Interventions de Noël Mamère
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Il suffit de comparer ce projet de loi organique à la proposition de loi constitutionnelle que je vous présenterai tout à l'heure et qui vise à réformer la responsabilité civile et le statut pénal du chef de l'État et à supprimer la Cour de justice de la République, pour mesurer à quel point nos conceptions diffèrent s'agissant de l'irresponsab...
Des populistes sans vergogne, notre assemblée en compte déjà ! Il y a même un groupe de députés UMP qui s'appelle la Droite populaire.
Dois-je rappeler, monsieur Devedjian, que vous comptez parmi vos amis politiques des élus condamnés pour prévarication, dont certains siègent encore à l'Assemblée nationale ? La proposition de loi que je vous présenterai tout à l'heure comporte un dispositif de filtrage des propositions de résolution par une commission. D'une façon plus généra...
Cette proposition de loi constitutionnelle a un double objet. En premier lieu, elle met fin au principe de l'inviolabilité temporaire du Président de la République pendant l'exercice de son mandat, tel qu'il a été consacré par la jurisprudence Breisacher de 2001 de la Cour de cassation et la révision constitutionnelle du 23 février 2007. En sec...
Non !
Karachi !
Ce n'était pas des élections !
Parlez-nous du Gabon et du Togo !
Parlez-nous des biens mal acquis !
Les biens mal acquis !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une fois de plus, nous modifions l'ordonnance de 1945 sans aucune concertation avec les professionnels du secteur. Une fois de plus, vous nous proposez une loi d'affichage pour faire croire à une partie de l'électorat que les besoins de sécurité sont pris ...
Je n'ai pas dit cela !
L'armée de la nation n'a pas forcément à défiler le 14 juillet avec des chars ! Relisez Jaurès !
C'est l'objet de toute caricature !
J'avais bien raison !
Je n'avais pas à discuter d'un texte que je rejette !
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis l'attentat de Karachi qui a coûté la vie à onze Français innocents, cette affaire est devenue une affaire d'État, qui trouble profondément l'opinion et les Français et empoisonne le climat politique. Depuis neuf longues années, onze familles attendent pour faire leur deuil que la justice ...
Monsieur le Premier ministre, à cette tribune, lors de votre discours de politique générale, vous avez repris la promesse du Président de la République,
la promesse d'une République irréprochable. Qu'allez-vous dire aujourd'hui aux fils, aux pères, aux enfants de ceux qui sont morts assassinés, victimes du non-paiement de rétrocommissions ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes GDR et SRC.)
