Interventions en commissions d'Olivier Dussopt

Je signale à notre collègue Michèle Delaunay que j'ai cosigné une tribune en faveur de la GPA avec notamment Dominique Mehl, Caroline Fourest, Elisabeth Badinter et Antoinette Fouque. Il y a donc aussi des féministes favorables à la GPA Je regrette, madame Halimi, que vous ayez d'emblée fermé le débat en indiquant qu'il avait déjà eu lieu au ...

Comme l'a indiqué le rapporteur, déjà de nombreux CCAS et CIAS aident les ménages qui ont des difficultés pour régler leur facture d'eau. Cette proposition de loi sénatoriale, certes intéressante mais très inaboutie, est fondée sur un principe de solidarité volontaire des communes. La politique des services de l'eau qui ont mis en place des ta...

Comme notre collègue Bernard Derosier et le ministre l'ont déjà fait remarquer, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » représentent peu par rapport à la totalité des crédits qui concernent les relations entre l'État et les collectivités. Il est utile de sortir de ces seuls 2,5 milliards d'euros de crédits p...

En préambule, je souhaiterais connaître les raisons du report au 3 novembre de la CMP relative à la réforme des collectivités territoriales, que nous avons appris aujourd'hui à 11 heures 30.

Cette proposition de loi est de bon sens. L'article 1er vise à empêcher les contournements de la loi sur le financement de la vie politique auxquels on assiste aujourd'hui en matière de dons. En limitant ces dons à un maximum de 7 500 euros par personne physique quel que soit le nombre de partis destinataires, on fait perdre de son intérêt à l...

Avec ce texte improvisé, idéologique et incohérent, imposé par le ministre de l'intérieur aux parlementaires et aux élus locaux, on est bien loin de l'acte III de la décentralisation : il s'agit au contraire de faire peser de nouvelles contraintes sur les collectivités locales. Aujourd'hui, en dépit de la sagesse dont le Sénat a su faire preuve...

Il existe un moyen d'éviter les difficultés auxquelles vous risquez de vous trouver confrontés en CMP : organisez une lecture supplémentaire de ce texte, qui pourrait intervenir après l'examen de la loi de finances. Cela vous permettrait de respecter la « clause de revoyure » de la réforme de la fiscalité locale que vous aviez garantie aux séna...

La majorité feint d'oublier qu'elle exerce le pouvoir politique depuis huit ans : elle avait donc le temps d'agir ! Tout renvoyer à la gestion antérieure devient de moins en moins crédible. Nous voterons contre cet amendement pour plusieurs raisons. D'abord, on nous propose de revenir à un texte quasiment identique à celui adopté en première l...

Il s'agit de rétablir une disposition adoptée en première lecture par l'Assemblée, à l'initiative de notre collègue Étienne Pinte, et visant à limiter les cumuls de fonctions au sein d'un EPCI, afin d'éviter tout conflit d'intérêts. N'est-il pas de simple bon sens qu'un directeur général des services, un directeur ou un chef de cabinet du prési...

D'accord sur ces deux points.

Nous soutenons l'amendement CL 96. Les groupes SRC et GDR sont hostiles à la création des pôles métropolitains, qui représentent une aberration démocratique. Ce système morcellera le territoire en regroupant autour de pôles d'influence des collectivités sans continuité géographique rassemblées dans le seul but d'établir la domination politique ...

Dès lors que les pôles métropolitains peuvent regrouper des territoires sans continuité, on peut imaginer qu'un pôle intégrant Saint-Étienne se constitue autour de la communauté d'agglomération de Lyon, sans que soient consultés les départements dont certaines compétences seraient transférées. On se trouverait alors dans une situation paradoxal...

Comment accepter qu'un simple amendement remette en question la clause de compétence générale pour les départements ? Et pourquoi prétendre que l'on maintient cette clause pour les communes, si l'on ne leur donne pas les moyens financiers de l'exercer ? Le gel de leurs dotations, qui se déduit des déclarations du Président de la République, se ...

Sauf erreur de ma part, l'obligation faite aux communes assurant la maîtrise d'ouvrage de financer au moins 20 % du montant des opérations concernait les communes de moins de 2 000 habitants, alors que l'amendement du rapporteur vise les communes de moins de 3 500 habitants. Est-ce exact ? Nous ne voterons pas cet amendement, car la prise en c...

Étant au centre de bassins de vie, de nombreuses communes de plus de 3 500 habitants membres doivent exercer des fonctions de centralité ; elles ont donc besoin de gymnases, de piscines et d'autres équipements collectifs. Comment pourront-elles faire face à leurs obligations si elles ne peuvent plus bénéficier de l'aide des départements et des ...

La Cour des comptes tient-elle compte des décisions du Conseil constitutionnel dans son contrôle des finances publiques ? Dans quelle hypothèse seriez-vous, madame, amenée à vous récuser au regard du règlement du Conseil constitutionnel ou de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ? Le Conseil constitutionnel statue de p...

Répéter un argumentaire ne suffit pas à rendre une réforme juste. C'est pourquoi nous nous opposerons à votre projet ! L'article 20 de l'avant-projet de loi prévoyait que la réforme des régimes spéciaux par voie réglementaire interviendrait au plus tard en 2017, alors que la rédaction actuelle prévoit son application immédiate. Pourquoi une te...

Je souhaite également protester contre la méthode consistant à déposer des amendements sur table pendant les réunions de commission. Lors de l'examen en commission, un amendement prévoyant la fixation du nombre de conseillers territoriaux par ordonnance avait été déposé, aujourd'hui nous sommes saisis d'un amendement fixant ce nombre de conseil...

Cet amendement est la suite logique de la proposition de loi du groupe socialiste sur le droit de vote des étrangers aux élections locales. La réforme des territoires est l'occasion de produire un rapport sérieux sur le sujet.

Nos collègues Sauvadet et Le Roux ont apporté des arguments qui, en se complétant, s'opposent, à la fois, à l'amendement CL 669 et à l'instauration des conseillers territoriaux eux-mêmes. Créer un élu à deux têtes est une véritable aberration. Que restera-t-il d'ailleurs du texte initial, voire de l'ambition initiale, proclamée par le Gouverne...