Interventions en commissions d'Olivier Dussopt

Les propos de Bernard Derosier, que les députés socialistes partagent sans réserve, allaient dans le sens d'un vote unanime et apaisé. Je regrette donc de voir d'autres intervenants relancer le débat sur certains sujets comme celui de la nationalité éloignés du coeur de la proposition de loi, dont l'objectif est la réparation. Le caractère...

L'amendement est d'autant plus nécessaire que l'article 33 concerne les collaborateurs de groupes d'élus au sein de collectivités de plus de 100 000 habitants, soumises, de par leur taille, à l'obligation d'affecter des moyens humains au fonctionnement des groupes politiques. Ces salariés sont, de fait, des salariés de la collectivité, à qui il...

Lors de l'examen du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, nous avions dit notre désaccord et sur le calendrier retenu et sur le pouvoir de coercition accordé aux préfets, autorisés à imposer un schéma départemental de coopération intercommunale aux élus. Nous avions prévu le risque de blocage des CDCI ; il s'est vérifié...

L'examen des crédits des collectivités territoriales a lieu en effet dans un contexte particulier. Il vient après le débat de la semaine dernière sur le projet relatif à la banque Dexia, projet qui ne laisse pas d'inquiéter les élus locaux car ils perdent, ou peuvent craindre de perdre, un interlocuteur privilégié. Le moment est également celui...

Le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche est très attaché à l'adoption de ces amendements. Ils ont pour objet de prendre en compte l'effort fiscal, et pas seulement le potentiel fiscal, des collectivités dans le cadre des critères de la péréquation.

Les mots du rapporteur pour avis ont été mal choisis ! En effet, Paris a souhaité participer à la solidarité nationale. Sa spécificité doit être reconnue. Ces propos semblent mettre en doute l'honnêteté de la ville de Paris.

Cet amendement vise à intégrer le logement social comme composante de l'indice synthétique de ressources et de charges retenu pour procéder à la répartition du FPIC, au même titre que le potentiel financier agrégé et que le revenu des habitants. Il s'agit d'appliquer la même philosophie que pour la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidar...

Cet amendement, de même que l'amendement CL 8, a pour objet de limiter la fuite des ressources fiscales des territoires de production vers ceux qui regroupent les sièges sociaux des entreprises. Pour que le régime fiscal ne décourage pas l'accueil des établissements classés « Seveso », l'amendement CL 7 propose d'appliquer un coefficient de pon...

L'amendement CL 8 vise à répartir la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises acquittée par une société mère entre l'ensemble des collectivités territoriales sur lesquelles sont implantées les entreprises du groupe.

Cet amendement s'inscrit dans la lignée de l'intervention de M. François Deluga en commission élargie relative à l'annulation de la baisse des cotisations versées et donc des recettes du Centre national de la fonction publique territoriale. Nous avons entendu M. le ministre chargé des collectivités territoriales indiquer que la situation devrai...

Avez-vous déjà une idée de ceux que vous pourriez choisir pour être vos adjoints et qui seront nommés par décret sans que nous les ayons entendus ? Envisagez-vous de proposer ces postes à celles et ceux qui dirigeaient les autorités administratives auxquelles le Défenseur des droits se substitue ? Comptez-vous vous entourer d'un comité consu...

Nombreux sont les parlementaires à avoir constaté dans les juridictions, malgré les annonces sur l'augmentation du budget de la justice, une véritable crise de moyens en personnel, en temps ou en matériel. Cela se traduit par une accumulation de dossiers en souffrance et par des retards dans l'aide juridictionnelle. Cette crise matérielle s'a...

Je remercie le président de me donner la parole dans une Commission où je ne siège habituellement pas. Je me bornerai à souligner deux points. Pour ce qui est de la recevabilité financière du texte et des moyens nécessaires aux mesures qu'il prescrit, nous assumons le titre de « bouclier rural » et le double sens que certains y trouvent. Il re...

Les modifications apportées par le Sénat ne rendent pas le texte acceptable, mais seulement moins inacceptable. Je me félicite ainsi que les sénateurs aient supprimé l'article 37 pour rétablir l'intervention du JLD dans un délai de quarante-huit heures, et qu'ils aient limité dans le temps et dans l'espace les zones d'attente temporaires. Le ...

Nous avons aussi en tête les débats sur la réforme de la garde à vue, le rôle des avocats, le droit à l'information des justiciables, et nous avons le fâcheux sentiment d'un système à deux vitesses. Au nom de quoi certaines personnes n'auraient-elles pas la possibilité de connaître leurs droits aussi rapidement que nécessaire ?

Le ministre de l'intérieur affirme que l'article 17 ter tire les conséquences de l'arrêt du Conseil d'État du 7 avril 2010. Or cet arrêt n'a fait que confirmer la teneur des circulaires prises par les ministères de l'intérieur et de la santé pour qualifier l'accès effectif à des soins dans le pays d'origine. Ce qui est en jeu, c'est bien la cap...

Ne nous parlez ni de JDC ni de JAPD : c'est un fiasco ! Elle ne nous permet même pas de détecter l'illettrisme. Alors, quant à dispenser une information sur les dons d'organes

Nous partageons la position du rapporteur. Nous voterons contre cet amendement et contre ceux qui vont suivre. On nous propose de donner plus de liberté au médecin, au détriment de la liberté des femmes de disposer de toutes les informations que permettent les progrès de la médecine.

Je rejoins la position de Mme la ministre. Là encore, il est intéressant de se reporter à l'exposé des motifs : lorsque je lis que l'objectif est de permettre à une femme enceinte dont l'enfant à naître serait atteint d'une pathologie de quasi-systématiquement rencontrer « une famille dont un membre est atteint de cette maladie », je m'inquiète...

Je comprends que ma position radicale puisse susciter quelque émotion, mais il ne faut pas me faire dire ce que je n'ai pas dit. Je n'ai jamais dit que les 4 % d'enfants qui naissent malgré la détection de la trisomie sont des enfants en trop, mais qu'à titre personnel, je m'interroge sur les motivations qui peuvent conduire des parents à faire...