Interventions d'Olivier Carré

Au bénéfice de cette appréciation qui laisse à penser que nous pourrons revenir sur ce sujet dans le cadre de la prochaine loi de finances, je le retire. (L'amendement n° 1460 est retiré.)

En effet, monsieur le président. (L'amendement n° 1461 est retiré.)

Aujourd'hui, les deux termes, « droits financiers » et « droits de contrôle » figurent dans la loi. C'est source d'ambiguïtés car l'évolution des titres est telle que l'on retrouve plus tard le terme de capital qui est lui-même encore autre chose. Le but de mes amendements était de simplifier la lecture et l'application du texte actuel. Cela di...

Il est défendu.

Défendu.

La rédaction actuelle du PLFR fait évoluer la loi sur l'outil de travail, notamment dès lors que l'entrepreneur possède plusieurs biens et à l'échelle d'un groupe. Il doit aujourd'hui répondre à toutes les conditions, notamment celle d'avoir un mandat exécutif. Or la loi NRE limite le nombre de mandats exécutifs, ce qui fait que cette condition...

J'accepte la rectification du rapporteur général.

Cet amendement vise à libérer du foncier. En effet, si la rétention du foncier est un phénomène connu je ne parle que du foncier constructible , les différentes dispositions d'allègement de l'imposition de la plus-value au fur et à mesure que le temps passe incite les personnes à garder encore plus longtemps ces terrains constructibles dont ...

Je retire mon amendement. (L'amendement n°1462 est retiré.)

Il s'agit de supprimer l'une des conditions qui restreignent les investissements possibles dans les PME dans le cadre du dispositif dit Madelin PME l'article 199 terdecies du code général des impôts et de celui de l'ISF-PME puisque les deux dispositifs posent la même condition : l'entreprise doit avoir deux salariés à la clôture de son prem...

Je vous souhaite la bienvenue devant notre mission d'évaluation et de contrôle, qui a choisi de s'intéresser plus particulièrement cette année au financement des politiques culturelles de l'État par des ressources affectées. Dans ce cadre, il nous a paru nécessaire de rencontrer des représentants de ceux qui contribuent au financement des organ...

Selon le « Bilan 2010 » du CNC, le rapport est de moitié environ : 422 millions collectés au titre de la taxe sur les services de télévision (TST) et 230 millions « reçus », c'est-à-dire réinvestis dans des programmes audiovisuels.

Merci pour cette intervention très éclairante. En fait, vous financez également le cinéma, dont vous achetez les droits par la suite. Cela vous paraît-il légitime ?

Une partie du prix payé pour l'achat d'une vidéo à la demande VàD ou VOD alimente-t-elle le CNC ?

Ces questions se posent parce que les recettes du CNC ont beaucoup augmenté et parce que celui-ci a mené de nouvelles actions. Il réfléchit en outre à la taxation des usages de l'image sur le web. En tant que législateurs, nous nous demandons s'il peut continuer à se développer sur un marché en croissance, en justifiant lui-même sa légitimité ...

Il me reste à vous remercier pour vos remarques enrichissantes, qui complètent des réflexions qu'avaient suscitées des auditions antérieures.

Est-ce parce que les universités ont dû assumer leur autonomie et gérer en pleine propriété un patrimoine immobilier, ce qui ne relevait pas de leurs tâches traditionnelles, que vous avez apporté ce soutien ?

Qui avancera le prêt ?

Soit dix-huit mois !

Dans ce domaine, qu'est-ce qui fonctionne bien et qu'est-ce qui peut être amélioré ?