Interventions de Noël Mamère
3067 interventions trouvées.
Cette proposition de loi s'apparente à un texte d'affichage, abondant dans le sens de l'actuel ministre de l'Intérieur, dont le propos est de stigmatiser une partie de la population qui vit sur notre territoire et, plus particulièrement, comme Dominique Raimbourg le soulignait, certaines catégories d'étrangers. Nous considérons que ce texte con...
L'amendement CL 5 l'est également.
Bravo !
Il paraît difficile de nier le caractère électoraliste de cette proposition de loi : elle est examinée à un moment précis et est destinée à attirer une partie de l'électorat. Par ailleurs, je trouve dangereux d'affirmer que les harkis seraient plus français que d'autres et qu'ils le seraient devenus par le sang.
Traditionnellement, dans notre pays, le sol prime sur le sang en matière de nationalité. Certains jeunes gens, dont les parents n'ont pas versé leur sang pour la France, mais pour l'indépendance de leur pays,
ont énormément de difficultés à se faire reconnaître comme Français, alors qu'ils sont nés sur notre sol et ont la nationalité française. Je le rappelle aux membres de la commission des Lois : on acquiert la citoyenneté par le sol, non par le sang.
Que le Gouvernement en fasse preuve !
Demandez des excuses à Guéant !
Demandez aux gens de Jaipur ce qu'ils en pensent ! Il y a déjà trois morts !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux que m'associer aux propos tenus à l'instant par Jean Grenet au sujet des conditions de détention des militants basques emprisonnés et concernant ceux qui sont menacés d'extradition. Une fois n'est pas coutume, je me réjouis de cette proposition de loi qui favorise le ...
Très bien !
Il y a que nous ne sommes pas contents !
Monsieur le président, vous nous aviez habitués à plus de modération. Nous sommes un peu étonnés de voir avec quel empressement vous interrompez l'un des orateurs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Monsieur le président, nous ne sommes pas dans une classe de CM2, nous sommes à l'Assemblée nationale ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez interrompu l'orateur au moment même où il allait citer les propos du Président de la République. (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.) C'est donc du Président de l...
La majorité est en train de tordre le coup à un principe édicté dès 1789, selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi, puisque le Président de la République, pour des faits antérieurs à sa prise de fonction ou détachables de sa fonction, ne peut pas être un justiciable comme les autres. Dans notre proposition de loi sur laquelle vo...
Décidément, monsieur le président, vous êtes pris d'une certaine fièvre cet après-midi (Protestations sur les bancs du groupe UMP), qui vous incline
Cette proposition de loi relance le débat sur les lois mémorielles et sur le rôle du législateur vis-à-vis de l'histoire. Cela dit, nous avons voté ce texte en 2006 et nous devons aller jusqu'au bout. Je ne partage pas l'argument de M. Devedjian. Ce n'est pas parce que la Turquie nourrit des thèses négationnistes que nous devons adopter une lo...
On pourrait aussi évoquer, dans une autre période, le massacre de Hutus au Burundi. Si nous ne voulons pas nous indigner de façon sélective, présentons donc une proposition de loi sur la reconnaissance du génocide au Rwanda ! La tâche sera sans doute plus compliquée que pour le présent texte : il s'agit d'un événement récent, des acteurs de la...
