Amendement N° 135 (Adopté)

Le projet de loi constitutionnelle propose, à l'article 19, d'encadrer la procédure d'urgence afin que les deux assemblées puissent opposer, ensemble, leur veto à cette déclaration avant même le début de la discussion dans la première des deux chambres, et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Cependant, Gilles Léveillée remarque avec justesse: « Il n'y a pas que les mots pour la compréhension, mais un mot juste peut parfois tout changer ». L'emploi d'un mot est lourd de sens. Utiliser un terme plutôt qu'un autre est un choix qui s'appuie sur la richesse de la langue française.

Cette notion « d'urgence » renvoie à une forme de précipitation voire d'impréparation. Lorsque cette procédure est évoquée, bon nombre de nos concitoyens imaginent tout et son contraire. En effet, même si cette notion s'utilise couramment dans notre quotidien, elle est connotée négativement lorsqu'elle intervient dans le domaine législatif.

La notion « d'urgence » ne correspond donc pas à la procédure qu'elle est censée définir et porte clairement à confusion. Par conséquent, je propose de remplacer le terme « urgence » par le terme de « procédure accélérée» et de clarifier ainsi la situation présente.

Tel est l'objet de cet amendement.