Modernisation des institutions de la ve république

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, contrairement à nos collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, notre « non » ne sera ni un « non » d'attente, ni un « non » d'espoir. (« Très bien ! » sur les bancs du gro...

Lors de cette très longue première lecture, chacune de nos propositions qui visait à réformer la Constitution a reçu une fin de non-recevoir. Nous n'attendons pas du Parlement et du Congrès qu'ils procèdent à de petits toilettages ou à des rafistolages de la Constitution, tant il est vrai que les propositions que vous avez formulées ne contrib...

Mais vous avez oublié que notre Parlement a accordé le droit de vote à des gens qui n'ont pas la nationalité française mais qui sont blancs, judéo-chrétiens et européens (Très vives protestations sur les bancs sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre) et qui ne viennent pas de nos anciennes col...

Quand on crie aussi fort, monsieur Lagarde, c'est qu'on se sent gêné ! (Protestations sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) Votre groupe Nouveau Centre, grâce aux prétendus pouvoirs donnés à l'opposition, va désormais, paraît-il, pouvoir contrôler le Parlement. En fait, on a joué sur un seul mot : on a transformé le mot : « opposition » e...

vous n'avez rien fait et vous avez dit « non » à toute réforme des modes de scrutin, qu'il s'agisse de l'élection des sénateurs ou de l'introduction de la proportionnelle dans le système majoritaire (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoye...

Nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt les arguments développés par Arnaud Montebourg. Nous n'avons pas de politburo ; nous sommes pourtant le groupe parlementaire dans lequel on pourrait penser qu'il en existe encore un.

Nous n'avons pas eu besoin de réunir ce politburo, dont parle M. Copé avec beaucoup de mépris, pour dire « non » à ce projet de loi constitutionnelle. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Contrairement au « non » de nos amis du groupe socialiste, notre « non » n'est ni un « non » d'ouverture ni un « non » d...

un des thèmes auxquels nous sommes très attachés et qui devrait être l'un des piliers d'une réforme des institutions et d'une refondation de la Constitution de 1958. Nous pourrions aussi citer les questions du cumul des mandats, de la proportionnelle ou du pluralisme dans les médias. Hier, nous avons atteint le sommet de l'hypocrisie dans cet...

quand la majorité a voté l'article qui autorise le Président de la République à venir en personne s'adresser à notre assemblée, renforçant ainsi l'hyperprésidentialisation. Le Président de la République nous a d'ailleurs donné ce matin une preuve qu'il est, à la fois, président de comice agricole, maire, président de conseil général, de conse...

Je ne m'en prends pas au Président de la République : je cite une formule devenue célèbre de l'ancien Président pour lequel, je crois, l'actuel Président a beaucoup de respect et d'admiration. Je ne reprendrai donc pas ce mot, mais nous nous trouvons dans une situation que je qualifierais de contradictoire. En effet, lorsque nous demandons la ...

Comme l'a précisé notre collègue Urvoas, nous avons, hier, longuement débattu du cumul. En 1982, un gouvernement de gauche a lancé les lois de décentralisation, qui ont accru le pouvoir donné aux responsables des collectivités locales. Depuis le développement de la décentralisation, des structures intercommunales ont été créées. Les élus du « ...

Rejoignons les autres pays ! En outre, sans l'introduction de la proportionnelle, la limitation stricte du cumul des mandats ne saurait procéder que du populisme et de la démagogie. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je tiens tout d'abord à remercier M. le rapporteur d'avoir repris cet amendement au nom de la commission. Afin de renforcer la transparence de nos travaux parlementaires et de les rendre plus accessibles à nos concitoyens et à la presse, nous proposons d'ouvrir au public les auditions des commissions, sauf si celles-ci en décident autrement.

Je comprends mal l'argument invoqué par notre rapporteur. La disposition que j'ai proposée et qu'il a reprise a été adoptée pour être inscrite dans la Constitution. Je ne vois pas pourquoi le principe de la publicité des travaux en commission ne pourrait pas, lui aussi, figurer dans la Constitution. Par ailleurs, on nous a expliqué que l'on no...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je fais miens les arguments de M. Le Bouillonnec et, comme lui, je demande la suppression de l'article 16. Le comité Balladur a préconisé d'accorder à soixante députés ou sénateurs le droit de saisir le Conseil constit...

Nous ne pouvons que nous féliciter de ces amendements tendant à supprimer l'article 8, lequel ne pouvait qu'entériner une certaine anomalie. L'article précise en effet que le Premier ministre « met en oeuvre » la politique de défense dont le Président de la République est responsable. Cela signifie en somme que, s'il avait été adopté, plus pers...

M. Le Bouillonnec a soulevé un argument intéressant en rappelant que ce qui motive le recours à l'article 16, c'est la remise en cause des pouvoirs constitutionnels. En revanche, l'exemple de l'action terroriste évoqué par le Gouvernement n'est pas pertinent. Si l'on admet une telle hypothèse, l'article 16, en déléguant presque sans contrôle to...

Le cas des États-Unis est à cet égard exemplaire. Deux lois très importantes y ont été votées avec l'effet de dessaisir le Congrès d'une partie de ses pouvoirs. La première, le War powers act, qui date de 1973, était censée apporter d'importantes restrictions aux opérations militaires menées par les États-Unis, mais elle a été largement détourn...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra l'amendement présenté par le groupe Nouveau Centre pour les mêmes raisons. Suite au refus qui nous a été opposé de supprimer l'article 16, donc face à la menace qui pèse sur nos droits fondamentaux, il est utile de se doter d'une sorte de garde-fou qui contribuera non à une protection,...

C'est un sujet important, monsieur le président. De plus, cette discussion sur l'article nous permettra de défendre plus brièvement nos amendements. Après avoir écouté votre conclusion, monsieur Clément, j'ai l'impression, pour reprendre l'exemple de M. Vanneste, que nous sommes en pleine « tartufferie ». Comment pouvez-vous nous dire, vous qu...