Interventions en commissions d'Olivier Dussopt
67 interventions trouvées.
Il s'agit de la liste des terrains compris dans le périmètre de la commune ou du groupement dont l'État, des établissements publics ou des entreprises publiques sont propriétaires.
Il s'agit d'aider les communes à pallier leurs carences et à ne plus payer d'amendes au titre du non respect de la loi. Le rapporteur ayant émis un avis défavorable, la Commission rejette cet amendement. Article 9 quinquies (nouveau) (article L. 211-4 du code de l'urbanisme) : Droit de préemption urbain sur les cessions de parts de SCI La Co...
Je soulignerai tout d'abord que la ponction du 1 % logement pendant trois années successives à hauteur de 850 millions risque de mettre en péril ce dernier. S'il a été mis en place afin de faire face à des difficultés de l'État pour assurer un programme de constructions, il ne s'agissait aucunement de l'aider à boucler ses fins de mois. Que co...
a fait part des interrogations de son groupe quant à l'efficacité du dispositif proposé. En quoi son effet favorable pour le pouvoir d'achat des Français est-il garanti, alors que quatre textes ont déjà été pris sur le même sujet en moins d'un an ? Personne n'a oublié que lorsque les fonds de la participation ont été débloqués sous l'impulsion...
a fait allusion à la situation des petites communes dans lesquelles des fêtes foraines ne réunissant pas plus de deux ou trois manèges peuvent être organisées. Dans ces communes et, en l'absence de commission de sécurité, ne pourrait-on pas envisager que la présentation du certificat de sécurité exonère le maire de sa responsabilité en cas d'ac...
a indiqué que le groupe socialiste soutenait cet amendement, mais qu'il constituait un signe de l'inquiétude précédemment évoquée par Mme Sandrine Mazetier devant le manque d'exhaustivité de cette proposition. La commission a adopté cet amendement, puis l'article 2 ainsi modifié. Article 2 bis (nouveau) : Obligation d'information de l'usager ...
s'est associé à la question de M. Germinal Peiro sur l'évolution des retraites agricoles et a exprimé des inquiétudes concernant les projets de fusion entre DDA et DDE. Puis il s'est interrogé sur l'évolution des ICHN : les engagements de revalorisation pris antérieurement seront-ils tenus ?
