Interventions d'Olivier Carré

C'est un vrai problème.

La tentation pour ces organismes peut être de vouloir élargir leurs missions quand les ressources augmentent. C'est au législateur de fixer ces missions. Un organisme prospère ne doit s'attribuer des missions qui sont à la marge de sa mission principale. La question s'est posée pour le CNC. Et le législateur pourrait dans ce cas ajuster le nive...

Merci, M. le ministre, d'avoir répondu à notre invitation au terme nos travaux. Même si la recherche fait figure d'exception en matière de réduction des dépenses publiques, la MEC juge important que le Parlement dispose d'une vue d'ensemble des financements qui seront affectés aux universités et à la recherche. Nous voulons pouvoir nous assurer...

C'est le cas du cancer.

Entre la vente et les premiers versements, le capital a été rémunéré. Pendant une période d'au moins dix-huit mois, les intérêts n'ont donc pas été reversés.

C'est une décision politique. L'État a utilisé à d'autres fins une part d'intérêts ou de moindres besoins de trésorerie.

Nous aimerions avoir un document qui nous permette de voir converger tous les efforts, y compris des collectivités territoriales car les financements à travers les contrats de projets État-régions (CPER) sont loin d'être négligeables pour la structuration des campus et des laboratoires.

Pouvez-vous nous fournir un tableau distinguant les investissements directs et les subventions, à l'image des titres 5 et 6 du budget de l'État ?

Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, comme dans tous les pays développés, l'après-crise (exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) se traduit par la nécessité de résorber les déficits publics pour stabiliser notre dette. Pour cela, il y a deux moyens : ou bien augmenter drastiquement les impôts,...

Cela entrave notre compétitivité et notre croissance. C'est la raison pour laquelle, pour résorber durablement les déficits, la seule voie efficace est de contenir la dépense publique. C'est ce que fait le Gouvernement. Pour la première fois depuis près de trente ans, les dépenses courantes du budget seront en diminution en 2012.

Cet effort est notamment possible grâce à toutes les économies engrangées en réformant certaines politiques publiques : carte judiciaire, carte militaire, non-remplacement du départ à la retraite d'un fonctionnaire sur deux, simplification administrative. Il fallait du courage politique. D'ailleurs, nos adversaires disent en avoir tiré un béné...

Dont acte. Mais ces réformes, si elles ne sont pas populaires, étaient indispensables à notre pays : elles sont le seul moyen de voir un jour notre dette baisser.

Europe Écologie nous parle toujours de sobriété ; voilà un beau sujet de réflexion pour la gauche tout entière : comment être sobre en matière de dépenses publiques ? comment être économe des impôts payés par les Français ? Cette question ne s'adresse pas seulement à la gauche ; elle se pose aujourd'hui à nous tous. C'est notre responsabilité....

Et le salaire minimum ?

Le rapport de la Cour des comptes a suscité un long débat sur ce qui relevait respectivement du déficit structurel et du déficit conjoncturel. Apparemment, le premier va baisser au point d'être ramené à un niveau inférieur à celui d'avant la crise. Comment parvenez-vous à un tel résultat ? Au deuxième trimestre, la croissance a été nulle, mais...

N'oublions pas la CSG, dont je ne suis pas sûr qu'elle existe en Allemagne. S'agissant des placements d'épargne, il y a un peu d'hypocrisie. Le vrai sujet n'est pas l'Allemagne mais l'assurance-vie : si les placements en valeurs mobilières, qui profitaient aux entreprises, ont chuté d'environ 500 ou 600 milliards d'euros à moins de 200 milliar...

Il faut bien prendre conscience du contexte : il s'agit de domaines extrêmement pointus et les discussions qui ont lieu dans chacun des pays sont très tendues. Sachant que le Gouvernement en est conscient, nous aurions tort d'introduire dans des textes des conditions qui ne sont certes pas infondées, mais qui seraient très complexes à mettre en...

Lors de la mise du dispositif Scellier, son coût à l'impôt sur le revenu avait été mis en balance avec les recettes de TVA résultant de la production des logements dont il finance l'acquisition. Les chiffres évoqués par le rapporteur général semblent confirmer une forme d'auto-financement par ce biais. En complément des dispositifs d'incitatio...

Monsieur Moreau, nous avons souhaité à travers la série d'auditions que nous avons conduite nous assurer du bon déroulement du processus des investissements d'avenir en vérifiant tant ce qui s'est passé en amont que ce qui va se passer en aval de la passation des appels d'offre et de la signature des contrats avec les bénéficiaires finaux. Aujo...