dans chaque secteur de formation. » Exposé sommaire : Les taux d'encadrement suivant les disciplines sont extrêmement variables, de telle sorte qu'un secteur de formation qui prend en charge un très grand nombre d'é...

Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante : « À cette fin, lorsque la représentation d'un collège d'enseignants-chercheurs ou d'étudiants comporte plus de trois personnes, les représentants sont élus au scrutin de liste dans des sous-collèges ». Exposé sommaire : L'amendement permet, dans les collèges enseignants et le cas é...

Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « formation », insérer les mots : « au conseil d'administration, ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'assurer en fait la représentation des grands secteurs de formation au conseil d'administration, parce que les décisions de gestion ne peuvent pas être prises en l'absence d'un représentant...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La représentation des étudiants comprend au moins 10 % de représentants des doctorants et 25 % de représentants des étudiants en master ». Exposé sommaire : Alors que l'absentéisme des représentants étudiants est considérable, les conseils ne comportent en général que très peu d'élus de master e...

Au début de l'alinéa 11 de cet article, supprimer les mots : « Au moins ». Exposé sommaire : La participation de deux représentants des collectivités territoriales apparaît suffisante. Il faut éviter la sur-représentation des collectivités dans les universités multipolaires.

Après le mot : « autres », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 de cet article : « acteurs du monde économique et social ». Exposé sommaire : Il s'agit de clarifier une rédaction ambiguë.