Interventions d'Olivier Carré

Précisons qu'il ne s'agit pas nécessairement de financements publics supplémentaires.

Le coeur de la stratégie n'est pas tant la taille que le rassemblement. On considère souvent, à l'heure de la dématérialisation, que l'écran suffit comme point de rassemblement. Or, ce n'est pas complètement vrai : l'exemple californien montre que les différents acteurs ont besoin de se rencontrer physiquement, dans le monde réel, et pas seulem...

Surtout en France, où l'institution est souvent un projet en soi.

Il me reste à vous remercier pour vos réponses, qui témoignent d'un grand dynamisme.

De nombreux travaux ont été réalisés pour comparer les fiscalités et les économies allemande et française. La différence entre les deux systèmes concerne moins le montant global des dépenses, relativement similaire, si on le rapporte au produit intérieur brut (PIB) marchand, que l'origine des recettes. On fait plus appel à la solidarité et do...

C'est un effet « one shot ».

J'évoquais plutôt les politiques sociales.

Les OPCI, créées par la loi de finances du 30 décembre 2005, avaient plusieurs années pour recevoir, par fusion, des SCPI. Mais il fallait attendre la publication d'un certain nombre de décrets, puis de règlements de l'AMF. Ceux-ci ont mis beaucoup de temps à arriver, ce qui a empêché les fusions dans les délais prévus. Il est donc proposé de r...

Je rappelle à M. Eckert et à M. Brard qu'il s'agit seulement de reporter d'une année un dispositif qui devait s'éteindre en 2012 du fait que sa mise en application, qui devait avoir lieu en 2007, n'a pas pu intervenir dans les temps impartis en raison de retards de parution des décrets, puis des arrêtés, et surtout des règlements de l'AMF.

Or ces règlements sont essentiels pour l'homologation des OPCI puisque ceux-ci sont ouverts à l'épargne publique. C'est très technique, j'en suis désolé, mais ce domaine fait partie de ceux où le Parlement peut aider à corriger certains aléas provenant de l'environnement réglementaire. La mesure que je propose doit représenter quelques millions...

Je ne suis pas ici en train de défendre un amendement qui relèverait de la turpitude. Il n'y a pas de turpitude. Vous parlez de cadeau : je me mets à la place des porteurs qui ont subi, pendant un certain nombre d'années, l'attente des règlements de l'AMF, pour eux il ne s'agissait pas vraiment de cadeau ! Il n'est ici question que d'un report ...

Cet amendement vise simplement à rétablir l'égalité entre les déclarations faites pour l'ISF-PME et celles qui doivent être rendues pour l'ISF-dons. C'est un amendement technique.

L'amendement est retiré.

Aujourd'hui, lorsque quelqu'un investit grâce au dispositif ISF-PME et qu'il est tenu de vendre ses actions, il doit réinvestir la même somme que celle qu'il a récupérée au moment du réinvestissement pour continuer à bénéficier des avantages initiaux, à ceci près qu'entre temps il aura payé un impôt sur les plus-values d'à peu près un tiers. Ce...

La mission regarde aujourd'hui l'ensemble des entités, des organismes publics qui sont alimentés par des taxes parafiscales, par des recettes propres.

Pour le Centre national de la cinématographie, qui va devenir le Centre national du cinéma et de l'image animée, le rôle d'Internet comme véhicule des images animées pose problème. Le CNC nous l'a dit, mais les opérateurs qui sont concernés également. Il y a des problèmes arithmétiques de moindres recettes. On a parlé d'optimisation, mais une ...

Je voudrais aller dans le sens de Mme de La Raudière. L'amendement que nous avions proposé à la commission était plutôt un amendement de repli. L'idée était, comme l'a dit Charles-Amédée de Courson, de corriger une erreur. L'intention a été d'ailleurs bien comprise si j'en crois l'intervention du ministre. Il serait bon que notre assemblée en p...

Il a touché plus de 2 milliards d'euros d'intérêts !

Il est retiré. (L'amendement n° 289 est retiré.)

Il s'agit de modifier un article d'application de la révision des valeurs locatives. Certains contribuables obtiennent de la part de l'administration ou du tribunal administratif lorsqu'ils n'ont pas obtenu satisfaction auprès de l'administration la révision de certains de leurs coefficients. Le calcul des valeurs locatives se fait par la ...