Modernisation des institutions de la ve république

On voit bien comment sont apparus des ghettos et des discriminations, comment des gens ont été laissés à la frontière, à la périphérie de notre destin, parce qu'on s'est dit que, après tout, on pouvait les passer par profits et pertes, puisqu'ils n'avaient pas le droit de vote, donc pas la maîtrise de notre propre destin politique et électoral.

Cette anomalie n'est pas seulement démocratique ; elle est aussi philosophique, car elle porte sur le sens que l'on doit donner à ce qu'on appelle le pacte républicain. Je ne vois pas au nom de quoi, celles et ceux qui vivent dans notre pays depuis tant d'années, qui ont été pour la plupart d'entre eux colonisés par notre pays et traités comme...

Monsieur Leonetti, je ne sache pas que la France soit le seul État nation du monde ! Ou alors, je n'ai pas bien appris le droit comparé.

Votre argument est totalement caduc depuis l'application du traité de Maastricht. Pourquoi faites-vous une différence ? Pourquoi un Allemand, un Italien, un Espagnol, un Portugais qui ne choisit pas la nationalité française, qui ne l'a pas, pourrait-il voter et être éligible dans les élections locales alors qu'il ne va passer que quelques année...

Ce n'est pas parce qu'ils ne choisissent pas la nationalité française qu'ils ne sont pas des citoyens résidant dans notre pays. Vous, les membres de la majorité, aviez déjà avancé cet argument à l'occasion de la discussion de ce projet en commission des lois. Vous restez sur une position archaïque et intangible qui consiste à adosser la citoyen...

Un étranger venant d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne, vivant dans notre pays depuis quarante ans, qui y mourra, qui y sera enterré, dont les enfants sont Français, ne serait pas un citoyen ? Si c'est votre avis, pourquoi acceptez-vous qu'il puisse appartenir à un syndicat, une association, à une caisse des écoles, être électeur a...

Vous proposez, monsieur Lagarde, d'excepter les intercommunalités de la limitation du cumul. Or c'est là qu'est aujourd'hui le vrai pouvoir, beaucoup plus que dans les mairies. Que ce soit en réformant la Constitution ou par le biais d'une loi, l'essentiel serait de prévoir un contrôle démocratique des intercommunalités, qui sont dotées d'énorm...

Votre logique, monsieur Lagarde, me paraît donc d'une très grande hypocrisie, car elle consiste à dire : « Faites comme si vous respectiez la limitation du cumul, mais surtout, continuez à exercer votre pouvoir occulte et dépourvu de tout contrôle dans l'intercommunalité », c'est-à-dire là où se situent les vrais moyens et le vrai pouvoir.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme les orateurs précédents, nous aurions beaucoup aimé participer à ce que l'on a appelé le pacte républicain car, ainsi que l'a souligné le Premier ministre, il ne s'agit pas d'une question de droite et de gauche, mais de contribuer ensemble à la ...

C'est moi qui ai eu l'honneur, en 2000, de présenter, au nom des Verts, la proposition de loi adoptée à l'unanimité par la gauche, relative au droit de vote des étrangers aux élections locales, alors que vous vous contentez du minimalisme, en la matière, des stipulations du traité de Maastricht. Il s'agissait de donner une valeur constitutionne...

Mes prédécesseurs à cette tribune ont bénéficié d'un peu plus de temps que moi. Le groupe GDR ne peut pas voter ce texte en l'état. Quand on considère le verrouillage accompli en commission des lois par la majorité,

quand on considère les réponses qui nous sont faites ici depuis quarante-huit heures, nous maintenons notre refus de participer à cette mascarade. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) (M. Marc Laffineur remplace M. Bernard Accoyer au...